4. La mesure du risque opérationnel dans les
activités bancaires 4.1. Le capital réglementaire pour le risque
opérationnel
Le texte réglementaire précise qu'«
Étant donné l'évolution constante des méthodologies
d'analyse du risque opérationnel, le Comité ne précise ni
l'approche ni les hypothèses quant aux distributions de
probabilités utilisées pour modéliser la mesure du risque
opérationnel aux fins du calcul des fonds propres réglementaires.
Une banque doit cependant être à même de démontrer
que son approche prend en compte les événements exceptionnels
générateurs de pertes potentiellement sévères.
Quelle que soit l'approche retenue, un établissement doit faire la
preuve que sa mesure du risque opérationnel répond à un
critère de fiabilité comparable à celui de l'approche
notation interne pour le risque de crédit (correspondant à une
période de détention d'un an et à un intervalle de
confiance à 99,9%) »
Bâle II propose trois approches pour déterminer
les capitaux propres qu'il convient de mobiliser pour couvrir le risque
opérationnel : l'approche des indicateurs de base, l'approche
standardisée et l'approche avancée. L'approche retenue peut
varier selon l'activité bancaire considérée. L'approche en
mesures avancée peut être adoptée pour certaines
activités, l'approche « indicateur de base » ou «
l'approche standardisée » peuvent être retenues pour
d'autres. Le recours à l'approche standardisée ou à
l'approche en mesure avancée est toutefois irrévocable, des
critères d'éligibilité sont d'ailleurs requis pour pouvoir
les appliquer. Tant que les bases de données interbancaires ne seront
pas plus nombreuses, les risques opérationnels seront difficiles
à quantifier pour des événements rares et les approches
les plus sophistiquées pourront difficilement être mise en oeuvre.
Le fait que l'approche en mesure avancée conduise le plus souvent
à un capital réglementaire inférieur à celui
déterminé par les autres méthodes devrait inciter les
banques à l'adopter rapidement (l'AMA).
4.2. L'approche indicateur de base
L'approche indicateur de base est applicable à toute
banque. Il n'y a aucune condition particulière à remplir en
matière de normes de gestion, hormis les recommandations figurant dans
les « Sound Pratices for the management and supervision of Operational
Rask » (2003). Simple à mettre en oeuvre, cette approche
nécessite souvent la plus forte mobilisation en fonds propres. Les
exigences de fonds propres sont déterminées en appliquant un
facteur spécifique
au produit annuel brut moyen estimé des trois
années précédentes. L'exigence en fonds propre est
exprimée ainsi :
Où KIB représente l'exigence en fonds propres
selon l'approche indicateur de base, PBj est le produit brut annuel de
l'année j, n est le nombre d'années permis les 3 dernières
pour lesquelles le produit brut annuel fur positif. a vaut 15%. Le produit brut
bancaire considéré ne comprend aucun résultat
extraordinaire, aucun revenu d'assurance, aucune provision et aucune plus ou
moins-value de cession du portefeuille bancaire.
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