Memoire Online - Gouvernance en situation de crise: Cas des banques tunisiennes

« Le premier objectif de la gouvernance est d'apprendre à vivre et à gérer pacifiquement la maison commune ; d'y assurer les conditions de la survie, la paix, de l'épanouissement et de l'équilibre entre l'humanité et la biosphère ».

On a étudié dans le premier chapitre les turbulences qui ont affecté l'environnement financier actuel dans le monde entier et qui se résument en la crise financière. Cette étude nous a permis de mieux cerner les concepts et leurs notions.

Au sein de ce deuxième chapitre on va s'intéresser à établir une image claire sur la gouvernance bancaire en situation pareille de crise, cet événement qui a affecté, comme on l'a déjà mentionné, l'ensemble du système financier mondial.

Le rôle de la banque tout au long de ces dernières années a été distingué par sa fonction d'intermédiation et de facilitation des transactions. Elle est donc classée parmi les principaux garants de la solidité de l'économie à l'échelle nationale et internationale.

Pour réaliser l'objectif fixé à ce chapitre, nous allons cerner ce concept à travers une étude théorique de la gouvernance bancaire tout en identifiant ses mécanismes incitatifs internes et externes dans une première section.

Enfin, et après avoir pris connaissance de la gouvernance des banques et des différents mécanismes on va étudier dans la deuxième section qui sera consacrée à une étude sur les tendances de l'activité bancaire et financière internationale.

La notion de la banque est apparue dès que les communautés ont commencé à s'organiser.

En 3000 ans avant Jésus Christ la notion de la banque est apparue à Babylone, qui à cette époque, portait sur les biens précieux et portait un caractère religieux plutôt que sur la monnaie puisque cette dernière n'est pas encore développée.

Ensuite, progressivement, au moyen âge l'activité bancaire se développait avec la création de la monnaie métallique et fiduciaire.

À la période entre le quinzième siècle et le dix-neuvième siècle de la renaissance, l'évolution du secteur bancaire était parallèle au développement économique, social et politique du monde entier.

Au vingtième siècle, l'expression « système bancaire » entre progressivement dans le langage courant et par la suite le fonctionnement des établissements de crédits était mieux organisé et chaque pays aurait son système bancaire.

L'activité bancaire arabe est apparue à l'antiquité en Babylone, mais à l'ère colonial elle restait limitée et stable dans la plupart des arabes qui après leur indépendance ont commencé à mettre en place des systèmes bancaires mieux développés et plus structurés.

Le point qui diffère les banques arabes est l'existence des banques islamiques qui interdissent en général le taux d'intérêt et la rémunération du déposant.

La banque est basée sur le système de partage des pertes et profits avec la condamnation de la thésaurisation et la valorisation du travail.

Le système bancaire Tunisien n'est apparu qu'après l'indépendance et n'a commencé à se développer que tardivement vers les années soixante.

La banque étant le reflet de l'économie et définie comme étant un organisme indépendant capable de jouer un rôle dans le développement de l'économie du pays. Son capital est fixé par la loi et sa gestion est régie par les dispositions de la législation commerciale.

Pour définir plus précisément ce que la banque recouvre comme terme, il convient d'adopter trois approches, à savoir :

ü Une approche théorique où la fonction d'intermédiaire financière est omniprésente.

ü Une approche institutionnelle liée à la notion d'établissement de crédit.

ü Une approche plus professionnelle qui définie le métier du banquier comme étant un métier diversifié.

De même la banque est une entreprise économique disposant d'un statut juridique, d'une structure organisée et d'un système de gestion des moyens humains, matériels et financiers^65(*).

Le rôle des banques est fondamental dans le développement de l'économie et prends de plus en plus une dimension importante suite à l'environnement très mouvant dans lequel elles opèrent.

La dimension initiale de ces établissements est de collecter les dépôts auprès du public pour les prêter sous forme de crédit avec pour corollaire d'émettre et de gérer les moyens de payements.

À la lumière de ce qui précède on peut conclure que la banque collecte les fonds du public pour être apte à les employer dans le financement de l'économie. Ce qui aura comme corollaire l'existence de coûts de ressources et des coûts d'emplois. (Coûts de ressources -Coûts d'emplois = Marges bénéficiaires).

Rappelons que la stratégie est définie comme étant l'art et la manière d'allouer les ressources rares afin d'assurer l'objectif de pérennité et ceci en développant un avantage distinctif durable visant la création de la valeur pour les stackeholders^66(*).

D'après Mohamed FRIOUI, les banques sont censées d'appliquer certaines actions stratégiques à savoir :

ü Les institutions financières cherchent à devenir plus importantes et plus performantes.

ü Les banques s'imposent une approche client et cherchent à stabiliser leurs revenus.

ü La banque virtuelle devient une réalité concurrentielle ainsi que le nombre de succursale diminue^67(*).

Au courant de la mondialisation chaque pays se trouve obligé de faire les réformes nécessaires pour assurer son autonomie financière et monétaire.

Ces vingt dernières années ont été marquées par la faillite de plusieurs établissements de crédit qui sont caractérisées par très couteuses :

ü Une déstabilisation dans l'ensemble du système financier résultat du mécanisme de contagion^68(*).

L'activité bancaire a été modifiée suite aux changements économiques, juridiques, démographiques et technologiques.

Dans le contexte d'un environnement financier caractérisé par une concurrence très acharnée, il convient par conséquent de ne pas relâcher les efforts par l'ensemble des acteurs, à savoir les banquiers, les superviseurs et le pouvoir public qui doivent accorder les plus grands soins en terme de maîtrise des coûts de structures, surveillance et gestion des risques, adaptation permanente à l'environnement très mouvant.

Les graves dysfonctionnements dans la gestion de certaines grandes firmes et le désordre observé sur le marché boursier ont suscité un foisonnement d'articles et d'ouvrages sur la notion de gouvernance.

En effet, notre première section s'attachera à une perspective de recherche sur la gouvernance des entreprises, mais nous souhaitons, dans les sections qui suivent, aborder la question de plus ou moins bonne gouvernance en général et celle bancaire en particulier dans le contexte de la crise financière actuelle.

