DROIT PENAL CONGOLAIS
Avant d'analyser les éléments constitutifs de
l'infraction de transmission délibérée du VIH/SIDA tels
que prescrits par le droit pénal congolais, il s'avère important
de définir les concepts VIH et sida et d'en dégager les modes de
transmission.
Section 1 : Sémantique des concepts
§ 1. Le VIH/SIDA
Le sida est l'acronyme de syndrome de
l'immunodéficience acquise (2). Le syndrome signifie une maladie qui se
présente sous diverses formes. Immunodéficience signifie
sévère appauvrissement des cellules du système
immunitaire, des cellules qui défendent l'organisme contre les
infections mêmes banales. Acquise veut dire non transmise par
hérédité.
Il s'agit d'une maladie chronique, grave, pénible et de
longue durée qui détruit l'organisme humain et conduit
généralement à la mort. Il est provoqué par un
microbe appelé Virus d'Immunodéficience Humaine, VIH en sigle. Ce
virus pénètre dans les cellules de défense du corps.
Au regard de ces précisions, nous pouvons dire que le
VIH est un virus et le sida la conséquence médicale de
l'infection virale.
§ 2. Les modes de transmission du VIH/SIDA
Le virus du sida étant un micro-organisme qui vit dans
la cellule humaine, ne se transmet que d'une certaine façon d'un
individu à un autre. Il est aujourd'hui connu que le virus du sida se
retrouve dans les liquides biologiques d'un individu infecté (le sperme,
les secrétions vaginales, le sang et le lait maternel) et c'est à
travers eux que se fait la transmission du VIH d'un individu à un autre
(3).
Trois voies de transmission du VIH sont connues. Il s'agit des
voies sexuelle, sanguine et de la mère à l'enfant (4).
La voie sexuelle est le principal mode de transmission du VIH
qui survient au cours des rapports sexuels à risque non
protégés soit par la voie vaginale, anale ou
bucco-génitale avec une personne déjà infectée par
le VIH.
La voie sanguine se fait à travers la transfusion
sanguine et l'utilisation des objets tranchants souillés. En cas de sang
contaminé, une grande quantité de virus est directement
introduite dans le sang de la personne qui reçoit le sang. De
même, l'utilisation commune des aiguilles et seringues lors des
injections, le partage de lames de rasoir, etc.... comportent le risque de
transmission du VIH si l'une de personne était contaminée.
Le VIH/SIDA peut se transmettre aussi de la mère
à son bébé pendant la grossesse, la naissance et
l'allaitement maternel au sein.
§ 3. Base légale de l'infraction
L'infraction est définie comme « tout fait
quelconque de l'homme auquel la loi a attaché une sanction »
(5).
De cette définition il ressort le principe de la
légalité des incriminations et des peines (6) qui veut que seuls
peuvent faire l'objet d'une condamnation pénale les faits
déjà définis et sanctionnés par le
législateur au moment où l'accusé a commis son acte, et
seules peuvent leur être appliquées les peines
édictées à ce moment déjà par le
législateur.
Devant l'inquiétude grandissante de la transmission du
VIH/SIDA, l'Etat congolais s'est demandé s'il y a lieu d'adopter une
législation spécifiquement axée sur le VIH/SIDA ou alors,
utiliser le système des infractions à caractère
général.
Alors que les Directives internationales sur le VIH/SIDA et
les droits de l'homme des Nations Unies ne recommandent pas l'adoption
d'infractions spécifiques au VIH, l'Etat congolais les a adoptées
à travers deux textes légaux, à savoir :
- Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et
complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal
congolais ;
- Loi du 22 juillet 2008 portant protection des droits des
personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées.
Ces deux textes feront l'objet d'analyse dans le point
suivant.
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