La finance islamique : réglementation et financement des PME dans la zone UEMOA

Chapitre IV : Les résultats de la recherche

Section I : PME et institutions financières islamiques

1. Mode de fonctionnement de l'intermédiation financière islamique

Lorsque l'on évoque les principes de la finance islamique, les premières remarques

auxquelles l'on doit faire face sont celles relatives à la manière dont les institutions financières islamiques parviennent à réaliser des bénéfices en l'absence de taux d'intérêt. De même que les banques conventionnelles, les banques islamiques se proposent de financer les agents économiques en proposant des opérations spécifiques correspondant aux besoins des entreprises et des particuliers. Elles financent ainsi les opérations classiques à l'aide des produits islamiques comme indiqué dans le tableau suivant (Guéranger, 2009) :

Tableau II.1 : Synthèse des opérations de finance islamique

BANQUE CONVENTIONNELLE		BANQUE ISLAMIQUE
	Ressources
	Dépôts
Compte de dépôt		Wadiah/Kard hassan
Compte d'épargne		Wadiah/Kard hassan
		Mudaraba (compte d'investissement)
	Emplois
	Financement d'investissement
Financement immobilier		Bai bithaman ajil
Financement mobilier		Ijara thumman al-bai
Matériel d'exploitation		Murabaha
Financement de haut de bilan		Bai bithaman ajil/Mudaraba/Musharaka
Facilité de caisse		Bai bithaman ajil/Murabaha
Crédit-bail ou location		Ijara
Prêt personnel		Bai bithaman ajil/Bai al-einah/Murabaha
Mise en gage		Rahn
Financement divers		Bai bithaman ajil
	Financement commercial
Lettre de crédit		Wakala/Murabaha/Musharaka
Traite acceptée		Murabaha
Garantie bancaire		Kafalah
Crédit export		Murabaha
	Services bancaires
	Cartes bancaires
Carte de débit		Khard hassan
Carte de crédit		Bai al-einah

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Sur la base des principes évoqués précédemment, les juristes musulmans ont mis en place certains contrats (liste non exhaustive) et dont voici les plus usités :

1.1. Contrats commerciaux

? Murabaha : dans ce contrat, une des parties (le client) donne l'ordre à l'autre (la banque)

d'acheter pour son compte une marchandise au comptant. Il (le client) s'engage ensuite à reprendre ce bien suite à un paiement différé en un seul ou plusieurs versements, moyennant une marge bénéficiaire versée à la banque. Celle-ci signe deux contrats, un avec le fournisseur, et un autre avec le client.

1

CLIENT

6

5

2

FOURNISSEUR

4

3

BANQUE
ISLAMIQUE

Figure II. 1 : Etapes du Murabaha

1. Le client approche un fournisseur pour choisir le bien qu'il désire acquérir.

2. Le client approche la banque pour lui demander de mettre sur pied un murabaha.

3. En cas d'acceptation de l'opération, une promesse d'achat/vente est établie entre la banque et son client.

4. La banque acquiert le bien auprès du fournisseur et en règle le montant.

5. Le fournisseur effectue le transfert de propriété en livrant la banque (NB : la banque peut désigner son client comme agent auquel cas, c'est ce dernier qui est livré).

6. La banque vend le bien au client à un prix supérieur au prix au comptant et transfère le bien et la propriété de celui-ci à son client.

7. Le client règle le prix du bien à une échéance ultérieure (ou en plusieurs échéances).

? Ijarah : il est assimilable au crédit-bail. Il s'agit aussi d'une vente à crédit mais qui porte sur les services rendus par un équipement. Souvent la location est assortie d'une promesse

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de vente de l'équipement loué à la fin de la période de location. Elle prend alors le nom d'Ijarah-wa-iqtinâ.

4

BANQUE
ISLAMIQUE

FOURNISSEUR

3

1

CLIENT

2

5

6

7

Figure II.2 : Etapes de l'Ijarah

1. Le client approche un fournisseur pour choisir le bien dont il a besoin.

2. Le client approche la banque pour lui demander de mettre sur pied un contrat d'Ijarah.

3. La banque acquiert le bien auprès du fournisseur et en règle le montant

4. Le fournisseur effectue le transfert de propriété en livrant la banque

5. la banque loue le bien au client et lui transfère le droit d'utilisation du bien

6. Le client règle les loyers

7. À l'échéance, le bien revient à la banque

? Salam : c'est une vente à crédit mais à l'envers, le prix étant payé au comptant alors que la marchandise vendue n'est délivrée que plus tard. Elle constitue un moyen adéquat de financement des intrants de production. Cependant, la banque qui voudrait limiter au maximum son intervention directe dans l'activité commerciale proprement dite, devrait utiliser la vente « salam » dans le cadre d'un montage financier où elle n'achèterait « salam » que sur la base d'une promesse préalable d'achat de la même marchandise.

? Istisna : littéralement l'Istisna est la demande de fabrication. Il ne constitue pas nécessairement un moyen de financement, puisque le paiement peut être retardé jusqu'au moment de la livraison de la chose fabriquée. Il peut même se réduire à une simple promesse d'achat d'un certain produit à fabriquer. L'Istisna devient un moyen de financement lorsque le prix est avancé avant la livraison du produit à fabriquer.

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