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La finance islamique : réglementation et financement des PME dans la zone UEMOA

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par MOUNKAILA Soumana Illiassou
Ecole Supérieure de Technologie et de Management de Dakar (ESTM) - Licence en Finance Comptabilité 2013
  

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Section I : Choix méthodologique

1. Cadre de l'étude

Le cadre de l'étude désigne le lieu d'expérimentation ou d'observation. Pour les besoins de la

réalisation de ce travail nous avons recueilli certaines informations utiles au niveau de la BCEAO qui est La référence en matière de règlementation bancaire dans la zone.

Cette étude pratique a été complétée par des recherches théoriques, en ayant accès à des ouvrages et documents traitant de la finance islamique de manière générale et en nous aidant également de certains cours dispensés par les intervenants de l'École Supérieure de Technologie et de Management (E.S.T.M.)

2. Délimitation du champ de l'étude

Comme tout système financier, celui de l'espace UEMOA vise à faciliter le transfert des flux

financiers entre les agents à capacité de financement, vers ceux qui en ont besoin. Dans cette optique, un ensemble constitué de marché, d'institutions, de lois, régulations et techniques a été mis en place. Toutefois, même si un marché sous régional et des systèmes financiers décentralisés (SFD) (institutions de microfinance) existent, il n'en demeure pas moins que les banques restent la principale source de financement dans l'UEMOA.

Ainsi, dans une perspective de développement économique à court ou moyen terme (moins de cinq (5) ans) dans la zone UEMOA, il serait bien plus judicieux d'axer les efforts de développement de la finance islamique dans un premier temps autour de l'activité bancaire. D'où la délimitation de notre champ d'étude au secteur bancaire, tout en précisant que le développement du marché financier et des SFD n'en demeure pas moins important.

3. Cadre conceptuel

Pour une meilleure accessibilité et compréhension du corps du travail, il est nécessaire de définir

au préalable dans cette section, certains mots et/ou groupes de mots récurrents, notamment ceux propres à la finance islamique qui ne sont souvent pas communs au langage financier :

· Banque islamique : une banque islamique est un établissement de crédit fonctionnant selon les principes de la Ghania.

· Banque : est considérée comme banque, toute personne morale qui effectue, à titre de profession habituelle, des opérations de banque. Constituent des opérations de banque,

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SOUMANA ILLIASSOU Mounkaila

la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle de moyens de paiement.

· Charia compliant : se dit de tout ce qui est conforme à la Charia (contrats, opérations, produits...etc.)

· Charia : la Charia peut se définir comme « l'ensemble de ce qui a été révélé au Messager (PSL) comme commandements, sous forme de principes ou lois prescrites par le Coran et la Sunna, concernant les dogmes, les activités et les actions des personnes légalement responsables, que ce soit de façon péremptoire ou conjecturale » (Kharûfa, 2000).

· Coran : C'est le Livre d'Allah (Le Très-Haut), révélé à Son Prophète (PSL), écrit dans les masahifs (réceptacles bénis), et qui nous a été transmis par voies multiples et pur de tous soupçons. C'est une oeuvre dont l'ordre de composition est inimitable. Il (le Coran) est la première source de législation en droit musulman.

· Finance conventionnelle (classique) : Terme générique désignant la finance telle qu'elle est pratiquée aujourd'hui partout dans le monde, régie par les normes internationales.

· Finance islamique : Il n'y a pas de définition unique concernant la finance islamique. L'Islam stipule simplement que tout musulman doit vivre en accord avec la Charia. Ainsi, la finance islamique pourrait être définie comme étant un ensemble de services financiers et opérations de financement se conformant aux principes de la Charia (Guéranger, 2009).

· Finance : Dans une compréhension large, la finance est l'ensemble des activités qui rendent possible et organisent le financement des agents économiques ayant des besoins de capitaux (comme par exemple les entreprises ou les États) par les agents ayant des surplus (typiquement les ménages épargnants). Le terme de finance s'applique donc à la recherche de financements (en particulier par les entreprises), à la recherche par les détenteurs de surplus de capitaux de placements et enfin à tous ceux qui organisent la convergence entre ces deux types d'acteurs (les marchés financiers, les banques et les autres institutions financières).

· Sunna : La Sunna signifie littéralement habitude, manière. Mais, dans le langage technique, elle est définie comme étant constituée de l'ensemble des paroles du

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Prophète Muhammad (PSL), de ses actes et de ce qu'il a implicitement approuvé. Elle est, après le Coran, la deuxième source législative en droit musulman.

Système financier : un système financier est un ensemble de marchés, d'institutions, de lois, régulations et techniques régissant le flux des fonds des agents économiques à surplus vers ceux à déficit.

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