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La faillite de l'ONU devant le génocide des Tutsi du Rwanda : Des causes de l'échec et des leçons à en tirer

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par Jean-Bosco Iyakaremye
Université du Québec à Montréal - Maîtrise en droit international (LLM) 2001
  

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Section 2. L'ONU à l'épreuve d'un génocide

1. L'attentat contre l'avion présidentiel

Le 6 avril 1994 dans la soirée, au moment de son atterrissage à Kigali, l'avion à bord duquel se trouvaient les présidents du Rwanda et du Burundi subit un attentant dans lequel ceux-ci trouvent la mort. Au moment du crash, tous les ingrédients sont réunis pour lancer le signal du génocide longtemps préparé.

Comme le note un auteur, "la machine à tuer, découverte dès janvier, se met en marche tôt dans la matinée du 7 avril"42(*). Au premier coup, sont tués Madame la Première ministre du Rwanda et trois de ses ministres, tous membres de l'opposition, le Président de la Cour Constitutionnelle, ainsi que les deux candidats à la présidence de l'Assemblée Nationale de Transition. Selon l'Accord d'Arusha, le président de cette dernière institution devait occuper le poste de Président de la république par intérim, en cas de vacance du poste. Il s'agit des assassinats politiques d'abord. Plus tard dans la journée, des massacres à grande échelle à l'endroit des Tutsi sont exécutés à Kigali et dans d'autres préfectures. C'est le génocide qui commence. Ils vont se généraliser dans tout le pays à partir du 19 avril 1994 avec le discours incendiaire du Président intérimaire et les émissions de la Radio Télévision Libre des Mille Collines, la très sinistre RTLM.

Du coup, les casques bleus sur place semblent pris au dépourvu et n'ont aucune réaction. Ils ne tenteront même pas de protéger certaines autorités de l'opposition interne, dont quelques-unes seront exécutées sous leurs yeux. Dix casques bleus belges, en charge de la protection de Madame la Première ministre, seront désarmés par les militaires rwandais et tués peu après l'assassinat de celle-ci43(*).

Malgré les numéros de téléphone distribués à la population de Kigali par des militaires de la MINUAR, des appels de personnes en danger de mort, adressés au quartier général de la Mission, ne rencontreront que regrets et excuses.

Lorsque le génocide commence dans la journée du 7 avril 1994, le général Dallaire transmet à ses supérieurs au siège de l'ONU un message leur demandant de lui envoyer les moyens pour faire face à la situation, mais ceux-ci lui répondent que "personne à New-York ne s'intéressait à ça"44(*). Kofi Annan et son adjoint Iqbal, qui étaient en charge du département du maintien de la paix à l'ONU, ordonnèrent au général Dallaire de ne pas se mêler des affaires internes des Rwandais, lui autorisant simplement de prendre des initiatives à l'endroit des étrangers. Dans le télégramme du 9 avril 1994 signé par les deux personnalités précitées, il est clairement indiqué ceci :

Vous devez tout faire pour ne pas compromettre votre impartialité et ne pas agir au-delà de votre mandat. Mais vous pouvez exercer votre pouvoir discrétionnaire si cela est essentiel pour l'évacuation des ressortissants étrangers. Ceci ne doit pas, et nous insistons sur ce point, s'étendre à la participation à des combats éventuels, sauf en cas de légitime défense45(*).

L'ONU opérait alors une sélection odieuse : il y avait d'une part, des personnes à protéger à tout prix, voire en allant jusqu'à outrepasser les termes du mandat, et d'autre part, celles dont il était interdit de secourir, afin de ne pas compromettre le sacro-saint principe d'impartialité de la Mission. Ironie du sort, ces dernières étaient pourtant les seules directement menacées.

Le 12 avril, une timide mais louable initiative émanant d'une dizaine d'officiers supérieurs de l'armée rwandaise appelant à la cessation de massacres d'innocents n'eut pas d'écho d'encouragement, ni dans l'opinion nationale, ni au niveau international46(*). Leur déclaration ayant pu furtivement être diffusée sur les ondes de la radio nationale, elle aurait pu avoir un impact positif sur la suite des événements, si l'ONU lui avait donné son appui.

