Spécificités comptables du portefeuille titres

Paragraphe II- Classification prévue par la NCT 07 :

La NCT 7 relative aux placements applicables à toutes les entreprises distingue entre les placements à court terme et les placements à long terme.

1- Les placements à court terme :

Un placement à court terme a été défini comme un «  placement que l'entreprise n'a pas l'intention de conserver plus d'un an et qui, de par sa nature, peut être liquidé à brève échéance ».

Ainsi un placement à court terme présente les caractéristiques suivantes :

· Il doit être susceptible de réalisation rapide (dans un délai d'un an)

· Il doit être détenu avec l'intention d'être converti en liquidité dans un délai d'un an, toutefois le fait de détenir un tel placement pendant une période supérieure ne remet pas en cause son classement si l'intention n'a pas changé

2- Les placements à long terme :

Les placements à long terme sont les placements qui ne répondent pas à la définition d'un placement à court terme. On distingue deux catégories^7(*) :

a- Les titres de participation :

Il s'agit des titres détenus dans l'intention de conservation durable en vue d'exercer sur la société émettrice un contrôle exclusif, une influence notable ou un contrôle conjoint, ou pour protéger ou promouvoir des relations commerciales.

b- Les titres immobilisés :

Il s'agit des titres autres que les titres de participation que l'entreprise a l'intention de conserver durablement notamment pour obtenir des revenus et des gains en capital sur une longue échéance ainsi que les titres dont la conservation durable est subie plutôt que voulue sous l'effet de contraintes juridiques. A titre d'exemple, sont classées parmi les titres immobilisés les actions d'apport qui ne sont négociables que deux ans après la constitution définitive de la société (Article 318 de code des sociétés commerciales).

* ⁷ La NCT 7 n'a pas défalqué les placements à long terme et n'a pas défini les subdivisions de cette catégorie, alors que la nomenclature des comptes prévue par la norme comptable générale distingue entre les titres de participation (compte 251) et les titres immobilisés (compte 261 et 262)