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La finance islamique : réglementation et financement des PME dans la zone UEMOA

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par MOUNKAILA Soumana Illiassou
Ecole Supérieure de Technologie et de Management de Dakar (ESTM) - Licence en Finance Comptabilité 2013
  

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2.2.4. Le dispositif prudentiel

Le conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) a arrêté au cours de sa session du 17 juin 1999, de nouvelles règles prudentielles applicables aux banques et établissements financiers, conformément aux dispositions du 4ème alinéa de l'article 22 du traité du 14 novembre 1973 instituant l'UMOA, et du 6ème alinéa de l'article 38 des statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest annexés audit traité. La mise à jour de la règlementation prudentielle a été rendue nécessaire par le souci :

· De prendre en considération l'évolution des normes internationales en matière de supervision bancaire ;

· D'assurer une protection accrue des déposants dans un contexte de libéralisation de plus en plus affirmée des activités monétaires, bancaires et financières ;

· De prendre davantage en compte les innovations financières dans l'appréciation des risques et des engagements du système bancaire ;

· Enfin, de procéder à une mise en harmonie avec le plan comptable bancaire, rendu obligatoire en 1996, soit cinq (5) ans après le précédent dispositif prudentiel.

Les nouvelles règles prudentielles applicables aux banques et établissements financiers portent sur les domaines ci-après :

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SOUMANA ILLIASSOU Mounkaila

· Les conditions d'exercice de la profession ;

· La règlementation des opérations effectuées par les banques et établissements financiers

· Les normes de gestion.

2.2.5. Autres textes

Les banques sont d'abord et avant tout des entreprises. De ce fait, elles sont également

soumises, au-delà des textes cités plus haut, à d'autres réglementations qui régissent les entreprises comme par exemple la réglementation fiscale, comptable, etc. Il sera question d'étudier certains principes de la réglementation fiscale et comptable qui pourraient avoir des répercutions d'une manière ou d'une autre sur la finance islamique dans la zone UEMOA.

3. L'impact de la finance islamique sur l'économie ouest-africaine

3.1. Mobilisation de l'épargne

La mobilisation de l'épargne est un processus capital pour le bon fonctionnement de toute

économie. En effet, plus cette épargne est élevée, plus les agents à besoin de financement trouveront des financements, et mieux l'activité économique sera.

Comme nous l'avons souligné, la collecte de l'épargne, essentiellement assurée par les banques, reste faible dans la zone UEMOA. Au Sénégal par exemple, le taux de bancarisation est de 8% malgré les efforts mis en place pour le relever14, alors qu'il se situe à 11% pour l'ensemble de l'UEMOA. Ce faible taux peut trouver une explication rationnelle dans le fait que la quasi-totalité de la population sénégalaise est musulmane. Or, la pratique du prêt à intérêt étant l'activité principale des banques, beaucoup de personnes, notamment de riches commerçants, sont réticentes au fait de confier leur argent aux banques assimilant leur activité au Riba (usure) interdit par le Coran. Une grande manne financière reste ainsi thésaurisée. Aussi, des efforts sont menés pour mobiliser cette épargne, en proposant aux musulmans un système financier qui est conforme à leur conviction religieuse.

En 2009, un peu plus de la moitié de la population de l'espace UEMOA était musulmane (57,7%) compte tenu de pays tels que le Mali, le Niger, ou encore le Sénégal qui comptent au moins 90% de musulmans. Il existe par conséquent une manne financière non négligeable qui ne participe pas à l'activité économique au niveau communautaire, thésaurisée par une communauté musulmane désireuse d'une finance conforme à leur croyance. Offrir une finance conforme aux attentes de ces derniers permettra de mobiliser cette manne financière non négligeable dans le circuit économique de l'espace UEMOA.

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