2. L'Opération "Amaryllis"

Une lueur d'espoir, vite éteinte, fut un instant allumée par un contingent de militaires belges, français et italiens dont le nombre atteignait les 900 hommes et composé d'unités d'élites47(*). Ces militaires, arrivés à Kigali le 9 avril 1994, avaient été dépêchés au Rwanda pour l'évacuation des ressortissants occidentaux uniquement. Les militaires de cette opération baptisée "Amaryllis", fermeront les yeux et les oreilles au calvaire des victimes du génocide. À certains moments, ils se frayeront un chemin parmi les hordes d'assassins pour porter secours à des expatriés perdus dans les milieux les plus reculés de la campagne rwandaise, sans qu'ils ne veuillent sur leur passage, porter secours à des Tutsi assiégés. Cela ne faisait pas partie de leur mandat. Des images prises par caméras par ces militaires, montrant des scènes insupportables et extrêmement troublantes, et qui ont vite fait le tour du monde, ne sont pas parvenues à ébranler la mauvaise volonté des décideurs à New-York.

Cette opération, qui faisait deux poids et deux mesures, fut un succès total pour ce qui est de la mission d'évacuation des ressortissants étrangers. Cependant, elle constitue une illustration parfaite de cas de non-assistance à personnes en danger.

Pourtant, comme le souligne le commandant du contingent belge de la MINUAR, "les soldats des Nations Unies et les troupes d'évacuation présentes du 9 au 17 avril, auraient été assez nombreux pour faire cesser les violences"48(*).

3. Le départ des troupes belges et le retrait de la MINUAR

Les troupes belges membres de la MINUAR sont les premiers à se retirer le 13 avril 1994 après l'assassinat de dix des leurs par des militaires rwandais dans la matinée du 7 avril. À Kigali, les casques bleus belges abandonnèrent sans hésiter aux mains des tueurs, des milliers de personnes qui avaient réussi à les rejoindre pour se mettre sous leur protection. Ce retrait sonnera le glas de toute velléité d'intervention de l'ONU dans les atrocités qui vont durer trois mois. En effet, de tous les contingents mis à la disposition du commandement de la MINUAR, celui de l'ancienne métropole était le seul pouvant prendre le leadership au sein de ces casques bleus, non seulement pour la qualité de ses équipements et de ses soldats, mais également en vertu des liens historiques de ce pays avec le Rwanda. "Comment voulez-vous", dira un fonctionnaire américain, "que nous envoyions des soldats là-bas quand, même les Belges, considérés comme des experts pour cette partie de l'Afrique, ont quitté le pays" 49(*)

Dans sa lettre datée du 13 avril 1994 au Président du Conseil de sécurité, le Secrétaire général de l'ONU lui apprend que le gouvernement belge vient de décider de retirer son contingent de la MINUAR et exprime ses inquiétudes quant aux difficultés que pourrait rencontrer cette dernière dans l'accomplissement de sa mission, si ce contingent n'était pas remplacé par un autre aussi bien équipé, ou si le gouvernement belge ne revoyait pas sa décision50(*). Il l'informe en outre qu'il a déjà demandé à son Représentant spécial et au commandant de la force, de préparer des plans de retrait si nécessaire, et de lui envoyer leurs recommandations à ce propos.

Dans les deux jours qui ont suivi, le Secrétaire général a reçu deux lettres aux contenus contradictoires.

La première51(*) est un SOS du 14 avril émanant de l'Organe central du mécanisme de prévention des conflits de l'O.U.A., suppliant le Secrétaire général d'assurer la continuité et l'effectivité de la MINUAR au Rwanda, en ces moments difficiles.

Ce même jour, le Secrétaire général prépare à l'intention du Conseil de sécurité un mémorandum dans lequel il expose deux scénario dont le premier est de maintenir la MINUAR en place même après le départ des Belges, la seconde étant le retrait pur et simple. Le contenu de ce document sera revu six jours plus tard.

La deuxième lettre52(*) est datée du 15 avril et elle lui est adressée par le ministre des Affaires étrangères belge et va dans le sens contraire que la précédente. Celui-ci l'informe des risques auxquels est exposée la MINUAR tout entière, et recommande la suspension de la Mission.

Les 19 et 20 avril, le Secrétaire général reçoit respectivement les demandes53(*) du Représentant permanent du Rwanda aux Nations Unies et du Président Museveni de l'Ouganda. Les deux sont en faveur du maintien et du renforcement de la MINUAR, pour faire cesser les atrocités. Ce dernier lui assurait même qu'il tentait de trouver des troupes dans les pays de la région et qu'il faisait personnellement des efforts pour obtenir un cessez-le-feu entre le FPR et le gouvernement rwandais.

Le 20 avril 1994, le Secrétaire Général de l'ONU présente un rapport au Conseil de Sécurité dans lequel il fait état de la reprise des hostilités entre le Front Patriotique Rwandais et le gouvernement Rwandais. Il ne souffle pas un mot des massacres sélectifs sur base ethnique, bien que les médias en faisaient un large écho dans ce que l'on appelait alors par euphémisme "les massacres à grande échelle"54(*).

