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Droit Pénal
Les lanceurs d'alerte français, une espèce protégée ?
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par
Julia Le Floc'h - Abdou
Paris X Ouest - Nanterre La Défense - Master II Droit pénal et Sciences criminelles 2015
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REMERCIEMENTS
SOMMAIRE
Liste des principales abréviations
C.Const. : Conseil Constitutionnel
INTRODUCTION
I - La transparence, versant démocratique du secret ?
II - La notion imprécise de lanceur d'alerte
III -L'ambivalence ténue avec la notion de désobéissance civile
IV - Des sacrifices sur l'autel de la révolte
PREMIER TITRE - UN DROIT D'ALERTE EXIGU
Section 1 - Un droit d'alerter inachevé
I - Une protection normative segmentée
A - L'émergence d'une protection internationale et européenne
1 - Unesoft lawpartisanede garanties renforcées
2 - L'apport des standards européens et internationaux
B - 2007/2013, une séquence pro-lanceurs d'alerte incomplète
2 - L'élaboration d'un droit d'alerte pour une transparence environnementale et sanitaire
II - Des procédures de signalement délimitées
A - Des champs d'alerte sanctuarisés
B - Des agents encadrés dans leur droit d'alerte
2 - Un droit du travail insuffisamment sécurisant
Section 2 - Une prise de parole limitée
I - Des canaux de signalement contraignants
A - Des lacunes dans la réception de l'alerte
1 - Des canaux d'alerte institutionnels sous le sceau des obligations
B - Des perceptives incertaines
2 - Des supports numériques pour accueillir les signalements
II - Une liberté d'expression encadrée
A - Des relais journalistiques inévitables
2 - Des journalistes aux frontières des lanceurs d'alerte ?
B - Citoyens et salariés, l'hypothétique liberté d'informer
SECOND TITRE - UN DROIT D'ALERTE RISQUÉ
Section 1 - La pénalisation en réponse à l'insurrection des consciences
I - Des poursuites persistantes
A - Un droit pénal mobilisé contre les lanceurs d'alerte
B - Une défense indécise
II - Des mesures de protection ajournées
A - Des lois nouvelles, gage de sécurité pour les lanceurs d'alerte
B - L'exception de citoyenneté, l'ébauche d'un fait justificatif ?
Section 2 - La répression en réponse à une libre expression
I - Des infractions de presse utilisées contre les lanceurs d'alerte
A - Des poursuites diligentées pour propos injurieux
B - L'usage historique de la diffamation
II - Une défense imprévisible en matière de diffamation
A - L'exception de bonne foi
B - L'exception de vérité
CONCLUSION GÉNÉRALE
TABLE DES ANNEXES
ANNEXE 1 : ETAT DE LA LOI FRANÇAISE
ANNEXE 4 - PRÉSENTATION DES AFFAIRES DENIS ROBERT
Annexe 8 - ILLUSTRATION DE L'AFFAIRE LUXLEAKS
INDEX
II - Ouvrages
BLIN-FRANCHOMME (M-P) et DESBARATS (I), Droit du travail et droit de l'environnement : Regards croisés sur le développement durable, Edition Sa Lamy, 17 juin 2010, 332 pages
III - Articles
L (C), « Recel de violation du secret professionnel : de la nécessité de caractériser la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en aurait été dépositaire », Dalloz-étudiant.fr, publié le 22 mars 2012http://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/recel-de-violation-du-secret-professionnel-de-la-necessite-de-caracteriser-la-revelation-dun/h/9d158f0b5fff5caadbb82ff2a374802e.html
A - En France
Rapport sénatorial, « Risques chimiques au quotidien : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Quelle expertise pour notre santé ? Compte-rendu des auditions (tome 2) », 11 octobre 2006 https://www.senat.fr/rap/r07-176-2/r07-176-257.html
B - Conseil de l'Europe
C - Positions associatives
D - Lois américaines
Conseil constitutionnel, QPC, décision n°2011-192, 10 novembre 2011,décisionEkaterina B, épouse D, et autres
TABLE DES MATIÈRES
2 - L'élaboration d'un droit d'alerte pour une transparence environnementale et sanitaire 28
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Albert Camus