Des mécanismes de collaboration entre le conseil de sécurité de l'ONU et le conseil de paix et de sécurité de l'UA en matière de sécurité collective

B. DE LA CREATION DE L'UNION AFRICAINE

L'Union Africaine n'est pas un concept nouveau, elle ne date pas non plus de l'invention de l'OUA. Elle s'inscrit dans une lointaine et vieille aspiration demandant aux peuples d'Afrique de s'unir afin de ressembler la force de leurs énergies.

Les premiers contours de l'UA ont été définis sur l'initiative du guide de la révolution libyenne, Mouammar KADHAFI, respectivement :

1. D'Alger à Syrte : lors du 35^ème Sommet de l'OUA tenu à Alger du 06 au 14 juillet 1999, il y a eu naissance de l'idée des Etats-Unis d'Afrique ; et lors du 4^ème Sommet extraordinaire de l'OUA tenu à Syrte I du 07 au 09 septembre 1999, le projet de l'Union Africaine est lancé.

2. Sommet de Lomé du 10 au 12 juillet 2000 : définition des premiers contours de l'Acte constitutif de l'Union et signature de celui-ci.

3. Sommet de Syrte II convoqué du 02 au 03 Mars 2001 : battant le record de participation des Chefs d'Etat et de Gouvernement, le dernier sommet de l'OUA a eu le mérite de donner un coup d'accélérateur à la mise en oeuvre du Traité par la déclaration solennelle de création de l'Union Africaine. Ce qui aboutit le 21 Mai 2001 à son entrée en vigueur.

4. Ce n'est qu'en 2002 que l'Union Africaine substitue l'Organisation de l'Unité Africaine.

C. OBJECTIFS ET PRINCIPES DE L'UA

Au terme de l'article 3 de l'Acte constitutif de l'UA, les quatorze objectifs de celle-ci sont :

- Réaliser une plus grande unité et solidarité entre les pays africains et entre les peuples d'Afrique ;

- Défendre la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendancede ses Etats membres ;

- Accélérer l'intégration politique et socio-économique ducontinent ;

- Promouvoir et défendre les positions africaines communes surles questions d'intérêt pour le continent et ses peuples ;

- Favoriser la coopération internationale, en tenant dûment comptede la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelledes droits de l'homme ;

- Promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent ;

- Promouvoir les principes et les institutions démocratiques, laparticipation populaire et la bonne gouvernance ;

- Promouvoir et protéger les droits de l'homme et des peuplesconformément à la Charte africaine des droits de l'homme et despeuples et aux autres instruments pertinents relatifs aux droitsde l'homme ;

- Créer les conditions appropriées permettant au continent dejouer le rôle qui est le sien dans l'économie mondiale et dans lesnégociations internationales ;

- Promouvoir le développement durable aux plans économique,social et culturel, ainsi que l'intégration des économiesafricaines ;

- Promouvoir la coopération et le développement dans tous lesdomaines de l'activité humaine en vue de relever le niveau de viedes peuples africains ;

- Coordonner et harmoniser les politiques entre les Communautéséconomiques régionales existantes et futures en vue de laréalisation graduelle des objectifs de l'Union;

- Accélérer le développement du continent par la promotion de larecherche dans tous les domaines, en particulier en science et entechnologie ;

- OEuvrer de concert avec les partenaires internationaux pertinentsen vue de l'éradication des maladies évitables et de la promotionde la santé sur le continent.

L'article 4 de l'acte constitutif de l'UA fixe les principes qui déterminent le fonctionnement de l'UA. La grande innovation consiste dans la consécration du droit pour l'Union d'intervenir dans un Etat membre dans certaines circonstances graves que l'acte constitutif détermine. Il en est ainsi du principe obligeant au respect des valeurs démocratiques, des droits de l'homme, de l'Etat de droit et de la bonne gouvernance. Ces principes, au nombre de seize, et qui sont, pour certains d'entre eux au moins, reconduits de la Charte de l'OUA qui n'en contient que cinq, postulent :

- L'égalité souveraine et l'interdépendance de tous les Etatsmembres de l'Union ;

- Le respect des frontières existant au moment de l'accession àl'indépendance ;

- La participation des peuples africains aux activités de l'Union ;

- La mise en place d'une politique de défense commune pour lecontinent africain;

- Le règlement pacifique des conflits entre les Etats membres del'Union par les moyens appropriés qui peuvent être décidéspar la Conférence de l'Union ;

- L'interdiction de recourir ou de menacer de recourir à l'usagede la force entre les Etats membres de l'Union ;

- La non-ingérence d'un Etat membre dans les affaires intérieuresd'un autre Etat membre ;

- Le droit de l'Union d'intervenir dans un Etat membre surdécision de la Conférence, dans certaines circonstancesgraves, à savoir : les crimes de guerre, le génocide et lescrimes contre l'humanité;

- La coexistence pacifique entre les Etats membres de l'Union etleur droit de vivre dans la paix et la sécurité ;

- Le droit des Etats membres de solliciter l'intervention de l'Unionpour restaurer la paix et la sécurité ;

- La promotion de l'autodépendance collective, dans le cadre del'Union ;

- La promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes ;

- Le respect des principes démocratiques, des droits de l'homme,de l'état de droit et de la bonne gouvernance;

- La promotion de la justice sociale pour assurer le développementéconomique équilibré;

- Le respect du caractère sacro-saint de la vie humaine etcondamnation et rejet de l'impunité, des assassinatspolitiques, des actes de terrorisme et des activitéssubversives;

- La condamnation et rejet des changements anticonstitutionnelsde gouvernement.

Ces principes peuvent être classés en trois (3) catégories^75(*) :

La première catégorie concerne les principes généraux et classiques du Droit international inspirés essentiellement de la Charte des Nations Unies et celle de l'OUA. Ce sont les principes inscrits aux alinéas a, b, e, f et g.

La deuxième catégorie se rapporte à la question de la sécurité et de la défense. Il s'agit des principes i, h, f et j.

La troisième catégorie regroupe les principes qui se rapportent au développement et à l'intégration économique, aux droits de l'homme, à la bonne gouvernance et valeurs démocratiques ainsi qu'à la justice sociale ; ils édictent la promotion de l'égalité entre l'homme et la femme. Ce sont les principes e, n, m, k, o, p et c.

Comme nous pouvons le constater, les deux dernières catégories des principes apportent substantiellement une innovation dans la législation continentale et traduisent, du moins théoriquement, la nouvelle rationalité et le pragmatisme dans l'action de l'Union Africaine.

* ⁷⁵ KISHIBA FITULA Gilbert, op.cit, p. 154.