Au lieu de réclamer uniquement un renforcement des effectifs et du mandat de la MINUAR comme le requérait la nouvelle donne, le Secrétaire Général soumettait trois options dans son rapport au Conseil, soit :

- un renforcement immédiat et massif de la MINUAR pouvant lui permettre l'utilisation de la force ;

- une réduction de la force à un petit contingent restant à Kigali pour favoriser la négociation d'un cessez-le-feu ;

- un retrait pur et simple de toute la force.

Dans le même rapport, le Secrétaire Général indiquait qu'il ne soutenait pas la dernière option. Certains pensent qu'il privilégiait la seconde55(*), en raison des doutes qu'il aurait eus sur le fait que la première puisse être retenue, après ce qui venait de se passer en Somalie. Il n'insiste pas sur la nécessité de retenir la première. C'est la deuxième qui fut retenue.

Le 21 avril 1994, le Conseil de sécurité adoptait l'inadéquate Résolution 912 qui décidait de réduire les effectifs de la MINUAR à 270 personnes. Cette Résolution donnait à la force la mission suivante :

- Agir comme intermédiaire entre les parties pour essayer d'obtenir leur accord à un

cessez-le-feu...(...) ;

- Faciliter la reprise des opérations de secours humanitaire dans la mesure du possible ;

- Suivre l'évolution de la situation au Rwanda, et faire rapport à ce sujet, y compris en ce qui concerne la sécurité des civils qui ont cherché refuge auprès de la MINUAR.

Dans le préambule de la Résolution, le Conseil brandissait encore l'Accord d'Arusha comme étant le seul cadre valable pour le règlement du conflit au Rwanda, le fondement de la paix, de l'unité nationale et de la réconciliation, et demandait aux parties de réaffirmer leur attachement à cet Accord. L'on pourrait se demander si les différents rapports qui parvenaient au Conseil ne signalaient pas l'assassinat de la quasi-totalité des personnalités de l'opposition intérieure, devant faire partie des Institutions de Transition à base élargie. Qui plus est, les concepts d'unité nationale et de réconciliation en plein génocide n'étaient rien d'autre que des slogans vides de sens, destinés à masquer la mauvaise volonté de leurs auteurs.

Par ailleurs, la Résolution demandait à la communauté internationale de rendre disponible une aide humanitaire à la mesure de la tragédie humaine au Rwanda, comme si les victimes du génocide n'avaient besoin que de quoi manger, afin mourir le ventre plein.

Enfin, la Résolution affirmait sa volonté de préserver l'unité et l'intégrité territoriale du Rwanda ! Par qui était-elle menacée celle-là ? Autant d'absurdités qui font penser à une incurie caractérisée de la part des membres du Conseil de sécurité. Ce dernier libellé nous fait croire que le Conseil de sécurité n'était pas totalement sourd à la version véhiculée par le gouvernement génocidaire et ses supporteurs, selon laquelle celui-ci faisait l'objet d'une attaque armée étrangère, en l'occurrence par l'armée ougandaise, et que cela était la source de tout le malheur des Rwandais.

L'adoption d'une Résolution aussi inconvenante, avec toute l'information dont disposait l'ONU à cette époque sur la situation des massacres sélectifs à grande échelle et sur base ethnique, relève du cynisme criminel. On pourrait cependant se demander comment on n'en est arrivé là.

4. Une occasion manquée

Selon le rapport commandé par l'OUA56(*), certains membres non permanents du Conseil de Sécurité privilégiaient la première proposition du Secrétaire Général de l'ONU, à savoir le renforcement du mandat et l'augmentation de l'effectif de la MINUAR pour lui permettre d'utiliser la force, mais comme on le sait, ceux-ci n'ont pas vraiment voix au chapitre.

En effet, le groupe dit de "non alignés" avait en vain essayé d'attirer l'attention de l'ONU sur la situation dramatique au Rwanda. Le 13 avril, le représentant du Nigeria à l'ONU fit circuler un projet de résolution, exprimant "la stupeur face à la mort de milliers de civils innocents et appelait à l'élargissement des troupes et à la révision du mandat de la force"57(*). Cette louable initiative ne trouva pas de soutien parmi les membres permanents du Conseil de sécurité et fut étouffée dans l'oeuf. Tout au long du drame, le même ambassadeur continuera de se plaindre que l'on "accordait trop d'importance au cessez-le-feu et que l'on ne cherchait pas assez à arrêter les massacres"58(*).

