Paragraphe 2 : Les
résultats du recouvrement
Nous l'avons déjà indiqué, les
résultats du recouvrement sont fonction des méthodes mises en
oeuvre. Cependant, chaque méthode ne constitue pas à elle seule,
une recette miracle pour le recouvrement des créances de prêt
immobilier. C'est pourquoi, nous préconisons de les combiner, pour des
résultats plus probants.
L'on peut également procéder par une autre
méthode consistant à fixer annuellement des objectifs de
résultats (chiffrés) à chaque agent recouvreur. Une telle
méthode a l'avantage de fixer « le cap » et de
valoriser les actions personnelles de chacun des agents. La SGBCI qui applique
cette méthode, a vu son service de recouvrement au cours des exercices
2007 et 2008, dépassé les attentes de début
d'année.
Néanmoins, au final, c'est le rapport
résultats/moyens engagés qui permet véritablement de juger
de l'efficacité de la filière recouvrement. En effet, l'on ne
peut raisonnablement parler d'efficacité, lorsque les frais
engagés pour le recouvrement s'avèrent aussi élevés
que les sommes recouvrées. Assurément, un tel résultat est
plus un signe d'inefficacité que d'efficacité dans l'action.
Le recouvrement des créances
Aussi, faut-il avoir le courage de le souligner :
ce que l'on recherche en réalité dans une action, c'est plus
l'efficacité que le résultat. Le résultat certes,
mais la manière aussi de l'obtenir est essentielle.
Est-ce le cas de l'action menée par le service de recouvrement de la
SGBCI ?
Nous ne saurons véritablement nous prononcer pour
manque d'information sur la question. Nous espérons toutefois, que ce
service jette courageusement un regard sur les frais qu'il engage dans le cadre
de son recouvrement. A coup sûr, cela lui permettra d'être mieux
situé sur la question de l'efficacité de son action. Action qui
du reste est essentielle, dans la gestion juridique du risque de crédit
immobilier.
CONCLUSION
A ce stade de notre réflexion, il n'est pas
inutile de rappeler qu'en effectuant ce stage à la SGBCI, nous
étions surtout mus par le désir de vivre au quotidien (avec des
professionnels) la gestion juridique du risque de crédit immobilier.
Pour nous en effet, il n'y a pas eu à
réfléchir longtemps quant au choix de notre thème de
mémoire. Nous considérions même que l'actualité de
ces derniers mois nous l'imposait. Il nous fallait donc comprendre,
étudier et appréhender la notion de risque de crédit du
reste centrale dans la crise économique et financière actuelle.
Cependant, en tant que juriste en formation, il faut
admettre que nous étions particulièrement intéressé
par les implications juridiques de la question. En effet, nous l'étions
d'autant plus que, les informations en provenance des Etats-Unis faisaient
état de ventes d'immeubles à la suite de ?saisies
immoblières?. De quoi s'agissait il alors exactement ?
Les recherches entreprises pour apporter réponse
à cette interrogation, nous ont conduits dans un premier temps à
appréhender la notion de risque de crédit. Tel que nous l'avons
défini plus haut, le risque de crédit s'est
révélé être un risque majeur pour les banques et
établissements financiers (en tant qu'organisme prêteur par
excellence). Mais, aussi dangereux qu'il nous apparaissait, ce risque de
crédit pouvait être évalué et le cas
échéant maîtrisé à travers diverses
techniques notamment juridiques.
Appréhendées dans un second temps, ces
techniques juridiques se sont révélées sous deux grands
aspects : un aspect préventif (à travers la prise de
diverses garanties conventionnelles) et un aspect curatif (à travers
l'application
Conclusion
de techniques de droit comptable et de recouvrement de
créances) devant permettre aux entreprises particulièrement
exposées au risque de crédit, de minimiser au mieux son impact
sur leurs résultats financiers.
Etait ce possible? Autrement dit, la pratique de ces
techniques pouvait-t-elle réellement permettre à ces entreprises
de lutter efficacement contre le risque de crédit en
général et le risque de crédit immobilier en
particulier ?
La réponse à cette question nous a
été donnée au cours de notre stage à la SGBCI,
où nous avons pu apprécier au quotidien, l'application des
techniques juridiques de gestion du risque de crédit immobilier.
