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La penalisation de la transmission du VIH/SIDA en droit congolais

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par Dieudonne MULEPU KABANGULA
Avocat au Barreau de Kinshasa/ Matete -  2008
  

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LA PENALISATION DE LA TRANSMISSION DU VIH/ SIDA EN DROIT CONGOLAIS

Par Maître Dieudonné MULEPU KABANGULA

Avocat au Barreau de Kinshasa/ Matete

INTRODUCTION

L'épidémie du VIH/SIDA continue à s'accroître à un rythme alarmant dans le monde et en RDC, car elle s'enracine dans les milieux ruraux où vit la majorité de la population de notre pays.

Ce phénomène doit amener tout un chacun à avoir une perception réaliste de sa vulnérabilité et des risques qu'il court, à connaître le degré d'efficacité de différentes méthodes de prévention qui s'offrent à lui et les apprécier en fonction de ses valeurs personnelles et à adopter un comportement préventif responsable.

Parce que les questions touchant au VIH/SIDA sont extrêmement complexes et loin d'être d'ordre purement médical ou clinique étant donné qu'elles touchent aux normes, aux lois et aux pratiques culturelles, aux conditions socio-économiques, aux problèmes de développement et aux rôles sociaux des hommes et des femmes, à la sexualité et à bien d'autres facteurs qui se répercutent sur elles à leur tour(1), il y a lieu de se poser la question de la responsabilité pénale d'une personne vivant avec le VIH/SIDA qui transmet délibérément le virus à son partenaire sexuel.

L'intérêt de cette question est d'arriver à déterminer rationnellement comment un comportement engage la responsabilité pénale de son auteur et dans quelles circonstances il faut se fonder sur les meilleures preuves scientifiques disponibles concernant les modes de transmission du VIH.

Cela étant, il nous revient dans le cadre de cette étude d'analyser la riposte du droit pénal congolais au phénomène de transmission du sida. Pour y arriver, trois questions méritent d'orienter notre démarche. Y a-t-il lieu d'adopter en droit pénal congolais une législation spécifiquement axée sur le VIH ou alors utiliser le système des infractions à caractère général ? Quels sont les actes qui doivent faire l'objet d'une interdiction pénale ? A partir de quel degré de culpabilité morale y a-t-il responsabilité pénale ?

A ces questions s'ajoute une autre d'ordre éthique, celle de savoir si le droit pénal congolais apporte des réponses adéquates aux problèmes du VIH/SIDA et plus concrètement, réfléchir non seulement au rôle que doit jouer le droit pénal mais aussi et surtout déterminer dans quelle mesure la pénalisation permet de contribuer à la prévention du VIH/SIDA.

L'étendue et la complexité de cette interrogation nous contraignent à subdiviser notre étude en deux chapitres portant respectivement sur la transmission du VIH/SIDA comme infraction et sur le droit pénal et la protection des personnes vivant avec le VIH/SIDA.

CHAPITRE 1 : LA TRANSMISSION DU VIH/SIDA COMME INFRACTION EN

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