Les États-Unis, encore sous le choc somalien, étaient au départ favorables à un retrait total des forces de la MINUAR. Ils se sont finalement ralliés à la position de la Russie, de la Grande Bretagne et de la France, soit celle appuyée par le Secrétaire Général et adoptée par le Conseil de Sécurité. Le Ministre belge des affaires étrangères W. Claes a confirmé devant la Commission du Sénat qu'au moment de la discussion du rapport du Secrétaire Général de l'ONU, "les membres permanents du Conseil de Sécurité voulaient réduire autant que possible la portée du mandat. Les Américains, les Russes, les Chinois et les Anglais étaient très réticents"59(*).

Dans une entrevue intitulée "le triomphe du mal"60(*) accordée plus tard par le responsable adjoint des opérations humanitaires au sujet du drame, Iqbal Riza reconnaît qu'ils avaient, au niveau du Secrétariat général, tâté le pouls des membres influents du Conseil de sécurité, et qu'il était clair que ceux-ci n'avaient pas la volonté politique pour risquer une autre opération du genre de la Somalie. Il a ajouté que si cette volonté n'avait pas fait défaut, les troupes et le matériel auraient pu être débarqués au Rwanda par pont aérien, dans un délai ne dépassant pas deux jours.

La force réduite restera au Rwanda où elle assistera en direct jusqu'à la fin, à l'agonie de tout un peuple, dont le nombre de victimes est estimé à plus de 800.000 personnes61(*).

Quoique cette décision de réduire l'effectif de la force et l'omission d'adapter le mandat de la MINUAR aux circonstances du moment ait eu pour effet de donner carte blanche aux forces du génocide, l'ONU resta sur sa position et ne lèvera même pas son petit doigt jusqu'à la mi-mai 94.

Tout au long du drame, au lieu de condamner sans équivoque les auteurs du génocide et de les menacer de sanctions, le Conseil de sécurité de l'ONU focalisera exclusivement son attention sur la recherche d'un cessez-le-feu entre le FPR et les forces armées rwandaises (FAR), en vue d'entamer des négociations. Cette attitude de l'ONU était vraiment insensée, si l'on sait que les victimes du génocide ne tombaient pas sur le champ de bataille, mais bien loin des zones de combat. Le cessez-le-feu entre les deux forces aurait-il été obtenu que le génocide eût continué avec un rythme plus rapide.

D'ailleurs, il est bien heureux que le FPR n'ait pas souscrit à cette demande incessante de l'ONU, car alors il n'y aurait pas eu un seul survivant parmi les Tutsi. En effet, si malgré la pression exercée par le FPR sur les forces gouvernementales, ces dernières ont pu se libérer pour coordonner et participer à des massacres de civils sans défense loin des affrontements des deux armées, que se serait-il passé si pendant un certain temps les combats s'étaient arrêtés sur le front ? Comme le fait remarquer un rapport, il paraît très évident que cette manoeuvre n'aurait abouti qu'aux "résultats susceptibles d'être en parfaite correspondance avec les objectifs et la stratégie des génocidaires"62(*).

Pendant tout le génocide, les membres du Conseil de sécurité continueront de s'asseoir à la même table avec le représentant du gouvernement génocidaire. Le Rwanda était à ce moment précis et par pure coïncidence, membre non permanent du Conseil de sécurité. Ils ne lui demandèrent même pas de s'abstenir dans les débats à propos du Rwanda, lui laissant ainsi l'occasion non seulement d'influencer les discussions en donnant de fausses informations, mais aussi "de connaître toutes les propositions d'action des Nations Unies au Rwanda et de les communiquer à son gouvernement63(*)".

Chose plus étonnante, lorsque le Conseil de sécurité reçut la délégation du gouvernement génocidaire qui parcourait le monde en vue de rectifier l'image dudit gouvernement à l'étranger, les membres du Conseil n'eurent pas la volonté de dénoncer ledit gouvernement, ni de lui donner une mise en garde pour les crimes abominables qu'il était en train de commettre. Pourtant, cette occasion aurait été "d'une grande portée symbolique"64(*) pour la suite des événements. Il est bien vrai que le mal était déjà consommé, mais cela aurait du moins servi à limiter le nombre de victimes.

Le Haut-commissaire aux Droits de l'Homme, en visite au Rwanda en plein génocide, manquera lui aussi l'occasion de valoriser son Institution alors naissante. Dans ses déclarations et lors de son passage à Kigali ainsi que plus tard dans son rapport, il utilisera une formulation vague dans la condamnation des crimes commis sous ses yeux65(*). Il n'eut pas la volonté de faire des efforts "soutenus et énergiques pour retenir l'attention de la communauté internationale sur le génocide, ni pour réclamer une intervention dans cette crise, ce qui n'était certes que l'une de ses responsabilités, mais probablement aussi la plus pressante"66(*). Sa "neutralité" face au génocide a porté un coup sévère à la crédibilité de cette Institution, au regard de l'opinion rwandaise. L'occasion était pourtant très bonne pour faire acquérir un capital d'estime à l'Organisation qu'il dirigeait, en condamnant sans réserve les auteurs du génocide, et en mobilisant par tous les moyens l'opinion internationale.

