Des mécanismes de collaboration entre le conseil de sécurité de l'ONU et le conseil de paix et de sécurité de l'UA en matière de sécurité collective

SECTION 4. ESQUISSE DE DIFFEREND ET DES SITUATIONS DE L'ARTICLE 39 DE LA CHARTE

Le concept « différend » ainsi que les concepts : « menace contre la paix, rupture de la paix et acte d'agression » ; énumérés à l'article 39 de la Charte des Nations Unies sont utilisés à plusieurs reprises dans ce travail, et notons que la Charte, bien que faisant usage constant de ces termes, ne les a pas défini, d'où l'intérêt pour nous de les expliciter.

§1. LE DIFFEREND

En Droit international, on entend par différend ou conflit, une opposition de thèses juridiques ou d'intérêts entre des Etats^76(*). Il s'agit là d'un conflit qui porte sur l'application ou l'interprétation du droit positif contrairement à un conflit politique dans lequel une des parties demande une modification du droit positif. En doctrine, on entend généralement par différend « une contestation dans laquelle on ne peut pas faire obstacle de l'individualité des parties en cause » (critère subjectif). De même, le différend doit être international c'est-à-dire impliquant deux ou plusieurs Etats^77(*).

A côté du terme différend, la Charte utilisé également le terme « situation » et ce dernier est à prendre dans son sens le plus large ; il signifie tout aussi bien les faits observés entre Etats que ceux à l'intérieur d'un Etat ou encore non étatiques. La situation est une « circonstance » détachable du comportement des Etats qui y sont impliqués et susceptible d'être envisagée indépendamment de ce comportement. Cet entendement permet de contenir dans le concept « situation » des faits et phénomènes aussi divers que multiples comme le terrorisme, les coups d'Etat, la situation des réfugiés, les catastrophes naturelles. Bref, toute situation d'urgence politique et complexe nommée, selon le jargon onusien, « C.P.E : ComplexPolitical Emergency »^78(*).Si une situation ne crée pas nécessairement un différend, tout différend par contre est de nature à créer une situation dangereuse pour la paix.

§2. MENACE CONTRE LA PAIX

L'introduction de la formule « menace contre la paix » avait justement pour but d'élargir le champ d'action du Conseil de sécurité. Il s'agit, en effet, d'un terme très général qui peut couvrir des hypothèses diverses : on entend par là, un conflit entre Etats aussi bien qu'une situation interne très grave qui menace la paix parce que l'on peut s'attendre à ce qu'elle ait des répercussions internationales^79(*). Ainsi, le Conseil de sécurité a exigé, pour qu'une situation soit susceptible d'être qualifiée d'une « menace contre la paix », elle doit constituer une menace non seulement « grave » mais « actuelle » pour la paix internationale.

Comme on peut le remarquer sur le préambule de la résolution S/9882 du Conseil de sécurité en 1970 tendant à renforcer l'embargo sur les armes visant l'Afrique du sud : « Convaincu (...) que la situation résultant de l'application continue de la politique d'apartheid et renforcement des forces militaires (...) constitue une menace grave à la paix et à la sécurité internationales » ; le Conseil de sécurité a tendance à adjoindre à côté du terme « menace contre la paix » pour renforcer sa connotation^80(*). On utilisera encore, par exemple, les termes menace « latente » ou « potentielle » pour bien différencier certaines situations de celles où il existe une menace grave et réelle à la paix, seule cette dernière qualification étant susceptible d'être retenue au titre de l'article 39 de la Charte.

* ⁷⁶ Serge GUINCHARD et Thierry DEBARD, Lexique des termes juridiques, 21^ème édition, Dalloz, Paris, 2014, pp. 218-219.

* ⁷⁷ NGUYEN QUOC DIHN, op.cit, p. 808.

* ⁷⁸ KISHIBA FITULA Gilbert, op.cit, p. 52.

* ⁷⁹ Gérard COHEN JONATHAN, La Carte des Nations Unies, commentaire article par article, op.cit, p. 655.

* ⁸⁰ Idem, p. 656.