En effet, comme nous l'avons déjà
indiqué, l'application des techniques préventives est l'affaire
du service juridique de cette banque. Ce service assume la
responsabilité de conduire tout le processus de prise des diverses
garanties conventionnelles. Il s'agit notamment de la garantie
hypothécaire et de diverses autres garanties prises sur la base de la
technique juridique de la délégation.
De cette action préventive, il convient surtout
de retenir la bonne application de la loi ainsi que le professionnalisme avec
lesquels, le service juridique s'attèle à prémunir la
SGBCI contre le risque de crédit immobilier.
Même s'il est vrai que des efforts restent
à faire quant à l'obtention effective des certificats
d'inscriptions hypothécaires, nous pensons que les objectifs de l'action
préventive sont globalement atteints. Eu égard aux nombreuses
grosses effectivement délivrées par les notaires instrumentaires
des actes d'ouverture de crédit immobilier. Au surplus, s'agissant de la
question de l'inscription hypothécaire, si nous nous en tenons aux
exigences des procédures internes (rédigées pendant notre
stage), nous pouvons affirmer que le problème est en passe d'être
réglé.
Toutefois, comme nous l'avons également
souligné, en raison des leçons que nous avons pu tirer de la
crise américaine des ?subprimes?, nous restons quelque peu
inquiets quant à la capacité de la garantie hypothécaire
à protéger
Conclusion
efficacement les établissements de crédits
contre le risque de crédit immobilier. Même si au niveau de la
Côte d'Ivoire, l'effondrement du marché de l'immobilier n'est pas
encore à l'ordre du jour, nous restons convaincus qu'il est
préférable de prévenir toute situation contraire.
D'ailleurs, en prévoyant des garanties conventionnelles
supplémentaires, le service juridique de la SGBCI semble être du
même avis que nous.
En effet, appuyées sur la technique juridique de
la délégation, ces garanties sont prévues aux articles 20
et 21 du modèle SGBCI de convention d'ouverture de crédit
immobilier. De ces clauses, nous retenons également une parfaite
application par le service juridique des règles de droit sur la
délégation. Et ce n'est pas peu de le dire, puisqu'il en
résulte pour la banque une garantie en plus en cas de défaut de
paiement.
Préjudiciable aux établissements de
crédits, l'impact des défauts de paiement peut être
néanmoins minimisé, à travers l'application des techniques
juridiques curatives du risque de crédit immobilier. Lesdites techniques
effectivement appliquées à la SGBCI, nous avons pu le
vérifier, s'articulent autour des techniques de déclassement, de
provisionnement et de recouvrement des créances.
Si l'application des techniques de déclassement
et de provisionnement des créances en souffrance relève de
diverses entités au sein de la banque (chargés de
clientèle, service risques engagements et service des affaires
contentieuses et du recouvrement), l'application des techniques de recouvrement
des créances elle, relève de la responsabilité exclusive
du service des affaires contentieuses et du recouvrement. Ce service à
sa discrétion bien entendu, peut s'il le juge nécessaire,
utiliser les services de collaborateurs extérieurs (avocats, huissiers,
enquêteurs,...).
S'agissant singulièrement du recouvrement des
créances, nous observons aussi que les techniques de recouvrement
amiable et judiciaire sont couramment
Conclusion
appliquées par le service en charge du recouvrement.
Pour ce qui est du recouvrement judiciaire, ce sont les procédures
classiques d'injonction de payer, de droit commun (assignation en paiement) et
de saisie immobilière qui sont généralement
combinées.
Cela, pour le bonheur de la banque ; car, la mise
en oeuvre de l'ensemble de ces techniques sous tendue par la méthode
consistant à fixer annuellement des objectifs de résultats
(chiffrés), permet un recouvrement efficace des créances. A
preuve, comme nous l'avons indiqué plus haut, le service des affaires
contentieuses et du recouvrement pour les exercices 2007 et 2008, ne s'est pas
limité à réaliser ses objectifs de début
d'année. Il est allé au-delà !
Ainsi, qu'il s'agisse de l'action préventive ou
de l'action curative, nous pouvons affirmer que les effets sur le risque de
crédit sont réels. D'ailleurs, l'action juridique de la SGBCI sur
son risque de crédit immobilier, est là pour nous convaincre et
nous en apporter la preuve.
Aussi, sommes nous en droit de considérer cette
banque, comme un bon exemple en matière de gestion juridique du risque
de crédit en général et du risque de crédit
immobilier en particulier.
Ceci étant, serait-il encore
raisonnable de prédire à la garantie hypothécaire un
avenir radieux ?
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