L'on sait aujourd'hui, sans l'ombre d'un doute, que l'ONU et d'autres puissances occidentales auraient pu arrêter le génocide au Rwanda sans tirer un seul coup de feu. Comme l'indique un rapport, citant un expert, "l'on ne peut imaginer de génocide plus facile à éviter"67(*).

En effet, la simple condamnation unanime et sans équivoque du gouvernement rwandais et de son armée par les Nations Unies, en désignant nommément les personnalités clés responsables de cette tragédie, aurait suffi pour mettre fin à l'ardeur des génocidaires.

Des faits isolés sont là pour conforter cette affirmation. À titre d'exemple, lorsque des voix ont commencé à s'élever au niveau international (hélas trop tard !) demandant l'arrêt des massacres, les autorités civiles et militaires rwandaises se mirent à diffuser des messages à l'intention de la population, leur enjoignant non pas de cesser de tuer des innocents, mais du moins de ne plus le faire publiquement. Cela s'est notamment passé à la fin du mois d'avril 1994, suite à des messages comme celui contenu dans le communiqué du président du Conseil de sécurité, celui du Pape ainsi que l'appel téléphonique du Sous-secrétaire d'État américain aux affaires africaines au chef d'état-major de l'armée rwandaise68(*).

Même la radio incendiaire "RTLM" diffusera cette mise en garde à l'intention des tueurs : "S'il vous plaît, plus de cadavres sur les routes"69(*). Ce message était consécutif à la visite qu'un haut gradé de l'armée rwandaise venait d'effectuer en France, où les autorités de ce pays auraient donné comme condition au gouvernement intérimaire, de soigner son image à l'égard de l'opinion internationale, si ledit gouvernement souhaitait continuer de recevoir des faveurs du gouvernement français70(*).

Malheureusement, tout ce tollé n'étant pas suffisamment fort et décidé, il n'a servi qu'à faire cesser les plus gros des massacres, sans pouvoir "arrêter toutes les tueries et empêcher leur réapparition"71(*).

Il fallut attendre que la quasi-totalité des victimes du génocide soient massacrées pour voir les membres du Conseil de sécurité se remettre de leur torpeur, et penser, hélas trop tard, à agir.

5. L'interdiction de prononcer le mot "génocide"

À compter du 12 avril 1994, il apparaissait clairement que les crimes commis contre les Tutsi constituaient un génocide, étant donné leur caractère sélectif et systématique à l'endroit d'un groupe ethnique, du foetus au vieillard. Les victimes étaient visées comme telles et ne pouvaient s'y soustraire d'aucune façon. Pourtant, au niveau de l'ONU, on continuera de parler de "massacres de civils innocents72(*)" à Kigali et dans d'autres régions du Rwanda. Le mot "génocide" n'apparaîtra dans les documents du Conseil de Sécurité de l'ONU que le 8 juin 1994 lors de l'adoption de la Résolution 925 précisant la mise en oeuvre de la Résolution 918. Il est à noter que même à ce moment, l'on ne parle que "d'actes de génocide"73(*) commis au Rwanda.

Il est à penser que ce terme "génocide" était soigneusement évité car son emploi aurait entraîné, en vertu de l'article VIII de la Convention internationale sur la prévention et la répression du crime de génocide, une obligation pour le Conseil de sécurité de l'ONU de prendre les mesures appropriées pour y faire face. Or, "la communauté internationale, et plus précisément les États-Unis, n'y étaient pas prêts"74(*).

Le Secrétaire d'État américain H. COHEN, a reconnu sans détour devant la Commission du Parlement français "que les Américains ont longtemps refusé de reconnaître le génocide, pour échapper aux conséquences juridiques d'une telle reconnaissance»75(*).

6. La création de la MINUAR II

Le 29 avril 1994, alors que le génocide vient déjà de ralentir suite à la pénurie des victimes potentielles, le Secrétaire général Boutros Ghali reconnaîtra (trop tard !), dans une lettre au Président du Conseil de sécurité76(*), la faiblesse du mandat de la MINUAR et demandait au Conseil de revoir les décisions prises dans sa Résolution 912. Cette fois-ci, il va, dans cette lettre, jusqu'à préconiser l'emploi de la force pour mettre fin aux massacres et rétablir l'ordre public. Toutefois, il ne fait aucune proposition concrète alors que pareille situation nécessitait une extrême urgence.

