Des mécanismes de collaboration entre le conseil de sécurité de l'ONU et le conseil de paix et de sécurité de l'UA en matière de sécurité collective

§3. RUPTURE DE LA PAIX

C'est une notion très générale et en principe très neutre dans la mesure où elle n'oblige pas à désigner l'Etat responsable de cet acte ou de la situation qui en résulte. L'expression s'applique dans « tous les cas où les hostilités ont éclaté sans qu'il soit allégué que l'une des parties est agresseur ou qu'elle a commis un acte d'agression »^81(*). Concept très peu utilisé, on le remarque dans l'affaire des îles Falkland (Malouines), le Conseil de sécurité a déclaré en 1982 : « être profondément troublé par la nouvelle d'une invasion, le 2 avril 1982, par les forces armées de l'Argentine, (...) il constate qu'il existe une rupture de la paix dans la partie de la région des Falklands et demande une cessation immédiate des hostilités et un retrait immédiat de toutes les forces argentines des îles Falkland »^82(*).

§4. ACTE D'AGRESSION

En adoptant la résolution 3314 (XXIX) du 14 décembre 1974, l'Assemblée générale est enfin parvenue à donner une définition à l' « agression ». Tout d'abord, l'Assemblée générale estimant... « que l'agression est la force la plus grave et la plus dangereuse de l'emploi illicite de la force » précise bien qu'il s'agit uniquement de la force armée. De plus, elle laisse entendre que parmi les cas d'usage illicite des armes, seuls les plus graves méritent le nom d'agression. On doit noter cependant que la résolution rappelle l'exception de la légitime défense. Sur le plan juridique, cette résolution ne lie pas le Conseil de sécurité, elle se présente comme un « guide » purement indicatif^83(*) : le Conseil de sécurité peut compléter l'énumération des cas d'agression de même qu'il peut conclure ou établir qu'un acte d'agression a été commis ne serait pas justifié compte tenu des autres circonstances pertinentes, y compris le fait que les actes en cause ou leurs conséquences ne sont pas d'une gravité suffisante^84(*) en vertu de son pouvoir discrétionnaire. Ainsi René-Jean DUPUY note que « dès lors que l'on fait de l'agression le crime suprême on n'ose plus l'utiliser »^85(*), du fait que le Conseil de sécurité ne souhaite pas l'invoquer.

La résolution susmentionnée n'a pas défini le terme agression et s'est limitée qu'à énumérer certains actes qui peuvent être qualifiés d'agression : sont donc qualifiés d'actes d'agression le blocus des ports ou des côtes d'un État par les forces armées d'un autre État, et l'attaque par les forces armées d'un État contre les forces armées terrestres, navales ou aériennes, ou la marine et l'aviation civile d'un autre État.

Après ce passage à revue des différentes notions qui constituent le contour de notre travail, il sera à présent question d'examiner les pointsessentiels de celui-ci.

* ⁸¹ Déclaration du représentant de l'Australie au CS dans l'affaire d'Indonésie en 1947, GOODRICH, HAMBRO and SIMONS, Charter of the United Nations, Commentary and documents, New York, 1969, p. 297.

* ⁸² Gérard COHEN J., op.cit, p. 658.

* ⁸³ Gérard COHEN J., op.cit, p. 659.

* ⁸⁴Lire la résolution 3314 (XXIX) AG du 14 décembre 1974.

* ⁸⁵ René-Jean DUPUY, « L'impossible agression : les Malouines entre l'ONU et l'OEA », AFDI, 1982, p.342.