La défaillance bancaire est la conséquence de plusieurs facteurs dont on peut citer principalement l'excès de risque de crédit qui est le résultat d'une mauvaise gouvernance.

À la lumière de ce qui est mentionné, on peut énumérer les conséquences suivantes :

ü La gouvernance pour un établissement de crédit en particulier ne peut pas être toujours forte.

ü Il apparaît également qu'une gouvernance plus performante peut balancer un environnement réglementaire et institutionnel médiocre.

ü La gouvernance joue un rôle crucial dans des environnements juridiques et institutionnels inefficients.

SECTION I : La Gouvernance dans les banques

L'étude de la gouvernance a pour finalité les systèmes de répartition des pouvoirs qui délimite le champ d'action des dirigeants.

Sur la base de se qui a été écrit et publié par Gérard Charreaux on constate que depuis une dizaine d'années la gouvernance des entreprises a constitué une des voies de recherche les plus importantes de la finance organisationnelle^69(*).

La notion de gouvernance n'est pas récente. Cette appellation est apparue dans la langue française et renvoyant, dans le langage politique du moyen âge, au terme de gouvernement. Le mot est disparu pendant des siècles pour réapparaître celui de l'entreprise dans un contexte différent à partir des années 70 par l'expression Corporate governance (gouvernance d'entreprise). La notion revient donc du secteur privé et qui désigne un style de gestion des entreprises fondés sur un lien entre le pouvoir des actionnaires et celui de la direction.

Le thème de gouvernance et de la gouvernance des entreprises a pris, selon Charreaux (2008), nouvellement une préoccupation cruciale des hommes de politique ainsi que par les journalistes et les chercheurs (en domaine économique, gestion, droit, science politique).

La notion de gouvernance est ancienne. Ce terme a une origine grecque (kubernan), puis il est présenté en latin (gubernance).

Le terme de gouvernance était utilisé en ancien français comme synonyme de gouvernement et depuis le XIV siècle, il était passé dans la langue anglaise.

Malgré les applications différentes du mot `gouvernance', il y a une dynamique commune de l'usage de cette notion dans le sens où, quelque soit l'emploi de ce terme dans le secteur public ou privé, il désigne un mouvement de décentrement de la prise de décision.

D'après Roderick Rhodes, le terme de gouvernance procède du besoin, non seulement de la science économique, (en ce qui concerne le gouvernement d'entreprise), mais encore de la science politique (en ce qui concerne le gouvernement de l'Etat) de même pour les sciences sociales^70(*).

Selon les échelles de gouvernance abordées on parle de gouvernance mondiale ou locale ou bien de gouvernance locale ou régionale.

Ø Les sociétés par actions ou les actionnaires qui doivent participer à la prise de décision et ne pas être des pompes apporteuses de l'argent...

« Les institutions de gouvernance recouvrent, d'après les Institutions Financières Internationales, les institutions de sécurisation des droits individuels et de régulation des marchés, ainsi que le fonctionnement des administrations publiques et du système politique »^71(*).

Selon Charreaux (1997) la gouvernance est présentée par une pluralité de définitions et une multiplicité d'analyses qui convergent toutes vers un seul contexte qui notamment exige la mise en place de :

« Mécanismes organisationnels ayant pour effet de délimiter les pouvoirs et d'influencer la décision des dirigeants »^72(*).

Selon Zingales (2000) le terme gouvernance est synonyme de l'exercice de l'autorité, de la direction et du contrôle. De même Zingales défini la gouvernance comme étant :

«Un ensemble de lois et de règles qui régissent le fonctionnement de la firme »^73(*).

Elle concerne la manière dont l'autorité est allouée et exercée (Zingales, (2000)).

Zingales révèle deux exigences capitales pour un système de gouvernance :

ü La relation doit générer de quasi rentes car en leur absence la concurrence sur le marché écarte toute forme de négociation.

ü Les quasi rentes ne peuvent pas être précisément allouées dés le début de la transaction.

Selon Sondrina (2004) La Banque Mondiale définit la gouvernance comme étant :

« La façon dont le pouvoir est exercé dans un pays sur la gestion des ressources économiques et sociales pour le développement »^74(*).

La gouvernance renvoie aux interactions entre l'Etat et la société dans les pays occidentaux qui sont régis par la démocratie libérale. Ce qui explique l'existence des systèmes de coalition et entente entre les acteurs publics et privés. Cet accort entre acteurs différenciés permet de rendre l'action publique plus efficace ainsi que la facilité de gouvernance des entreprises.

Pour cette raison on peut dire que les théoriciens de l'action publique, les politologues et les sociologues ont abondamment utilisé le concept de gouvernance.

La gouvernance est une théorie pour la régulation sociale qui peut être déclinée à toutes les échelles de gouvernement.

ü À une doctrine de gouvernement qui s'appuie sur le recours aux agences (On aperçoit ce cas pour les pays scandinaves tel que la Suède).

La banque mondiale, à partir de 1986, cherche à évaluer les origines de la plus ou moins importante réussite des plans d'ajustement structurel qu'elle met en oeuvre.

Pour la banque mondiale, la gouvernance est l'ensemble de normes, traditions et institutions par lesquelles un pays exerce son pouvoir et autorité sur un bien collectif.

La réussite des plans de développement économique et de la démocratie est fonction du niveau de capital social du pays considéré.

L'aboutissement à un niveau de bonne gouvernance est le résultat de politiques pertinentes, de respect des citoyens pour les institutions ainsi que le respect de l'Etat, l'existence d'un contrôle sur les acteurs et la capacité du gouvernement à gérer efficacement ses ressources pour atteindre les objectifs fixés d'avance.

Le livre blanc de la gouvernance européenne^75(*) contient inscrite la propre notion de gouvernance pour la Commission européenne :

« La gouvernance européenne désigne les règles, les processus et les comportements qui influent sur l'exercice des pouvoirs au niveau européen, particulièrement du point de vue de l'ouverture, de la participation, de la responsabilité, de l'efficacité, de la cohérence. Ces cinq principes de la bonne gouvernance renforcent ceux de la subsidiarité et de proportionnalité »^76(*).

