L'apport de l'audit interne dans le secteur public

CHAPITRE 3 : l'apport de l'audit interne dans le secteur public

Introduction du chapitre :

Tout au long du présent chapitre, on va essayer de répondre à la question primordiale de cette recherche qu'est l'apport de l'audit interne dans la gouvernance de secteur public. Pour ceci on va essayer dans la première section à définir la gouvernance en général et, la gouvernance particulièrement dans le secteur public. Par la suite, on va analyser les différentes interventions de l'audit interne dans le processus de la gouvernance.

La seconde section sera réservée pour décliner tout ce qui précède à partir d'une étude de cas de la CDG. Dans un premier temps on va présenter la CDG, ensuite l'audit interne au sein de la CDG, et enfin la gouvernance de la CDG

Section 1 : la contribution de l'audit interne a la bonne gouvernance du secteur public

"Un politicien pense à la prochaine élection. L'homme d'État, à la prochaine génération" dit  James Freeman Clarke. Ainsi, pour penser à la nouvelle génération il faut une bonne gouvernance des organismes publics et pour cela il faut l'intervention d'audit interne.

1. La gouvernance :

Avant d'aborder l'importance et la contribution de l'audit interne en matière de la gouvernance. Il est utile d'éclairer cette notion pour savoir comment l'audit interne contribue à la bonne gouvernance ?

1.1. Définition de la gouvernance :

Le terme gouvernance est apparu il ya plus d'un demi-siècle chez les économistes américaines. Selon la toupie , il se défini comme suit « la gouvernance design l'ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d'information et de surveillance qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et de control d'un État, d'une institution ou d'une organisation qu'elle soit publique ou privée, régional, national ou international »^61(*).

Une bonne gouvernance s'articule autour de l'utilisation optimale des ressources, de l'amélioration de la gestion et la qualité de service. La bonne gouvernance repose sur les principes de transparence, l'élimination de la corruption, la responsabilisation, la reddition des comptes, la participation...etc.

En fait, il existe une corrélation étroite entre la gouvernance et le développement. Aux années 1990 la banque mondiale le considéré comme une condition nécessaire des politiques de développement^62(*).

1.2. La gouvernance du secteur public :

Commençons par les entreprises publiques. En fait, les entreprises que se soit publiques ou privé restant les mêmes, parce qu'une entreprise privée peut être une entreprises publique privatisée.

Corporat governance" terme anglaise se traduit soit par "gouvernement d'entreprise" ou bien "gouvernance d'entreprise". Nous on va utiliser l'expression gouvernance car c'est contemporain et la plus utilisé.

Les définitions de gouvernance d'entreprise sont très diversifiées. Nous retenons que deux et qui sont très significatives :

Charreaux définit le gouvernement d'entreprise de la façon suivante « ensemble des mécanismes organisationnels qu'ont pour effet de délimiter le pouvoir et d'influencer les décisions des dirigeants, autrement dit, qui gouvernent leur espace discrétionnaire »^63(*).

Prenons aussi la définition de IIA, la gouvernance d'entreprise est « la combinaison des processus et des structures mises en oeuvre par le conseil d'administration afin d'informer, de diriger et de piloter les activités de l'organisation en vue de réaliser ses objectifs »^64(*).

Au Maroc, la gouvernance d'entreprise a véritablement émergé au cours de ces dernières années en vue d'attirer l'attention des investisseurs étrangèrs.de surcroit, la gouvernance d'entreprise s'est amélioré avec l'avènement et l'entrer en vigueur de la loi 69-00.

La mondialisation pousse l'État à améliorer leur structure de gouvernance afin d'harmoniser le mouvement de développement général. Ainsi, toute perspective d'investissement est conduite par l'esprit de gouvernance et de transparence.

En réalité, en effet, une bonne gouvernance ne peut être effectuée au sein du secteur public qu'avec la participation des citoyens.

La nouvelle constitution marocaine de 2011 à consacrer un chapitre entier concernant la gouvernance intitule : de la bonne gouvernance, qui contient 17 articles, de 154 à 171, et c'est énorme. On retient à titre d'exemples l'article 157 qui présent l'idée suivante : « une charte des services publics fixe l'ensemble des règles de bonnes gouvernances relatives au fonctionnement des administrations publiques, des régions et des autres collectivités territoriales et des organismes publics »^65(*).

On peut résumer ce chapitre de la constitution en ce qui suit :

Ø l'exercice des fonctions selon les principes de respect de la loi, de neutralité, de transparence, de probité, et d'intérêt général.

Ø l'adoption des normes de qualité, de reddition des comptes et responsabilisation.

Ø l'égalité des citoyens et citoyenne d'accès au service public.

Bref, en entend par la gouvernance dans le secteur public une gestion des affaires public exempt de pratiques abusives et de corruption .de surcroît la qualité de vie de la population s'en trouve améliorée.

* ⁶¹Dictionnaire LA TOUPIE, "Gouvernance", [En ligne], (Consulté le 28 février 2016), URL : http://www.toupie.org/Dictionnaire/Gouvernance.htm

* ⁶² ibidem

* ⁶³ GERARD CHARREAUX, "Définition du gouvernement d'entreprise", [En ligne], (Consulté le 20 février 2016), URL : http://gouvernancefinanciere.blogspot.com/2009/02/definitions-du-gouvernement-dentreprise.html

* ⁶⁴IFACI, "Gouvernement d'entreprise Risques Contrôle", [En ligne]. (Consule le 20 février 2016). URL : http://www.ifaci.com

* ⁶⁵LA CONSTITUTION, "Nouvelle Constitution Maroc 2011", [En ligne], (Consulté le 17 février 2016), EDITION 2011.p59.URL : www.amb-maroc.fr/constitution/Nouvelle_Constitution_ Maroc2011.pdf