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Le role de la compliance anti corruption


par Julien Quijoux
Université Versailles Saint Quentin - Master 2 Droit pénal des Affaires 2012
  

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CHAPITRE TROISIEME

LA DIMENSION ORGANISATIONNELLE DE LA

COMPLIANCE ANTI-CORRUPTION

Lorsque le service chargé de la Compliance a déterminé avec précision le cadre dans lequel la Compliance s'inscrit, et donc les forces qui s'exercent sur l'entreprise en raison de la lutte contre la Corruption, celle-ci peut alors décider des mécanismes à mettre effectivement en place (Section I) pour pouvoir gérer au mieux les risques propres à l'entreprise (Section II).

Section I. Le triptyque de la Compliance anticorruption : prévenir, agir, réagir

Les entreprises se sont vues confié le rôle de régulateur de la lutte contre la Corruption au sein de leur entreprise (et même au-delà). Dans ce contexte, celles-ci se doivent de mettre en place une Compliance complète dont le rôle sera à la fois de prévenir les faits de Corruption (Sous-Section I), de contrôler l'application des mécanismes de prévention (Sous-Section II) et de réagir à l'apparition des faits en question (Sous-Section III).

Sous-Section I. Les moyens de prévention mis en place par la Compliance

§1. La Due Diligence

A. La notion de due diligence

Le rôle premier d'un juriste, dans l'ordonnancement de ses fonctions, est la prévention. Cette prévention permet d'anticiper les risques et d'avoir des procédures adaptées lorsque l'évènement anticipé se produit.

Dans la Compliance en matière de Corruption, la prévention prend notamment une forme particulière, expressément prévue par les textes, qui est le mécanisme de « due diligence ».

La due diligence est un concept qui consiste, pour le service de Compliance d'une entreprise, à procéder à des mesures de vérification, d'enquête et de recherches d'informations. Les dues diligences ont notamment lieu lors de plusieurs étapes présentant un risque particulier pour l'entreprise. La finalité du dispositif sera alors de rechercher des informations relatives aux facteurs de risques, afin de voir si, au travers des renseignements ainsi collectés, la crainte d'une probabilité élevée de risque se confirme.

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Par ailleurs, une fois que la due diligence a permis de cerner l'intensité du risque qui se présente pour l'entreprise, le service pourra prendre d'autres mesures en conséquence, afin soit de diminuer le risque au maximum, soit d'éviter ce risque.

Plus concrètement, la due diligence va surtout apparaître comme nécessaire pour l'entreprise lorsque celle-ci est confrontée à des éléments extérieurs à elle. Les premières cibles de dues diligences sont, bien évidemment, les tierces parties. Elles représentent un risque d'autant plus grand en raison de la responsabilité en cascade précédemment évoquée.

Lorsque la société est confrontée à des tierces parties, celle-ci devra non seulement rechercher les risques que présente cette entité, mais également pouvoir prouver qu'elle a bien mené toutes les vérifications imposée par les textes. Il est ainsi important d'avoir une procédure bien définie et de garder des traces écrites de l'exécution des dues diligences.

L'intérêt (voire l'obligation) de mener une due diligence apparaît notamment lorsque de l'entreprise envisage de nouer des relations contractuelles très fortes avec un partenaire. Ce genre de relations contractuelles prend notamment la forme de contrats de sous-traitance, mais aussi de coentreprises, de consortiums, de fusion ou d'acquisitions79.

Plus généralement, tous les flux financiers pourraient théoriquement être sujets à des dues diligences.

Néanmoins, cela apparaitrait fort contraignant pour les entreprises, en termes de coûts, mais aussi de temps. C'est la raison pour laquelle le déclenchement d'une procédure de due diligence est souvent conditionnée par la présence de facteurs de risques prédéterminés et larges (pour que les dues diligences soient toujours effectuées quand un risque suffisant est envisageable).

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