Par définition, la gouvernance d'entreprise est l'ensemble des organes et règles de décision, d'information qui doit être transparente, de surveillance et contrôle qui permettent aux partenaires ainsi que tous ceux qui ont droit d'une institution, de suivre le respect de leurs intérêts et leurs avis pris en considération dans le fonctionnement de l'institution.

Si on regarde l'origine du terme « Coporate governance » ou gouvernance d'entreprise aux Etats-Unis, on remarque que dans les années 1970 ce concept a présenté une insatisfaction avec les performances d'entreprise et des doutes de la capacité des dirigeants et des leaderships des institutions américaines.

À cette époque l'économie française plus que celle allemande est considérée très dynamique et les deux systèmes sont devenus aux auteurs un exemple à suivre aux Etats-Unis tel que le professeur Conard, professeur de l'Université de Michigan, qui a présenté un ouvrage contenant des chapitres consacrés à l'apologie du système français et celui allemand. Cette défense repose sur l'idée que les difficultés du système américain sont le résultat du laxisme du système de contrôle des sociétés sur le plan étatique^77(*).

En 1960, l'analyse de la gouvernance d'entreprise prenait comme exemple le système français et allemand avec une planification souple, impressionnant par sa réussite les américains et les anglais.

À cette époque la planification a été définie par Andrew Shonfield (1967) comme suit :

« La planification économique est l'expression la plus caractéristique du nouveau capitalisme. Elle traduit la détermination de conduire les événements économiques plutôt que d'être conduit par eux »^78(*).

Le fonctionnement de la gouvernance stratégique présente des pratiques qui aideront les administrateurs à créer une culture d'entreprise vigoureuse.

La gouvernance stratégique permet de cerner ce que doit exécuter le conseil d'administration et son directeur général.

Il s'agit d'une méthodologie destinée à saisir des situations de gouvernance dans la condition où les processus collectifs déterminent, pour des problèmes, des solutions de nature publique et créent des normes ou des établissements sociaux.

Pour Williamson (1985), le système de gouvernance se définie comme un ensemble complexe de contraintes qui définie ou détermine après la négociation le montant de la quasi rente générée.

On parle de système de gouvernance parce qu'on parle de gouvernance locale, de gouvernance territoriale, de gouvernance européenne, de gouvernance urbaine et de gouvernance mondiale. À la lumière de ce qui précède on constate qu'il n'existe pas un seul modèle de gouvernance.

Dans une étude présentée par Abdelwaheb OMRI (2003) sur l'impact des systèmes de gouvernance sur la performance, a énuméré de différents systèmes de gouvernance qui « traduisent les différences culturelles ainsi que les variétés des systèmes législatifs et institutionnels »^79(*). Selon Moerland ^80(*)(1995a, 1995b) il existe :

Ø Un système de gouvernance orienté marché : « Caractérisé par un conseil d'administration moniste où les fonctions de direction et de contrôle ne sont pas séparées »^81(*). c'est un système de point de vue instrumental et représenté principalement par les Etats-Unis et l'Angleterre.

Ø Un système de gouvernance orienté réseau : c'est un système de point de vue et représenté principalement par l'Allemagne et le japon.

En 1997, Charreaux ^82(*)vient confirmer l'idée qu'entre deux systèmes il existe un système intermédiaire (Représenté principalement par la France, L'Italie, la Tunisie, l'Espagne, etc.). Charreaux, en fonction de la différenciation entre rôle préventif et lucratif, a dégagé les importantes caractéristiques des deux systèmes présentés ci-dessus.

Tableau récapitulatif des différents systèmes de gouvernement d'entreprise à travers le monde

Système Désignations	Système orienté réseau		Système orienté marché
			États-Unis	Royaume Uni
	Allemand	Japonais
Conseil d'administration	Structure dualiste	Structure approximativement moniste	Structure moniste
Structure de propriété	Relativement concentrée	dispersée	Plus dispersée
Relations économiques	A long terme	A long terme	A court terme
Marché boursier	Rôle moins important	Rôle très important	Rôle très important

?Bien que le système Japonais fait partie du système réseau, il présente, cependant, certains traits propres au contexte anglo-saxon.

« La bonne gouvernance est le chemin le plus sur pour en finir avec la pauvreté et soutenir le développement (good governance is the single most important way to end poverty and support development ».

Plusieurs auteurs sont intéressés de déterminer les facteurs d'un bon système de gouvernance. Selon Shleider et Vishny(1997) une bonne gouvernance est présentée par une protection des investisseurs et une concentration de la structure de propriétés.

La structure de propriété constitue un déterminent très important de la répartition des pouvoirs au niveau des entreprises. Le choix d'une structure concentrée ou dispersée doit tenir compte des avantages et des inconvénients associés à chaque cas.

En se limitant dans ce paragraphe au cas de la structure concentrée, les actionnaires importants qui possèdent des parts élevés sont encouragés à jouer un rôle actif dans les décisions prises par la firme.

Selon Belton et Von Thadden (1988), l'avantage de la concentration de la structure de propriété est qu'elle permet de garantir une meilleure discipline des dirigeants suite au contrôle et la surveillance exercée par actionnaire important mais ce contrôle exercé nécessite des coûts très élevés.

Les investisseurs ont besoin de connaître la nature de la relation qui lie l'administrateur et la relation qui lie ces derniers avec les dirigeants. De même il est primordial pour eux de connaître les critères utilisés et appliqués pour déterminer la politique de rémunération et le fonctionnement du comité d'audit.

L'un des plus importants droits des investisseurs et plus particulièrement les actionnaires est le droit de vote. Selon Wirtz(2005) c'est l'un parmi des plus efficaces instruments pour promouvoir de bonne pratique de gouvernance.

Exprimer une bonne gouvernance d'entreprises représente alors actuellement un mécontentement mais également un besoin pour les différents pays afin d'assurer une protection efficace pour les investisseurs financiers, pour les actionnaires, et aussi pour les différents partenaires de la firme (salariés, clients, fournisseurs...).

Selon Gompers, Ishii et Metricks (2003) il existe une relation positive entre la bonne gouvernance et la performance de l'entreprise.

