PARAGRAPHE II : LA COHABITATION ET LES CONFLITS DES
DROITS
Comme nous l'avons souligné ci-haut, il existe une
diversité de normes juridiques relatives à la gestion des
conflits liés à la mobilité pastorale. Ces droits
cohabitent des fois (A), le droit moderne peut avoir des
convergences avec le droit coutumier ou le droit musulman, de même que le
droit coutumier et le droit musulman peuvent avoir des similitudes voire
être complémentaires. Ces droits peuvent avoir des conflits entre
eux (B) de la même manière qu'ils cohabitent.
A. La cohabitation des droits
Les différents droits intervenant dans la gestion des
conflits liés à la mobilité pastorale sont le droit
coutumier, le droit musulman et le droit moderne. Le droit coutumier est le
droit applicable dans la partie méridionale du pays. Elle se base sur la
coutume comme norme de référence. Le droit musulman est ce droit
applicable dans la zone septentrionale du pays, elle se base sur les normes
islamiques pour prévenir et régler les conflits. Contrairement
à ces
67
106 BONFIGLIOLI A. « Réflexions sur le foncier au
Tchad », 1989, cité par André Marty et al op cit. p.78.
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droits qualifiés de « traditionnels », le
droit moderne est le droit positif au Tchad, il s'applique à tous sans
voir d'où vient le justiciable ou quelle religion il pratique. Il est
incarné principalement par la justice moderne. Les différents
droits en vigueur au Tchad ont beaucoup de similitudes puis qu'ils ont tous
pour objectif de sécuriser les personnes et leurs biens. En ce qui
concerne la gestion des conflits liés à la mobilité, s'ils
sont gérés par les chefs traditionnels de la province, ces
derniers appliquent le droit coutumier.
Selon les dispositions de l'article 215 de la Constitution,
les autorités traditionnelles et coutumières sont les
collaboratrices de l'administration. Cette disposition constitutionnelle est
complétée par celles de l'ordonnance n° 04/PR/2008 portant
Statuts et Attributions des autorités traditionnelles et
coutumières. En matière conflictuelle, elles ont un double
rôle :
- Le plan judiciaire, les autorités traditionnelles et
coutumières sont chargées de collaborer à la recherche des
auteurs de crimes, délits et contraventions, de procéder à
l'attestation des criminels, des délinquants et leur remise aux
autorités administratives et judiciaires.
- Sur le plan civil et coutumier, les autorités
administratives et judiciaires disposent du pouvoir de conciliation.
Le droit moderne, le droit traditionnel et le droit musulman
ont tous pour but de rendre justice aux citoyens et sont complémentaires
jusqu'à ce qu'un des droits refuse la reconnaissance d'une valeur
pourtant incontournable dans l'autre.
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