Les lanceurs d'alerte français, une espèce protégée ?

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par Julia Le Floc'h - Abdou
Paris X Ouest - Nanterre La Défense - Master II Droit pénal et Sciences criminelles 2015

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A - En France

Cour de cassation, rapport annuel de 2004, MENOTTI (S), « La preuve de la vérité du fait diffamatoire », Cour de cassation.fr, publié en 2005, p.91-99

CNIL, Délibération n° 2005-110 du 26 mai 2005 relative à une demande d'autorisation de McDonald's France pour la mise en oeuvre d'un dispositif d'intégrité professionnelle

CNIL, Délibération n° 2005-111 du 26 mai 2005 relative à une demande d'autorisation de la Compagnie européenne d'accumulateurs pour la mise en oeuvre d'un dispositif de ligne éthique

Étude Conseil d'État « Étude sur le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger », La Documentation Française, adoptée par l'Assemblée plénière le 25 février 2016

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Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic

"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..." Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984