Cependant, selon Cannac et Godet (2001), avoir un bon système de gouvernance d'entreprises revient à respecter un ensemble de dispositions qui visent à assurer, et a mettre au point autant qu'il est possible, que les actions des dirigeants de l'entreprise sont bien conformes à la volonté des actionnaires et à leurs intérêts.

Nicolas MEISEL et Jacques OULD AOUDIA (2007) révèlent que la bonne gouvernance est un outillage universel qui présente une solution universelle permettant de générer la confiance nécessaire à la croissance économique.

La `bonne gouvernance' est nécessairement un facteur clé d'établissement de la confiance dans les pays développés, fournissant, via le respect des règles formelles, un niveau élevé de sécurité des transactions à un niveau systémique.

C'est ce niveau de sécurité qui gratifie à son tour un avantage décisif dans l'aptitude d'une société de créer de la valeur et à produire de la richesse.

L'interrogation sur l'origine de la notion de création de la valeur Charreaux (1997) estime que l'efficacité du système de gouvernement est liée à la notion de la maximisation et de la création de valeur tout en évitant le dépouillement d'une catégorie de stakeholders.

La production de la richesse est une notion qui a été analysée par EL IBRAHIMI Adil, EL IBRAHIMI Tarik (2007) qui, à partir d'un échantillon composé de toutes les entreprises françaises cotés en bourse et en observant les rendements anormaux à long et à court terme, ont conclu que connaître l'origine des modifications de la richesse impose des rapprochements multiples entre les différentes théories (Théorie de l'agence, de l'asymétrie d'information, du recentrage, etc.)qui régissent le système complexe de gouvernement d'entreprise.

Dans une étude muni sur un échantillon de 21 sociétés russes en utilisant des rangs de corporate governance par la banque d'affaires de Brunswick Warburg et qui a porté sur le comportement de la « Corporate governance et la valeur de la firme », Black (2001) a conclu qu'une bonne gouvernance affecte de plus en plus la valeur de la firme.

Selon Dunerv et kim (2003), la qualité, pour les pays caractérisé par une forte protection légale, s'améliore de plus en plus.

Selon Amir Louizi (2007), les agences de notations Standard & Poors (2002) considèrent que la qualité de la gouvernance peut être étudiée en se renvoyant à quatre acteurs différents à savoir :

I-1-3 La notion de latitude managériale dans le courant de la gouvernance financière :

Dans une analyse qui a porté sur la notion de la latitude managériale ainsi que le lien entre les caractéristiques du dirigeant, système de gouvernance et performance de la firme, Charreaux, a considéré que le rôle du système de gouvernance étant de réduire les coûts de l'agence associés aux divergences d'objectifs entre actionnaires et dirigeants.

À la lumière de la crise qui s'est apparu en 1929, Berle et Mean (1932), ont constaté que le problème de la gouvernance est né de la division de la fonction de propriété en une fonction de contrôle et une fonction décisionnelle. Ce démembrement de la propriété est l'origine d'une défaillance des systèmes de contrôle et aura une conséquence directe sur la performance et une saisie des actionnaires.

L'attention portée sur la notion de la gouvernance conduit Charreaux (2002) à s'interroger sur les modèles de la gouvernance à savoir celui financier, partenarial et cognitif.

I-2-1 Les mécanismes disciplinaires dans la vision actionnariale^83(*) de la gouvernance : (Sécurisation de l'investissement financier)

Mécanismes

intentionnels

Mécanismes spontanés

Mécanismes

spécifiques

Conseil d'administration

(rémunération et mesure de

performance, éviction)

Mécanismes informels : surveillance mutuelle des

dirigeants, confiance entre dirigeants, entre dirigeants et actionnaires

Mécanismes non

spécifiques

Environnement légal et

réglementaire

Marché des dirigeants

Marché financier

Marché des prises de contrôle

Marché des biens et service...

Culture nationale (attitude vis-à-vis de la propriété...)

Presse financière

Source : Tableau extrait de l'article de Charreaux (2008) :« Gouvernance et latitude managériale ».

La théorie actionnariale est axée sur les conflits d'intérêts entre les actionnaires d'un coté et des dirigeants d'un autre.

D'un point de vu conceptuel, la théorie actionnariale de la gouvernance repose sur la branche normative de la théorie d'agence^84(*).Ainsi l'objectif de la gouvernance est de mettre en place un certain nombre de mécanismes permettant de discipliner et contrôler le dirigeant, évaluer l'effort produit par ce dernier et de créer le maximum de valeur pour la firme. La « Corporate Governance » se distingue d'un concept qu'on parle autant à l'heure présente qui est la notion de Valeur actionnariale ou « Shareholder value ».

Par ailleurs, le concept de gouvernance est élargi à l'ensemble des parties prenantes de l'entreprise par le lien peu probable entre les mécanismes disciplinaires et la création de valeur actionnariale distingué par Charreaux, et qualifié d'ambigu.

Le concept de gouvernance est élargi à l'ensemble des parties prenantes de l'entreprise par le lien peu probable entre les mécanismes disciplinaires et la création de da valeur actionnariale distingué par Charreaux, et qualifié d'ambigu.

I-2-2 La vision partenariale disciplinaire du système de gouvernance :(La prise en compte des intérêts de l'ensemble des apporteurs de ressources)

Mécanismes

intentionnels

Mécanismes spontanés

Mécanismes

spécifiques

Conseil d'administration incluant d'autres parties prenantes (rémunération et mesure de performance,

protection des investissements spécifiques)

Syndicats...

Mécanismes informels : surveillance mutuelle des dirigeants, confiance...

Culture d'entreprise

Relations avec clients, fournisseurs, salariés

Mécanismes non

spécifiques

Environnement légal et réglementaire étendu aux relations salariales et commerciales

Marché des dirigeants

Marché financier

Marché des prises de contrôle

Marché des biens et service

Marché du travail, réseaux, valeurs nationales, presse...

Source : Tableau extrait de l'article de Charreaux (2008) « gouvernance et latitude managériale ».

