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Les lanceurs d'alerte français, une espèce protégée ?

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par Julia Le Floc'h - Abdou
Paris X Ouest - Nanterre La Défense - Master II Droit pénal et Sciences criminelles 2015
  

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PREMIER TITRE - UN DROIT D'ALERTE EXIGU

L'alerte permet une mise en garde précoce afinde prévenir tout dommage grave. Elle sert également de détecteur d'actes répréhensibles, qui sans elle, seraient passés inaperçus.

Ces dernières années, les États européens ont pris la mesure de l'important apport des lanceurs d'alerte.Récemment des lois françaises, dans le but de se conformer aux conventions européennes, ont été adoptées. Ces initiatives avaient un seul objectif : la protection des individus à la suite d'une dénonciation.Les garanties posées n'ont toujours pas trouvé d'écho satisfaisant. Des failles sont apparues dans les mécanismes nouveaux et les anciens déjà existants.La prise de parole reste restreinte et le droit d'alerter est strictement encadré par la loi. Les possibilités de dénoncer et de ne pas subir de représailles n'ont pas été étendues à de multiples situations. Dès lors, tout un pan de questionnements et de carences dans cette protection du lanceur d'alerte persiste.La notion ainsi que le bouclier de protection font actuellement l'objet d'un travail permanent de la part des organisations européennes, des législateurs nationaux et de la doctrine.

Seront observées dans cette étude, les différentes lois et procédures applicables à l'origine d'un droit d'alerte exigu (Section 1) ainsi qu'une libéralisation de la parole étroitement encadrée par le biais des différents canaux de signalement praticables (Section 2).

Section 1 - Un droit d'alerter inachevé

C'est par la soft law, principalement, que la protection des lanceurs d'alerte a été mise en lumière. Cela a concouru à l'établissement de conventions contraignantes contribuant à la sécurisation partielle mais imparfaite des lanceurs d'alerte en France(Paragraphe I).Partielle et imparfaite puisque les mécanismes d'alerte ont été encastrés par des procédures et des normes et que le droit d'alerter a été restreint à certains domaines et admis que pour certains individus (Paragraphe II).

I - Une protection normative segmentée

Les prémices d'une protection pour les lanceurs d'alerte découlent du travail des ONG et des organes européens et internationaux par le biais de la soft law et des conventions (A). Ces évolutions ayant eu pour résultat d'ouvrir, en France, une période pro-lanceurs d'alerte (B).

A - L'émergence d'une protection internationale et européenne

La protection accordée aux lanceurs d'alerte a été de deux types. Elle est parvenue par la soft law(1), incitant, de fait, les organes européens à prendre position (2).

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