Ce n'est que le 13 mai qu'il propose la mise sur pied de la MINUAR II77(*) avec un effectif de 5.500 hommes, et comme mandat central la protection des civils et la distribution de l'aide humanitaire. Cependant, il change d'opinion et préfère oublier sa recommandation du 29 avril, en l'occurrence l'utilisation de la force, et se refuse à proposer de placer la MINUAR II sous le Chapitre VII. Dans sa Résolution 918 du 17 mai 199478(*), le Conseil de Sécurité ne fait que reprendre les propositions du Secrétaire Général, à la seule différence qu'il décrète aussi un embargo sur les armes à destination du Rwanda.

La rédaction de cette Résolution qui compte trois parties (A, B et C) est pour le moins étrange. Une lecture rapide de ce texte pourrait faire croire que la MINUAR II est maintenant placée sous le Chapitre VII de la Charte, alors qu'il n'en est rien. L'on pourrait facilement être induit en erreur par la présence des mots "agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies" dans le libellé de la Résolution 918. Comme le souligne la Cour Internationale de Justice :

Il faut soigneusement analyser le libellé d'une résolution du Conseil de sécurité avant de pouvoir conclure à son effet obligatoire. Étant donné le caractère des pouvoirs découlant de l'article 25, il convient de déterminer dans chaque cas si ces pouvoirs ont été exercés, compte tenu des termes de la résolution à interpréter, des débats qui ont précédé son adoption, des dispositions de la Charte invoquées et en général de tous les éléments qui pourraient aider à préciser les conséquences juridiques de la résolution du Conseil de sécurité79(*).

À cet égard, nous allons voir l'importance de la place accordée au Chapitre VII dans cette Résolution, afin de mieux saisir la portée de celle-ci.

Une partie A est consacrée à l'extension du mandat de la MINUAR qui est désormais de :

- contribuer à la sécurité et à la protection des personnes déplacées, des réfugiés et des civils en danger au Rwanda, y compris par la création et le maintien, là où il sera possible, de zones humanitaires sures ;

- assurer la sécurité et l'appui de la distribution des secours et des opérations d'assistance humanitaire.

Tel que cela figure dans l'exposé des motifs de la partie A de la Résolution 918, le Conseil de sécurité exprime sa crainte que la prolongation de la situation au Rwanda ne constitue une menace pour la paix et à la sécurité dans la région. C'est dire donc qu'elle n'en constitue pas une à ce moment précis, et qu'alors il n'est pas encore impératif d'envoyer des troupes agissant sous le Chapitre VII de la Charte. Cependant, le Conseil admet quand même cette fois-ci que la MINUAR II pourrait, non pas assurer la sécurité de la population, mais contribuer à assurer la sécurité des populations sous sa protection, voire créer des zones humanitaires sures.

Plus loin dans l'exposé des motifs de la partie B, la seule placée sous le Chapitre VII, le Conseil reconnaît sans hésitation que la situation au Rwanda constitue cette fois-ci une menace pour la paix et la sécurité dans la région et décrète un embargo sur les armes à destination de ce pays. Ce qui n'était qu'une hypothèse dans la partie A, devient tout à coup une réalité dans la partie B ! Il semble bizarre que le Conseil ait relevé deux situations différentes au même moment. En outre, il est vraiment insensé que le Conseil ait trouvé que la situation au Rwanda constituait une menace pour la paix et la sécurité dans la région, et qu'ensuite il se soit refusé à autoriser la MINUAR II d'utiliser les moyens coercitifs pour y mettre fin.

La partie C traite simplement des enquêtes à mener en rapport avec les violations du droit international humanitaire commises durant le conflit, ainsi que des efforts à faire par le Secrétaire général pour faire revivre l'Accord d'Arusha, en collaboration avec le Secrétaire général de l'O.U.A.

Quelle est la raison de la mention du "Chapitre VII" dans cette Résolution ? Comme exprimé plus haut, seul un examen minutieux de la Résolution permet de découvrir que l'unique partie placée sous le Chapitre VII est celle concernant l'embargo décrété sur les armes à destination du Rwanda. Le Conseil voulait décréter un embargo sur les armes à destination du Rwanda et ne pouvait le faire sans évoquer le Chapitre VII de la Charte, alors que c'est cette partie qui autorise cette mesure. Le Conseil ne souhaitant pas placer la MINUAR II sous le Chapitre VII, il a fallu découper la Résolution en parties distinctes pour en mieux préciser l'esprit, mais cela aurait au contraire engendré des équivoques.