La théorie partenariale de la gouvernance conduit l'ensemble des parties prenantes de l'entreprise à participer et s'intégrer dans le processus de création et de répartition de la valeur. Dans cette théorie, la firme est considérée comme un ensemble de personnel de production dont les synergies sont à l'origine de la création de valeur. C'est une valeur partenariale car elle est créée par un accort des efforts de l'ensemble des parties prenantes. Pour l'approche partenariale l'actionnaire n'est pas le seul créancier résiduel contrairement à l'approche actionnariale. Mais comme dans l'approche actionnariale, le partage de la valeur passe pareillement par la discipline du dirigeant.

I-2-3 Le système de gouvernance dans la perspective cognitive : (une autre

Mécanismes

intentionnels

Mécanismes

spontanés

Mécanismes

spécifiques

Systèmes formels influençant la perception

des opportunités, l'apprentissage

organisationnel et la coordination cognitive

Ex. : formation interne, composition du

conseil d'administration

Mécanismes informels influençant la

perception des opportunités,

l'apprentissage organisationnel et la

coordination cognitive

Culture d'entreprise, confiance

Mécanismes non

spécifiques

Environnement légal et réglementaire à

travers son influence sur les aspects cognitifs

Ex.: systèmes nationaux de formation;

contraintes légales sur les stratégies (droit au

licenciement...) ; protection de la

connaissance

Les marchés appréhendés à travers leurs

dimensions cognitives (échange et

acquisition de connaissances)

Les réseaux, la presse, la culture

nationale

Source : Tableau extrait de l'article de Charreaux (2008) « gouvernance et latitude managériale ».

Dans une optique cognitive, Charreaux définit la gouvernance des entreprises comme : « l'ensemble des mécanismes permettant d'avoir le potentiel de création de valeur par l'apprentissage et l'innovation »^85(*).

D'après Charreaux, le concept création de valeur dépend en premier lieu de l'identité et les compétences.

De plus, la dimension productive, tant du point de vue de l'innovation que de la coordination, est d'une importance particulière.

Chacune d'entre elles indique des modes distincts de la création de valeur. Bien que les approches actionnariales et partenariales aient une conception plus statique de la création de valeur, l'approche cognitive en donne une vision dynamique.

« Quelle théorie pour la gouvernance? De la gouvernance actionnariale à la gouvernance cognitive »

Cognitives

Théorie comportementale

Théorie évolutionniste

Théorie de l'apprentissage

organisationnel

Théorie des ressources et des compétences

Aspect productif

Créer et percevoir de

nouvelles

opportunités

Ensemble des

mécanismes

permettant d'avoir le

meilleur potentiel de

création de valeur par

l'apprentissage et

l'innovation

Vision axée sur

l'influence des

mécanismes en

matière d'innovation,

d'apprentissage

Recherche de valeur pour l'entreprise

Contractuelles

Partenariale

Théories contractuelles (positives ou normatives)

Vision généralisée

de l'efficience et de la propriété

Vision axée sur l'influence des

mécanismes en matière d'innovation, d'apprentissage

Ensemble des mécanismes permettant de pérenniser le noeud

de contrats ou d'optimiser la

latitude managériale

Vision large axée sur la discipline

permettant de pérenniser le noeud

de contrat Définition de la latitude managériale optimale

Maximisation de la valeur partenariale (critère exogène ou endogène

Actionnariale

Théories contractuelles Principalement théories positive et normative de

l'agence

Vision étroite de

l'efficience et de la

propriété

Discipline et répartition

Réduire les pertes d'efficience liées aux conflits d'intérêts entre dirigeants et investisseurs

financiers

Ensemble des mécanismes permettant de sécuriser l'investissement financier

Vision étroite axée sur la discipline permettant de

Sécuriser l'investissement

financier

Maximisation de la valeur actionnariale (critère exogène ou

Endogène)

Théories de la Contractuelles

gouvernance

Théories de la firme

supports

Aspect privilégié

dans la création de

valeur

Définition du SG

Mécanismes de

gouvernance

Objectif de gestion

L'établissement d'un système de gouvernance efficace est capital et important pour toute firme mais il est encore plus important pour les banques.

Pour étudier la gouvernance des banques d'une manière adéquate, Macey et O'Hara (2003) révèlent qu'il faut tenir compte des caractéristiques des banques qui se résument en l'opacité et la réglementation.

En comparaison avec les autres firmes, les banques sont plus opaques dans le sens où, dans un contexte pareil, l'asymétrie d'information est plutôt omniprésente et touche les relations entre les dirigeants et les membres du conseil d'administration de la banque ainsi que les relations entre les internes et les actionnaires, sans oublier les relations de ceux-ci (dirigeants, actionnaires, conseil de la banque) avec les autres partenaires de la banques à savoir les créanciers, les dépositaires et les régulateurs qui jouent eux mêmes un rôle très important dans le contrôle et la supervision des banques.

La relation d'agences existante entre les dirigeants et les actionnaires est modifiée par la forte existence de réglementation qui a été à son tour sujet de discussion de plusieurs auteurs tel que Barth, Caprio et Levine (2004). Selon eux les agences privées de supervision sont mieux considérées que les agences publiques afin de garder la stabilité de système financier et la sauvegarde de l'intérêt public.

Les agences de supervision jouent un rôle central dans les opérations de paiement et la diffusion de faillite des banques vers les autres banques même celles performantes. Pour cette raison, une supervision des établissements de crédits est un acte essentiel.

Selon Christine MARSAL et karima BOUAISS, la gouvernance des banques se singularise par l'importance des mécanismes externes (la réglementation) et internes mis en oeuvre par le conseil d'administration afin de discipliner le comportement des dirigeants pour agir dans les intérêts des actionnaires.

Pour étudier efficacement la gouvernance des banques il faut tout d'abord passer par ces deux caractéristiques qui sont l'opacité et la réglementation

Il convient de constater que le caractère d'opacité des banques qui fait sa différenciation et sa force contrairement à d'autres firmes ordinaires.

Le caractère d'opacité entraine un climat d'asymétrie d'information. A son tour cet asymétrie d'information, qui prolifère l'intensification de conflit entre les acteurs et qui rend difficile de gérer et contrôler la banque.

