VI. Webographie
-
https://www.memoireonline.com/01/12/5034/Impact-de-la-decentralisation-territoriale-sur-developpement-en-RDC.html;
consultée le 29 mai 2024 à 18h29.
-
https://www.toupie.org/Dictionnaire/Nomination.htm. Consulté le
25/06/2024 à 10 heures.
-
https://fr.wikipedia.org/wiki/Nomination. Consulté le 25/06/2024
à 11 Heures.
- Les collectivités locales en chiffres 2023 |
collectivites-locales.gouv.fr [archive] », sur
www.collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 19 août 2023).
-
https://fr.wikipedia.org/wiki/Commune. Consulté le 25/06/2024
à 12 heures.
-
https://fr.wikipedia.org/wiki/Ville, Consulté le 27 Décembre
2022 à 12h.
-
science-et-vie.com/article-magazine/megacites-a-la-decouverte-des-premieres-villes,
Consulté le 27 Décembre 2022 à 12 Heures.
-
https://juspoliticum.com/article/Maurice-Hauriou-constitutionnaliste-1856-1929-75.html,
Consulté le 02/07/2023 à 15 heures.
-
https://fr.wikipedia.org/wiki/Etat, Consulté le 02/07/2023 à
15 heures
-
https://www.radiookapi.net/2023/04/28/actualite/societe/rdc-pres-de-65-millions-usd-detournes-chaque-moi-lors-de-la-paie-des,
consultée le 6 juillet 2024 à 13h55.
TABLE DES
MATIERES
ÉPIGRAPHE
I
IN MEMORIAM
II
DEDICACE
III
REMERCIEMENTS
IV
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
V
0. INTRODUCTION
1
0.1. OBJET ET CONTEXTE DU TRAVAIL
1
0.2. REVUE DE LA
LITTÉRATURE
1
0.3. PROBLÉMATIQUE
3
0.4. HYPOTHÈSE DU
TRAVAIL
4
0.5. MÉTHODES ET TECHNIQUES
UTILISÉES
6
0.5.1. MÉTHODES
UTILISÉES
6
0.5.2. TECHNIQUES
UTILISÉES
7
0.5.2.1. TECHNIQUES DE COLLECTE DE
DONNÉES
7
0.6. CHOIX ET INTÉRÊTS DU
SUJET
8
0.6.1. CHOIX DU SUJET
8
0.6.2. INTÉRÊTS DU
SUJET
8
0.7. DÉLIMITATION DU
SUJET
9
0.7.1. DÉLIMITATION
TEMPORELLE
9
0.7.2. DÉLIMITATION
SPATIALE
9
0.8. DIFFICULTÉS
RENCONTRÉES
10
0.9. SUBDIVISION DU TRAVAIL
10
CHAPITRE PREMIER
11
ELUCIDATION CONCEPTUELLE ET CADRE
THEORIQUE
11
SECTION 1 : ELUCIDATION DES
CONCEPTS
11
1.1. CONCEPTS
THÉORIQUES
11
1.1.1.
NOMINATION
11
1.1.2.
BOURGMESTRE
12
1.1.2.1. PROCESSUS DE
NOMINATION
12
1.1.2.2. AUTORITÉ
COMPÉTENTE
13
1.1.2.3. POUVOIRS DU
BOURGMESTRE
13
1.1.3.
COMMUNE
14
1.1.4.
VILLE
15
1.2. CONCEPTS
OPÉRATOIRES
19
1.2.1.
ENTORSE
19
1.2.2.
LOI
20
1.2.3.
ETAT
21
SECTION 2 : CADRE
THÉORIQUE
27
2.1. THÉORIE DE LA
DÉCENTRALISATION
28
2.1.1. Notions
28
2.1.2. Qu'est-ce que la
décentralisation ?
29
2.1.2.1. Sortes de
décentralisation
31
A. La décentralisation
territoriale
31
B. La décentralisation technique
ou fonctionnelle
31
2.1.3. Structure de la
décentralisation en RD Congo (schéma)
33
33
33
2.1.4. Principes de la
décentralisation
34
2.1.5. Avantages et désavantages
de la décentralisation
35
A.
Avantages de la décentralisation
35
B.
Désavantages de la
décentralisation
36
2.1.6. Autres modes de gestion dans un
Etat organisé sous forme d'un Etat unitaire
37
a. La
centralisation
37
b. La
concentration
37
c. La
déconcentration
38
d.
L'hypercentralisation
38
e. Le
régionalisme politique
39
CHAPITRE DEUXIEME
40
ANALYSE CRITIQUE DE L'ORDONNANCE DU 18
NOVEMBRE 2022 PORTANT NOMINATION DES BOURGMESTRES DES COMMUNES EN RDC
40
SECTION 1 : DE L'ORGANISATION DES
ÉLECTIONS DES BOURGMESTRES EN RDC
40
1.1. LE MODE DE
SCRUTIN DES ÉLECTIONS DES CONSEILLERS COMMUNAUX
40
1.2. LE MODE DE
SCRUTIN DES ÉLECTIONS DU BOURGMESTRE ET DU BOURGMESTRE ADJOINT
41
1.3. LES CONDITIONS
D'ÉLIGIBILITÉ ET LES CAS D'INÉLIGIBILITÉ
42
a. Des
candidats pour les postes de Conseiller municipaux
42
b. Des
candidats pour les postes de Bourgmestre et Bourgmestre
adjoint
42
1.5. LA CAMPAGNE ET
LES OPÉRATIONS DE VOTE
44
1.4.1. De la campagne
électorale
44
1.4.2. Des opérations de
vote
45
1.5. De la proclamation et les
contentieux des résultats
47
1.5.1. De la proclamation des
résultats
47
1.5.2. Du contentieux des
résultats des élections des Bourgmestre et Bourgmestre
adjoint
49
SECTION 2 : DE L'ANALYSE ET DE LA
CRITIQUE DE L'ORDONNANCE N°22/239 DU 18 NOVEMBRE 2022 PORTANT NOMINATION
DES BOURGMESTRES ET BOURGMESTRES ADJOINTS DES COMMUNES DANS LES VILLES DE LA
RDC
52
CONCLUSION
56
BIBLIOGRAPHIE
59
I. TEXTES
JURIDIQUES
59
II.
DICTIONNAIRES
59
III.
OUVRAGES
59
IV.
ARTICLES
61
V. THÈSES ET
NOTES DE COURS
61
A. Thèses
61
B. Notes de cours
61
VI.
WEBOGRAPHIE
61
TABLE DES MATIERES
63
ANNEXE
65
65
| 