Cette Résolution comporte hélas d'autres incohérences. Malgré de multiples informations faisant état de graves massacres de civils sans défense et sur base ethnique, la Résolution ne contient aucune motion de condamnation des responsables de ce drame. En revanche, le Conseil "exige que les parties mettent fin à la violence et au carnage insensé dans lesquels est plongé le Rwanda"80(*). À quelles parties le Conseil de sécurité faisait-il allusion dans sa Résolution ? Même s'il y avait effectivement une autre partie dans le génocide que sont les victimes, ces dernières ne faisaient que subir passivement leur sort, et ne pouvaient dès lors faire changer aucunement le cours des événements. Ce membre de phrase dans cette Résolution semble plutôt indiquer que le Conseil de sécurité donnait l'impression de croire à l'alibi du gouvernement génocidaire, selon lequel la violence en cours n'était que le résultat de la reprise des hostilités entre les deux armées.

Quoique le texte de la Résolution 918 ait cité mot à mot la définition contenue dans la Convention sur le génocide pour qualifier les massacres en cours au Rwanda, il s'abstiendra néanmoins d'utiliser explicitement ce terme81(*).

Sous le fallacieux prétexte de manque de moyens humains et matériels, cette force arrivera au Rwanda longtemps après le génocide. Ceci servira d'alibi à la France pour proposer son intervention, baptisée « Opération Turquoise ».

7. L'Opération Turquoise 

Le 19 juin 1994, le Secrétaire Général de l'ONU adresse une lettre82(*) au Président du Conseil de Sécurité, l'informant de la nécessité de soutenir l'initiative de la France visant à diriger une action pour assurer la sécurité et la protection des civils en danger, jusqu'au moment où la MINUAR II pourra être constituée.

Par sa Résolution 929 du 22 juin 199483(*), le Conseil de Sécurité autorise la création d'une force internationale, conduite par la France et agissant sous le couvert d'humanité, pour intervenir au Rwanda. Cette opération, la seule placée sous le Chapitre VII de la Charte de l'ONU, sera unilatéralement menée par la France qui l'avait commandée.

Certains affirment que sous les apparences humanitaires, cette opération avait un agenda caché84(*). En effet, pouvant intervenir au Rwanda à tout moment depuis le déclenchement du génocide, on se demanderait pourquoi la France a attendu la fin de cette tragédie pour proposer sa mission. La réussite de cette opération avec zéro victime parmi ses militaires ne démontre-t-elle pas a posteriori combien la France aurait évité le pire si elle en avait eu plus tôt la moindre volonté ? Pourquoi les autorités de ce pays n'ont-elles pas au contraire appuyé la MINUAR II qui venait d'être adoptée par le Conseil de sécurité et qui manquait cruellement de moyens, au lieu de faire cavalier seul dans cette opération ? De même, le fait que les militaires français de cette Opération soient arrivés au Rwanda le matin même du vote de la Résolution nous force à croire qu'avec ou sans l'aval de l'ONU, cette mission aurait sans faute été menée. Quoi qu'il en soit, même celle-ci arrivera trop tard au Rwanda pour ce qui est du génocide.

Certes, quelques victimes potentielles du génocide ont été secourues çà et là dans la zone de l'Opération turquoise, mais aussi un certain nombre d'entre elles ont été victimes du passage de cette Mission dans des milieux où ces malheureux avaient pu se cacher. En effet, les Tutsi "sauvés" par la Turquoise "sont ceux qui couraient le moins de danger"85(*) car rassemblés dans de grands camps86(*), tandis que ceux qui s'étaient jusqu'alors cachés dans le voisinage immédiat se découvraient au passage des militaires français, qui ne pouvaient les prendre avec eux faute de camions87(*). À leur retour le lendemain, les braves militaires ne retrouvaient plus que des cadavres frais. Pendant tout ce temps, à New-York comme dans tous les pays du monde, la vie continuait comme si de rien n'était!

Comme l'a si bien dit un analyste de la situation, "placé devant l'indéniable, l'ONU a tergiversé, puis ayant tergiversé, elle a décidé de se dérober [...] et parvint à n'intervenir que lorsque tout était terminé"88(*).

En attendant le jugement de l'histoire, une autocritique sur l'action, ou plutôt l'inaction de l'ONU a déjà été tentée par celui-là même que l'on retiendra (à tort ou à raison) comme responsable de cette déroute. Dans son rapport du 31 mai 1994, Boutros-Ghali écrit :

La réaction tardive de la communauté internationale à la situation tragique que connaît le Rwanda démontre de manière éloquente qu'elle est totalement incapable de prendre d'urgence des mesures décisives pour faire face aux crises humanitaires étroitement liées à un conflit armé. (...)