Dans le but de la maximisation de richesse, les dirigeants peuvent adopter des comportements opportunistes sous forme d'octroi de crédit pour des agents en difficulté et à des taux d'intérêts élevés pour maximiser le revenu des intérêts.

Si les dirigeants contrôlent une grande partie des ressources de la banque, ils peuvent aussi ajuster les prix des actifs de la banque en vu de maximiser la richesse.

Un comportement abusif peut se manifester. Dans le cas où les dirigeants disposent plus d'information que les investisseurs et en manque de transparence au sein de l'établissement, ces dirigeants peuvent se comporter pour leur intérêt et ils se trouvent motivés à exploiter les possesseurs de font tout en optant à des comportements de détourner des fonds de la banque et les soustraire frauduleusement ou encore des comportements de prise de risque extrêmes.

Cette opacité qui caractérise les banques entraine un affaiblissement des mécanismes de gouvernance notamment le marché de bien et service et le marché de prise de contrôle

La concurrence est souvent faible sur le marché de bien et service, c'est à cause de l'empêchement à l'accès des informations nécessaire de la part des dirigeant résultat du développement des réseaux relationnel avec leurs clients potentiels.

ü l'actionnariat de l'état qui détient une quantité importante de la part du capital des banques.

ü l'actionnariat des familles qui font obstacle à la pénétration de nouveaux concurrents.

De même pour la prise de contrôle, elle ne peut pas être déterministe avec manque d'information sur la banque ou sur son environnement. Ce qui explique que les prises de contrôle dans ce secteur sont très rares et limitées non seulement dans les pays émergents mais encore sur les pays industrialisés sauf des Etats-Unis.

Les établissements bancaires sont souvent exposés à une réglementation caractéristique qui trouve ses origines dans la particularité de la nature des activités bancaires. Cette particularité est justifiée par le rôle fondamental qu'exercent les banques dans l'économie. (La banque intermédiaire financier (finance direct et indirect, allocation des ressources), évaluation et suivi des risques, assureur de liquidité).

« L'ensemble de textes de nature législatives et réglementaires dont la plupart sont codifiés au sein du code monétaire et financier »^87(*).

La mise en place d'un contrôle rigoureux est une impérative étant donné le rôle important que jouent les établissements bancaires dans les opérations de paiement et d'octroi du crédit.

La réglementation présente les meilleures pratiques en matière de contrôle mais ces pratiques ne seront influentes que si elles se marquent dans le respect de plusieurs principes.

Ce contrôle rigoureux en vu de garantir en premier lieu la protection des partenaires de la banque (clients, déposant, épargnant) et surtout en situation de faillite de la banque, on peut constater que leur sécurité sera mise en péril.

Une telle situation pareille peut engendrer un sentiment de risque de panique de la part des épargnants d'autres banques notamment bien gérées vu que la relation qui relit les établissements. Donc le manque de confiance en l'un d'eux peut engendrer la manque voire la perte de confiance en tous les systèmes de paiement et au dysfonctionnement de l'économie.

La réglementation doit assurer l'encadrement des risques et la prise de risques mesurés à fin de se prémunir et limiter les scénarios catastrophiques et les effets pervers.

La régulation bancaire est effectuée pour permettre l'exercice de l'activité bancaire de manière forte et prudente pour prévenir les risques liés aux déposants.

Il s'agit aussi de préserver la stabilité du système financier en totalité et assurer la confiance des partenaires pour prévenir le risque systémique.

Les crises économiques amplifiées par les crises bancaires ou les crises financières sont nombreuses. Les difficultés, rencontrées par le Japon au cours de l'année Quatre-vingt-dix ou bien l'Angleterre en 2002 et récemment par l'ensemble du système mondial à partir de l'année 2007 jusqu'aux nos jours suite à la crise Subprime qui a pris comme origine les Etats-Unis, en témoignent clairement.

Là, la réglementation bancaire trouve son fonctionnement essentiel pour se prémunir du risque systémique et assurer la stabilité su système bancaire.

?La réglementation présente aujourd'hui une dimension internationale suite à son attachement à un domaine d'application vaste.

D'après Ghazi LOUIZI, les mécanismes internes de gouvernance des banques « Jouent un rôle prépondérant pour combler ces insuffisances^88(*) et agissent selon le contexte spécifique de la banque »^89(*).

Les mécanismes internes sont d'une importance vitale dans la gouvernance des banques et le soutien de leurs performances.

Le système interne de gouvernance est composé essentiellement par le conseil d'administration et la structure de propriété.

Le conseil d'administration est ultimement responsable de l'établissement et du maintien d'un tel système.

Le conseil d'administration est le responsable du dernier ressort des opérations et de la solidité financière de la banque.

Pour cette raison le conseil d'administration devenait découler d'un examen périodique du système de mécanisme de contrôle interne pour vérifier si son fonctionnement réponds aux exigences pour atteindre les objectifs fixés par l'établissement.

Selon Fama et Jensen (1983), le conseil d'administration est souvent suggéré comme mécanisme d'incitation et de discipline des dirigeants ce qui devrait les emporter à agir de manière à maximiser la valeur de la firme.

Selon Jensen (1993), le conseil d'administration joue un rôle important se résumant dans le fait qu'il permet de discipliner et de fixer les règles avec le dirigeant.

Selon Abdelwahed OMRI (2003), le conseil d'administration détient le pouvoir de nommer et de révoquer le dirigeant et même de déterminer sa politique de rémunération.

La performance de la banque est déterminée en fonction du travail fourni par le conseil d'administration.

Il s'agit de la qualité de travail qui est liée étroitement à la taille du conseil d'administration. (La composition et la taille du conseil d'administration ont un impact important sur la performance, Charreaux (2000)).

Selon Jensen(1993) le nombre croissant d'administrateurs nuit à l'efficacité de la banque, dans le sens où, avec une taille de plus en plus importante le conseil d'administration dispose de plus de compétence et d'expertise.

Les travaux empiriques effectués en Amérique ont porté essentiellement sur l'efficacité du conseil d'administration en tan qu'organe de contrôle dans l'établissement. Ce rôle positif du conseil d'administration qui apparaît dans la pluparts des études empiriques semble qu'il est fortement lié à sa taille et sa composition.

