Pour exercer l'activité bancaire dans l'espace UEMOA,
une banque doit se conformer à la
réglementation qui y est en vigueur. Une analyse de la
loi-cadre bancaire permet de déceler des dispositions qui permettent
d'exercer l'activité bancaire islamique conformément à la
Gharia, et d'autres qui sont une entrave.
1.2. Dispositions de la loi bancaire favorables à
la finance islamique
Parler de dispositions favorables à la FI revient pour
une banque islamique à pouvoir exercer
librement une activité conforme à la
Gharia. Cette possibilité peut être due au fait qu'il
existe des dispositions lui permettant d'exercer une telle activité.
En réalité, il existe déjà deux (2)
banques islamiques dans la zone UEMOA. Il s'agit de la Banque Islamique du
Sénégal (BIS) au Sénégal et de la Banque Islamique
du Niger pour le Commerce et l'Investissement au Niger, aujourd'hui
dénommée Banque Islamique du Niger (BIN).
La loi bancaire a été modifiée en 1983
afin de permettre aux banques islamiques d'exercer leurs activités
conformément aux principes de la Gharia. Cette ouverture a
été maintenue dans la loi-cadre portant réglementation
bancaire qui stipule en son article 43
« qu'il est interdit aux banques de se livrer, pour
leur propre compte ou pour le compte d'autrui, à des activités
commerciales, industrielles, agricoles ou de services, sauf dans la mesure
où ces opérations sont nécessaires ou accessoires à
l'exercice de leur activité bancaire ou nécessaires au
recouvrement de leurs créances ». Ces activités
étant justement la principale source de revenu des banques islamiques,
une dérogation leur est accordée relativement à cette
disposition. Aussi, pour prendre l'exemple de la BIS au Sénégal,
l'arrêté n°015822/MEF/DGT/DMC11 du 24 novembre
1983 fixe la base juridique permettant à la Banque Islamique du
Sénégal de :
· Effectuer de manière régulière et
permanente des opérations commerciales, immobilières et
financières.
· Exercer ses activités sur la base d'un
système de partage des pertes et profits, avec exclusion de toute
perception ou paiement d'intérêts.
11 Arrêté n°015822/Ministère
de l'Economie et des Finances/Direction Générale du
Trésor/Direction de la Monnaie et du Crédit.
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Licence 3 Finance - Comptabilité Année
académique 2013 - 2014
La finance islamique : Réglementation et financement des
PME dans l'espace UEMOA
SOUMANA ILLIASSOU Mounkaila
Ainsi, les banques islamiques peuvent offrir des produits
excluant toute forme d'intérêt et pouvant revêtir divers
types de financement comme la Murabaha, l'Ijarah, et le
Salam. Et plus encore, l'article 9 de la même loi appuie cette
ouverture en offrant aux BI la possibilité de prendre des parts dans des
entreprises existantes ou en formation (sous réserve de certaines
conditions). Ces opérations de prise de participation sont assimilables
aux contrats de Musharaka et Mudaraba.
En outre, la loi bancaire permet à une banque
islamique d'offrir à la clientèle tous les autres services
bancaires classiques ne comportant pas de perception ou de paiement
d'intérêts : compte courant, compte d'épargne,
opérations d'encaissement et d'achat ou vente de chèque de
voyage, change manuel, transfert rapide d'argent, domiciliation
d'opérations bancaires de commerce extérieur.