Nous devons tous reconnaître, à cet égard, que nous n'avons pas su agir pour que cesse l'agonie du Rwanda et que, sans mot dire, nous avons ainsi accepté que des êtres humains continuent de mourir. Nous avons démontré que notre détermination, notre capacité d'engager une action, étaient, au mieux insuffisantes et, au pire désastreuses, faute d'une volonté politique collective89(*).

Après le génocide, le Conseil de Sécurité de l'ONU a mis sur pied un tribunal international (Résolution 955 du 8 novembre 1994 créant le TPIR90(*)) chargé de juger les auteurs présumés de ce génocide qu'il a volontairement laissé commettre sous ses yeux jusqu'à la fin. Signe des temps, ou simple poudre aux yeux destinée à tromper l'opinion internationale ? L'avenir nous le dira.

L'ONU a été créée le 26 juin 1945 pour répondre aux nobles aspirations de préserver le monde du spectre de la guerre et de faire respecter les obligations nées du Droit International. Sa création faisait suite au constat d'échec de la Société des Nations (SDN) à régler les problèmes pour lesquels elle avait été instituée, soit sauvegarder la paix et la sécurité internationales. Bref, elle a pour mission de jouer le rôle de gendarme du monde. Ce mandat est conféré à l'ONU par sa Charte même, mais aussi par la Convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide.

* 42 F. Reyntjens, RWANDA, Trois jours qui ont fait basculer l'histoire, Paris, Éditions l'Harmattan, 1995, à la p. 62.

* 43 Ibid., à la p. 223.

* 44 HRW & FIDH, supra, note 6, à la p. 701.

* 45 Rapport Sénat de Belgique, supra, note 8.

* 46 HRW & FIDH, supra, note 6, à la p. 239.

* 47 Ibid., à la p. 711.

* 48 HRW & FIDH, supra, note 6, à la p. 30.

* 49 J.C. Willame, supra, note 32 , à la p. 35.

* 50 United Nations, supra, note 1, à la p. 259.

* 51 Ibid., à la p. 260.

* 52 Ibid., à la p. 262.

* 53 Ibid., à la p. 264.

* 54 Ibid., à la p. 263.

* 55 Rapport OUA, supra, note 11.

* 56 Rapport OUA, supra, note 11.

* 57 HRW & FIDH, supra, note 6, à la p. 734.

* 58 Rapport OUA, supra, note 11.

* 59 Rapport Sénat de Belgique, supra, note 8.

* 60 Intervieuw avec Iqbal Riza, en ligne : Journal PBS < http://www.pbs.org/wgbh/pages/frontline/shows/evil/interviews/riza/html > (date d'accès : 10.02.2001).

* 61 Rapport Sénat de Belgique, supra, note 8.

* 62 Rapport OUA, supra, note 11.

* 63 Ibid.

* 64 Ibid.

* 65 United Nations, supra, note 1, à la p. 285.

* 66 HRW & FIDH, supra, note 6, à la p.755.

* 67 Rapport OUA, supra, note 11.

* 68 HRW & FIDH, supra, note 6, à la p.334.

* 69 Ibid., à la p. 773.

* 70 Ibid., à la p. 339.

* 71 Ibid., à la p. 334.

* 72 United Nations, supra, note 1, à la p. 254.

* 73 Ibid., à la p. 300.

* 74 Rapport ANF, supra, note 7.

* 75 Ibid.

* 76 United Nations, supra, note 1, à la p. 270.

* 77 Ibid., à la p. 277.

* 78 Ibid., à la p. 282.

* 79 C.I.J., Conséquences juridiques pour les États de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest Africain) nonobstant la Résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité, Avis consultatif du 21 juin 1971, Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances, 1951, à la p. 6, § 114.

* 80 S/RES/918 (1994), 17 mai 1994, partie A.1.

* 81 United Nations, supra, note 1, à la p.283.

* 82 Ibid., à la p. 304.

* 83 Ibid., à la p. 308.

* 84 HRW & FIDH, supra, note 6, à la p. 777.

* 85 G. PRUNIER, Rwanda, 1959-1996 Histoire d'un génocide, Milan, Éditions Dagorno, 1997, à la p. 348.

* 86 Nous avons vu que les tueries de masse avaient été arrêtées depuis que des mises en garde avaient été lancées par quelques autorités au niveau international. Voir le point 4, Section 2 de l'introduction, pages 25 et 26.

* 87 G. PRUNIER, supra, note 85, à la p. 348.

* 88 G. PRUNIER, Au Rwanda, le génocide tel qu'il s'est produit, dans Le Monde diplomatique, octobre 1999, à la p. 16.

* 89 United Nations, supra, note 1, à la p. 290.

* 90Ibid., à la p.387.

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