Le conseil d'administration peut développer son contrôle par la formation des comités spécialisés qui sont les responsables de la surveillance de quelques secteurs spécifiques de la banque et leurs opérations.

Il est nécessaire pour chaque banque de se doter de comités qui couvrent de divers secteurs qui sont notamment L'audit, Les risques, Les rémunérations et autres avantages pécuniaires et Les nominations aux principaux postes.

Les membres de ces comités doivent être choisis parmi les administrateurs indépendants et non parmi les directeurs généraux. Ils doivent figurer leurs résumés sur le rapport annuel de la banque et enregistrer leurs travaux sur minute officiellement.

Ce comité est doté de certaines responsabilités qui se résument notamment par :

ü le contrôle de la fourniture de recommandation au conseil sur la rémunération et la révocation du commissaire aux comptes

ü la prise en conformité par les réglementations et les lois ainsi que les procédures

La banque fait face à certains risques. Ce comité est chargé de surveiller ces principaux risques y compris les risques qui sont sous estimés par la direction générale ou bien qu'elle n'a pas encore connaissance.

Depuis la crise financière le rôle du comité de risque a connu une importance croissante.

C'est l'assistant du conseil d'administration dans son appréciation et son évaluation de :

Généralement, ce comité s'assure que la politique globale de rémunération de la banque est en concordance avec sa culture d'entreprise, ses procédures internes de contrôle et ses objectifs fixés à long terme.

Ce comité est chargé de faire les recommandations sur la nomination du membre du conseil et être sûr que le processus y retournant est transparent et formel.

Il contrôle la mise en place des plans successoraux pour la direction générale et le conseil.

Notons bien que ces comités énumérés ci-dessus ne doivent pas être investis de pouvoirs exécutifs, de même leurs décisions doivent être ratifiées et acceptées par le conseil d'administration.

Outre le mondât définissant leur rôle, leurs pouvoirs, leurs obligations et leurs responsabilités, c'est sur la base d'une charte écrite que les membres des comités sont censés exercer leurs fonctions.

Ces deux composantes du conseil d'administration se présentent comme un mécanisme de réduction des conflits d'agence. Différents chercheurs ont vérifié la relation positive entre l'efficacité du conseil d'administration et l'indépendance des directeurs^90(*).

Selon Beasley(1996), il existe une relation négative entre la probabilité de fraudes au sein d'un établissement et le pourcentage des directeurs externes dans le conseil d'administration.

Pour Baker et Gompers(2001), la taille, l'âge, le niveau du risque, la tangibilité des actifs et les dépenses en recherche et développement dans une firme, toutes ces caractéristiques ont une influence sur la taille et la composition du conseil d'administration.

Les conseillers sont de plus en plus performants chaque fois que leur nombre augmente (Jensen et Meckling(1979)).Dans ce même contexte Yermack(1996) stipule que les conflits peuvent être résolus plus facilement si la taille du conseil d'administration est réduite.

Les institutions financières ou autres sont évidemment exposées à des risques qu'elles doivent être en mesure de les opérer. De même elles doivent évaluer les répercutions potentielles et lancer des politiques et des pratiques pour gérer efficacement des risques.

Le conseil d'administration comme toute direction doit veiller à l'exercice des révisions.

Puisque le conseil d'administration assume la responsabilité du contrôle et supervision de la politique la gestion du risque, il doit donc :

ü Avoir une idée même une vue d'ensemble des risques que l'institution peut être exposée et définir les politiques de mesure et de gestion de ces risques.

ü S'assurer que chaque activité de gestion de risque est indépendante et qu'elle fait un objet d'examens périodiques.

ü Examiner et souscrire la raison de risque global et la cohérence de l'institution au risque.

ü Examiner et souscrire les changements de politiques qui fixent les règles de contrôle, de surveillance et de gestion de ces risques.

ü Mettre en évidence des changements de stratégies et d'autres nouvelles stratégies fonctionnelles et fournir une étude des modifications nécessaires pour la gestion du risque et les mesures du contrôle.

Selon le Bureaux du Surintendant des Institutions Financières Canada(B.S.I.F), ces particularités du rendement du conseil d'administration sont de grande importance pour atteindre l'efficacité de leur travail.

À ce niveau il faut annoncer que chaque institution possède ses propres méthodes de contrôle et supervision de gestion du risque par son conseil tout en tenant compte de l'importance, de la nature, de la complexité du risque auquel elle est exposée.

A noter que le conseil d'administration est plus efficace lorsqu'il est indépendant (pour s'assurer de ses fonctions de gérance).

Le rôle de contrôle exercé par le conseil d'administration doit être renforcé à cause des scandales qu'ont connus certaines entreprises pendant de mauvaises conjonctures, (Améliorer l'indépendance, la composition, la transparence, la responsabilité envers les acteurs et la fréquence de réunions).

Toutefois il est nécessaire d'annoncer que l'indépendance prouvable du conseil est considérée comme un élément important d'une gouvernance efficace. Dans ce contexte on ne peut pas garantir une telle activité du conseil d'administration et l'important reste de garantir l'efficacité du comportement de ce dernier selon les circonstances particulières de l'institution en question.

On trouve l'origine de la structure de propriété en tant que thème privilégié et ancien de la littérature économique, dans les travaux de Berle et Means.

C'est le premier fait de la séparation des fonctions de propriété et de surveillance qui forme l'origine du problème d'agence.

Dans ce contexte la théorie d'agence, précise que les managers peuvent avoir des motivations pour poursuivre leurs propres intérêts qui seront dans l'intérêt des actionnaires.

Il s'agit d'une séparation entre la propriété du capital et le pouvoir décisionnel (Brook & al 2000), expliquée en partie par les petits porteurs qui s'intéressent au plus par le rendement de leurs actifs financiers (actions) plus que par le contrôle de la firme. C'est une fraction du capital disposée aux internes et aux externes de l'institution.

La structure de propriété peut constituer un mécanisme qui permet de réduire les problèmes d'agence entre les managers et les actionnaires et permet aussi de converger les intérêts des deux parties.

