Des mécanismes de collaboration entre le conseil de sécurité de l'ONU et le conseil de paix et de sécurité de l'UA en matière de sécurité collective

§2. LES MECANISMES REGIONAUX POUR LA PREVENTION, LA GESTION ET LE REGLEMENT DES CONFLITS

La plupart des organisations politiques régionales disposent des compétences qui les autorisent à mettre en oeuvre les divers modes de règlement des différends. Le système de règlement propre à chaque organisation est plus ou moins complet ; sa structure n'est pas, pour l'essentiel, très différente de celle que connaît l'ONU : les Etats membres sont invités à recourir aux procédés classiques de règlement pacifique ; les organes de l'organisation sont, de leur côté, habilités à mettre directement en action les mêmes procédés^191(*). Pour l'Organisation de l'Unité Africaine par exemple, la Charte préconisait trois mécanismes de règlement pacifique des conflits: la médiation, la conciliation et l'arbitrage. En plus de ces mécanismes, une commission propre aux résolutions des conflits fut instituée et avait fait partie intégrante de la Charte. Alors que l'Acte constitutif de l'Union Africaine se réserve de citer quelconques moyens de règlement pacifique des conflits en préconisant « les moyens appropriés »^192(*) ; ce qui lui ouvre une fenêtre extensive dans la résolution pacifique des conflits et sous-entend donc l'utilisation des modes classiques de règlement des différends. De toute évidence, la structure de l'Union Africaine n'est pas très différente donc de celle d'usage par l'ONU. Les parties antagonistes sont obligées de recourir à ces procédés classiques de règlement pacifique.

Face à l'instabilité politique, à la conflictualité récurrente et au désengagement progressif des partenaires traditionnels du processus du maintien de la paix, les dirigeants africains ont perçu la nécessité de trouver « des solutions africaines aux problèmes africains ». La création de l'Union africaine en 2002 et l'entrée en vigueur du Protocole relatif à la création du CPS s'inscrivent alors dans un long processus de renforcement du dispositif de gestion des conflits au sein de l'institution continentale. Cette nouvelle institution se voit assigner des objectifs ambitieux dans le domaine de la paix et de la sécurité. Dans cette optique, l'UA a mis sur pied l'Architecture Africaine de Paix et de Sécurité « AAPS » au centre de laquelle se trouve le Conseil de paix et de sécurité (créé sur le modèle de Conseil de sécurité de l'ONU) qui, assume la responsabilité principale pour la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique ; dont les mécanismes régionaux pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits font partie intégrante^193(*).

Les mécanismes de prévention, de gestion et de règlement des conflits, sont un outil pour renforcer les capacités africaines en matière de maintien de la paix. Ces mécanismes ont été créés sous l'OUA en juin 1993 au Caire en Egypte. Ayant pour objet de permettre à l'OUA de se doter des moyens de réduire les crises et les conflits qui sont nombreux sur le continent. Ces mécanismes ont été repris par l'UA^194(*).

Ces mécanismes axent leur champ d'action tant au niveau de la prévention et de la consolidation de la paix qu'au niveau des opérations du maintien de la paix^195(*).

A. PREVENTION ET CONSOLIDATION DE LA PAIX

Dans le domaine de la prévention des conflits, ces mécanismes visent à éviter que certaines situations ne dégénèrent en conflits par le déploiement de l'action diplomatique et les négociations. C'est dans cet objectif que les deux tiers du Fonds Spécial de l'OUA pour la paix créé par la déclaration instituant les mécanismes de l'OUA, ont été consacrés aux efforts diplomatiques en vue de la résolution des crises et conflits au Burundi, en Sierra Léone, en République Démocratique du Congo, aux Comores et en Somalie. En 1996, l'Organisation panafricaine a mis en place à son siège d'Addis-Abeba, un centre de gestion des conflitscomprenant une section d'alerte précoce qui a pour mission de détecter les signes qui laissent présager l'éruption d'une crise dans une région africaine donnée^196(*).

Dans le domaine de consolidation de la paix, au sein de l'UA, le protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité prévoit : dans les situations post-conflits, le Conseil de paix et de sécurité facilite larestauration de l'état de droit, la création et le développement d'institutionsdémocratiques, ainsi que la préparation, l'organisation et la supervision desélections dans l'Etat membre concerné.Dans les zones où prévaut une paix relative, priorité doit être donnée à lamise en oeuvre de politiques visant à arrêter la dégradation des conditions socialeset économiques découlant des conflits.En vue d'assister les Etats membres qui ont été affectés par des conflitsviolents, le Conseil de paix et de sécurité doit entreprendre les activités diverses activités^197(*).

* ¹⁹¹ NGUYEN QUOC DIHN, op.cit, p. 821.

* ¹⁹² Article 4 point e de l'Acte constitutif de l'UA.

* ¹⁹³ Article 16 du protocole relatif à la création du CPS de l'UA.

* ¹⁹⁴ Idem

* ¹⁹⁵ HASSATOU BALDE, « les mécanismes de prévention, de gestion et de règlement des conflits des Organisations africaines » in Actualité et Droit International, août 2001, p. 2. ( www.ridi.org/adi).

* ¹⁹⁶ HASSATOU BALDE, op.cit, p. 2

* ¹⁹⁷ Article 14 du protocole relatif à la création du CPS de l'UA