Appréciation des services et intention de switch dans une institution du système financier décentralisé: application aux membres de la COOPEC AKIBA YETU

ANNEXES

Annexe 01 Listes récapitulatives des lois et règlements régissant le secteur de la Microfinance en République Démocratique du Congo203(*)

1. Loi 15/003 du 12 Févier 2015 relative au crédit-bail ;

2. Loi 002-2002 du 02 Février 2002 portant dispositions applicables aux Coopératives d'Épargne et de Crédit ;

3. Loi 003 du 02 Février 2002 relative à l'activité et au contrôle des Établissements de crédit ;

4. Loi 005-2002 du 07 Mai 2002 relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo ;

5. Loi 11-020 du 15 Septembre 2011 fixant les règles relatives à la Microfinance en RDC ;

6. Recueil II des textes règlementaires des Coopératives d'Épargne et de Crédit ainsi que des Institutions de Microfinance ;

7. Instruction n°41 Aux coopératives d'épargne et de crédit et aux institutions de Microfinance relative aux conditions d'agrément, de modification des statuts ainsi que des autres éléments ayant concouru à la délivrance de l'agrément ;

8. Instruction aux établissements de crédit et aux institutions de Microfinance n°37 relative aux services bancaires offertes à titre gratuit ;

9. Instruction n°36 aux Établissements de Crédit et Institutions de Microfinance relative à la continuité des activités ;

10. Instruction n°29 relative aux agents bancaires ;

11. Plan Comptable PCCI ;

12. Instruction n°002 relative aux normes prudentielles des Coopératives d'Épargne et de Crédit ainsi que les Institutions de Microfinance ;

13. Instruction n°003 aux Coopératives d'Épargne et de Crédit ainsi qu'aux Institutions de Microfinance relative à la classification et au provisionnement des crédits ;

14. Instruction n°004 aux Coopératives d'Épargne et de Crédit et Institutions de Microfinance relative à l'utilisation du plan comptable ;

15. Instruction n°009 aux Coopératives d'Épargne et de Crédit et aux Institutions de Microfinance relative à la transmission des situations périodiques ;

16. Instruction n°008 relative à l'organisation du contrôle interne des Coopératives d'Épargne et de Crédit et aux Institutions de Microfinance ;

17. Instruction n°010 relative à la fixation du capital minimum des Institutions de Microfinance ;

18. Instruction n°007 aux Coopératives d'Épargne et de Crédit et aux Institutions de Microfinance relative à la gouvernance ;

19. Instruction n°0011 relative au fonctionnement d'une faitière ;

20. Conditions d'agrément de société de microcrédit 2018, Revue ;

21. Conditions d'agrément des Coopératives d'Épargne et de Crédit revues ;

22. Conditions d'agrément des Coopératives d'Épargne et de Crédit ;

23. Conditions d'agrément d'une entreprise de microcrédit ;

24. Conditions d'agrément d'une société de Microfinance ;

25. Conditions d'ouverture Agence COOPEC.

* ²⁰³ BCC Microfinance, disponible sur Microfinance.bcc/regelementationconsulté le 28/03/2020 à 12.46.