Liste des principales abréviations
AJDA : Actualités Juridiques Droit
administratif
AJFP : Actualités Juridiques Fonctions
publiques
APCE : Assemblée Parlementaire du Conseil de
l'Europe
Bull.Civ. : Bulletin des Chambres Civiles de la Cour de
Cassation
CAA : Cour Administrative d'Appel
Cass : Cour de Cassation
CassCiv : Chambre civile de la Cour de cassation
CassCrim : Chambre criminelle de la Cour de cassation
Cass Soc : Chambre sociale de la Cour de cassation
C.Const. : Conseil Constitutionnel
CE : Conseil d'État
CEDH : Cour Européenne des Droits de l'Homme
CESDH : Convention Européenne de Sauvegarde des
Droits de l'Homme et des libertés fondamentales
CNCTR : Commission nationale de contrôle des
techniques de renseignement
CNDA : Commission nationale de la déontologie et
des alertes en matière de santé publique et d'environnement
CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés
CPP : Code de Procédure Pénale
CSI : Code de la Sécurité
Intérieure
CSP : Code de la Santé publique
HATVP : Haute Autorité pour la Transparence de la
Vie Publique
QPC : Question Prioritaire de
Constitutionnalité
RdT : Revue de Droit du Travail
RFDA : Revue Française du Droit Administratif
RTD Civ : Revue Trimestrielle de Droit Civil
SCPC : Service Central de Prévention de la
Corruption
TA : Tribunal Administratif
« Il faut beaucoup de prodigues pour faire un
peuple généreux, beaucoup d'indisciplinés pour faire un
peuple libre, et beaucoup de jeunes fous pour faire un peuple
héroïque ».
Georges Bernanos, Les Enfants humiliés, 1949,
Paris, Gallimard, p. 268
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