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La finance islamique : réglementation et financement des PME dans la zone UEMOA

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par MOUNKAILA Soumana Illiassou
Ecole Supérieure de Technologie et de Management de Dakar (ESTM) - Licence en Finance Comptabilité 2013
  

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2. Analyse du dispositif prudentiel

La mise en place du dispositif prudentiel se justifie à deux niveaux. Tout d'abord du point de vue systémique, il est nécessaire de solidifier le système financier mondial, afin d'éviter que des banques prennent des risques surdimensionnés en comparaison avec la taille de leur bilan.

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Licence 3 Finance - Comptabilité Année académique 2013 - 2014

La finance islamique : Réglementation et financement des PME dans l'espace UEMOA

SOUMANA ILLIASSOU Mounkaila

Ensuite, cette règlementation permet aux banques et à leurs actionnaires de mieux connaitre les risques et ainsi de mieux se couvrir. Les banques islamiques, en plus d'être soumises aux mêmes risques que les banques conventionnelles, encourent des risques qui leur sont propres comme illustré dans la figure suivante :

Figure II.3 : Typologie des risques des institutions financières islamiques (IFI) (Adaptée d'IFAAS, 2012)

Les risques spécifiques aux banques islamiques.

Les risques communs avec les banques conventionnelles.

Les travaux du comité de Bâle jouent un rôle prépondérant dans le processus d'élaboration

de cette règlementation. Les normes Bâle II constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences en fonds propres. Les recommandations de Bâle II s'appuient sur trois piliers (terme employé explicitement dans le texte des accords) :

· l'exigence de fonds propres (ratio de solvabilité Mc Donough) ;

· la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres ;

· la discipline du marché (transparence dans la communication des établissements). Nous allons voir dans les lignes suivantes si ces normes constituent un obstacle au développement de la finance islamique dans la zone UEMOA.

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2.1. Les dispositions favorables à la finance islamique

Le dispositif prudentiel vise de manière générale à mettre des « garde-fous », de sorte à limiter les risques que nous avons cités plus haut. La banque se voit donc dans l'obligation de respecter les ratios établis par ces dispositifs pour pouvoir exercer son activité bancaire. Il est important de distinguer dans ce cas précis selon qu'il s'agisse de dispositions qui sont des points gênants ou alors bloquants pour la finance islamique. Les dispositions gênantes permettent aux banques d'effectuer l'activité bancaire islamique mais de manière très limitée ou moins compétitive par rapport aux autres banques, tandis que celles qui sont bloquantes, ne permettent pas d'effectuer cette activité (IFAAS, 2012).

A priori, le respect de ces règles prudentielles n'empêche pas la banque d'exercer une activité islamique, car elle peut exercer les activités que nous avons citées tout en respectant ces règles. Ce ne sont donc pas des points bloquants. De ce point de vue, on pourrait avancer le fait qu'il s'agisse d'une ouverture à la pratique des activités de finance islamique.

Toutefois, même si ces dispositions ne constituent pas un point empêchant d'exercer l'activité financière islamique, elles peuvent entraver le bon fonctionnement des banques islamiques et les rendre moins compétitives par rapport aux autres banques. A long terme, ces dernières peuvent se transformer en facteurs gênants car l'accumulation de mauvais rendements peuvent mener la banque islamique en faillite.

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