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La finance islamique : réglementation et financement des PME dans la zone UEMOA

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par MOUNKAILA Soumana Illiassou
Ecole Supérieure de Technologie et de Management de Dakar (ESTM) - Licence en Finance Comptabilité 2013
  

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1.2. Contrats basés sur le partenariat

? Mudaraba : Il s'agit d'une forme d'association entre le capital financier d'une part et le

travail de l'autre. La gestion de l'affaire est totalement entre les mains du « travailleur » appelé Mudarib, alors que les actifs acquis grâce au capital avancé demeurent la propriété du « capitaliste » connu sous le nom de Rabul mal. Les deux parties se partageront les bénéfices (s'il y en a), selon un ratio convenu à l'avance, alors qu'en cas de perte, c'est le capital qui le supporte pendant que le Mudarib perd en termes d'effort et de temps consacré au projet.

? Musharaka : la Musharaka consiste en la participation de deux ou plusieurs parties au

capital d'une même affaire. Chaque partenaire a le droit d'intervenir directement dans la gestion de l'affaire ; les bénéfices nets étant partagés suivant des proportions préalablement agréées et les pertes supportées au prorata de la contribution de chacun au capital.

1.3. Autres contrats et mode de financement

? Khard hassan : le Khard hassan ou crédit gratuit s'inscrit surtout dans le rôle social que la banque joue dans la société. La gratuité du prêt (prêt al-hassan) est exigée sous peine de voir le contrat frappé de nullité absolue. L'objet peut en être des biens fongibles, comme l'argent, ou non fongibles dans le cadre du prêt à usage. Ce dernier prêt est celui qui présente la plus haute valeur dans la morale islamique car il concrétise une aide au prochain (Guéranger, 2009).

Le mécanisme du Khard Hassan est simple : un agent économique emprunte une certaine somme d'argent pour une durée déterminée ou non. Le remboursement se fait sans paiement d'intérêt à la date convenue ou sur demande du prêteur. Ce dernier peut exiger un bien en garantie qui est régi par la règle du gage. Il a également le droit de facturer des frais administratifs de gestion du prêt. Ce mécanisme est utilisé, notamment, pour des financements personnels temporaires, par exemple pour les cartes de crédit.

? Sukuk : certains définissent les Sukuks comme des obligations islamiques. Mais la définition donnée par l'Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions (AAOIFI) du Sukuk montre bien une différence de ces derniers avec les obligations. En effet, l'AAOIFI définit les Sukuks comme étant « des certificats de même valeur représentant- après la clôture des souscriptions, la réception de la valeur monétaire des certificats et son utilisation comme planifié- une part de propriété ou des

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Licence 3 Finance - Comptabilité Année académique 2013 - 2014

La finance islamique : Réglementation et financement des PME dans l'espace UEMOA

SOUMANA ILLIASSOU Mounkaila

droits sur des actifs tangibles, des usufruits et services. Les Sukuks peuvent représenter aussi une part de propriété d'un projet ou d'une activité d'investissement spécial »13. Il s'agit donc d'un titre représentant une part de propriété d'un actif réel qui donne droit à des cash-flows futurs.

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