WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La finance islamique : réglementation et financement des PME dans la zone UEMOA

( Télécharger le fichier original )
par MOUNKAILA Soumana Illiassou
Ecole Supérieure de Technologie et de Management de Dakar (ESTM) - Licence en Finance Comptabilité 2013
  

précédent sommaire suivant

Section II : Analyse critiques et recommandations

1. Analyse de la réglementation bancaire

1. Analyse de la loi-cadre portant réglementation bancaire de l'UEMOA

Pour exercer l'activité bancaire dans l'espace UEMOA, une banque doit se conformer à la

réglementation qui y est en vigueur. Une analyse de la loi-cadre bancaire permet de déceler des dispositions qui permettent d'exercer l'activité bancaire islamique conformément à la Gharia, et d'autres qui sont une entrave.

1.2. Dispositions de la loi bancaire favorables à la finance islamique

Parler de dispositions favorables à la FI revient pour une banque islamique à pouvoir exercer

librement une activité conforme à la Gharia. Cette possibilité peut être due au fait qu'il existe des dispositions lui permettant d'exercer une telle activité.

En réalité, il existe déjà deux (2) banques islamiques dans la zone UEMOA. Il s'agit de la Banque Islamique du Sénégal (BIS) au Sénégal et de la Banque Islamique du Niger pour le Commerce et l'Investissement au Niger, aujourd'hui dénommée Banque Islamique du Niger (BIN).

La loi bancaire a été modifiée en 1983 afin de permettre aux banques islamiques d'exercer leurs activités conformément aux principes de la Gharia. Cette ouverture a été maintenue dans la loi-cadre portant réglementation bancaire qui stipule en son article 43

« qu'il est interdit aux banques de se livrer, pour leur propre compte ou pour le compte d'autrui, à des activités commerciales, industrielles, agricoles ou de services, sauf dans la mesure où ces opérations sont nécessaires ou accessoires à l'exercice de leur activité bancaire ou nécessaires au recouvrement de leurs créances ». Ces activités étant justement la principale source de revenu des banques islamiques, une dérogation leur est accordée relativement à cette disposition. Aussi, pour prendre l'exemple de la BIS au Sénégal, l'arrêté n°015822/MEF/DGT/DMC11 du 24 novembre 1983 fixe la base juridique permettant à la Banque Islamique du Sénégal de :

· Effectuer de manière régulière et permanente des opérations commerciales, immobilières et financières.

· Exercer ses activités sur la base d'un système de partage des pertes et profits, avec exclusion de toute perception ou paiement d'intérêts.

11 Arrêté n°015822/Ministère de l'Economie et des Finances/Direction Générale du Trésor/Direction de la Monnaie et du Crédit.

40

Licence 3 Finance - Comptabilité Année académique 2013 - 2014

La finance islamique : Réglementation et financement des PME dans l'espace UEMOA

SOUMANA ILLIASSOU Mounkaila

Ainsi, les banques islamiques peuvent offrir des produits excluant toute forme d'intérêt et pouvant revêtir divers types de financement comme la Murabaha, l'Ijarah, et le Salam. Et plus encore, l'article 9 de la même loi appuie cette ouverture en offrant aux BI la possibilité de prendre des parts dans des entreprises existantes ou en formation (sous réserve de certaines conditions). Ces opérations de prise de participation sont assimilables aux contrats de Musharaka et Mudaraba.

En outre, la loi bancaire permet à une banque islamique d'offrir à la clientèle tous les autres services bancaires classiques ne comportant pas de perception ou de paiement d'intérêts : compte courant, compte d'épargne, opérations d'encaissement et d'achat ou vente de chèque de voyage, change manuel, transfert rapide d'argent, domiciliation d'opérations bancaires de commerce extérieur.

précédent sommaire suivant