Les auteurs dans ce contexte stipulent qu'une propriété managériale importante ainsi qu'une faible dispersion de l'actionnariat amènent les managers à utiliser les actifs de la firme dans leurs propres intérêts. Cette situation aura comme conséquence une baisse brutale de l'efficacité et une augmentation des couts générés.

Stulz (1988), constate que la propriété managériale présente un rôle important dans la gestion des conflits entre managers et actionnaires.

Les institutionnels présentent un rôle très important dans le mécanisme de contrôle, pour cette raison la propriété institutionnelle constitue un moyen de contrôle et surveillance efficace des dirigeants.

Vu le développement économique et l'accroissement de la participation de ces investisseurs dans le capital des grandes firmes, ce type d'actionnariat a connu récemment une grande importance.

Les mécanismes externes de la gouvernance sont les marchés de produits et services financiers, les valeurs et titres et aussi les prises de contrôle.

Les risques associés aux systèmes bancaires augmentent de plus en plus et surtout en situation de changements rapides causés par la globalisation, la déréglementation et les avances technologiques.

Plusieurs auteurs ont étudié le rôle de la concurrence acharnée sur les marchés de bien et services financiers pour la motivation et le contrôle des dirigeants.

Dans ce cas les dirigeants tentent d'entreprendre des prélèvements important, il en résulterait des répercutions voyant sur les prix et ayant comme conséquence une baisse de la capacité compétitive de la firme.

Donc les dirigeants seront contraints de diriger la firme selon les intérêts des actionnaires.

Selon DEMSETZ(1983), les prélèvements d'un dirigeant sont limités par la pression exercée sur lui. Les dirigeants qui cherchent la pérennité et la continuité seront obligés d'optimiser leur gestion et de limiter leur enracinement.

Le marché de prise de contrôle constitue un outil efficace d'incitation à la performance qui à son tour est considérée comme menace pour les dirigeants incompétents et opportunistes.

Selon Charlety (1994), la remise en cause d'un management inefficace constitue l'un des motifs qui justifient les opérations de prise de contrôle.

En effet, dans le cas où, pour une entreprise, les actifs ne sont pas bien valorisés par l'équipe dirigeante, l'entreprise devient par la suite une cible d'une offre publique d'achat^91(*) hostile pour des entrepreneurs plus efficaces.

La concurrence acharnée permet de ressortir les managers performants puisque sur ce marché il existe un conflit entre les managers actuels et d'autres équipes managériales désireuses de les remplacer.

Le marché de travail joue un rôle crucial dans la résolution des conflits entres les dirigeants et les actionnaires. Les dirigeants, dans le cas où ils sont performants et ne sont pas rémunérés justement pour leurs efforts, ils seront amenés à partir et ils auront facilement trouvé un nouveau poste vu leur bonne réputation.

Mais dans le cas où les dirigeants ne sont pas performants, ils seront remplacés par des individus issus de la même firme (marché de travail interne) ou bien des individus externes à la firme (marché de travail externe).

Le régime légal est un moyen efficace de contrôle puisqu'il permet de réglementer les activités d'un établissement ainsi que ses défaillances.

Les managers se trouvent souvent obligés de gérer et d'administrer leurs établissements tout en étant conforme aux réglementations et à la loi.

Par ailleurs, la réglementation permet d'atteindre plusieurs objectifs qu'on peut les cerner comme suit :

Ce mécanisme qui s'est intéressé au comportement du dirigeant s'avère insuffisant parce que ce dernier trouve souvent le moyen de s'échapper de certaines réglementations.

SECTION II: Les tendances de l'activité bancaire et financière internationale :

Bien que la gouvernance d'entreprise ait permis d'écouler beaucoup d'encre dans la période récente, il est important de constater que la gouvernance des banques et plus généralement les institutions financières n'ont inspiré que peu de réflexions.

Les institutions financières sont connues par le fait qu'elles exercent un contrôle direct sur les firmes auxquelles elles accordent des crédits et on voit étonnant que l'on reconnaisse un rôle crucial dans les mécanismes de gouvernance.

· Le passif prend la forme de dépôts qui doivent êtres disponibles à la demande des créanciers ou déposants.

· La banque est un fournisseur de liquidité tout en détenant les actifs non liquide et en émettant des passifs liquides^92(*).

À la lumière de ce qui précède, on se pose la question suivante : Pour quel intérêt et en fonction de quel objectif les banques opèrent cette surveillance ?

Il est évident à ce niveau de revenir pour s'interroger logiquement sur le contrôle du contrôleur et plus particulièrement sur les motivations du contrôleur.

Par contrôle on constate deux significations : «la maîtrise ou la direction d'une part, la vérification ou l'inspection d'autre part »^93(*).

Le contrôle interne, Selon René Ricol(2008), est définit comme étant « l'ensemble des actions mises en oeuvre par l'entreprise pour piloter sa stratégie et maitriser ses activités ».

L'objectif du contrôle interne est essentiellement la gestion des risques et la protection des actifs.

Au cours de la crise 2007, les problèmes qu'ont rencontrés les établissements bancaires ont permis de constater une sous valorisation des fonctions qui concourent au contrôle interne par rapport aux fonctions des operateurs de marché (front office).

Ces mêmes problèmes rencontrés par les établissements bancaires peuvent être observés dans le domaine de gestion des actifs.

Il est évident que les firmes se comportent avec les banques selon que les objectifs de cette dernière se définissent sur le long ou le court terme, selon qu'elles décident en fonction de critères purement financiers ou bien mettent en évidence d'autres critères tel que l'éthique, la solidarité, la considération du long terme.

Pour cette raison on peut conclure que les formes de gouvernance bancaire ont une influence potentielle sur le comportement du système économique.

Vu que les types de gouvernance sont très variés il est important de signaler l'importance de la place qu'occupe le mutualisme ou relation durable dans les systèmes bancaires dans certains pays d'Europe Continentale.

À ce niveau on se pose la question suivante : Comment se faire pour que les préoccupations non marchandes existent dans l'industrie de la monnaie et de la finance ?

Il est évident de considérer que les critères de rentabilité doivent y être omniprésent plus encore que dans d'autres secteurs, mais dans le plan pratique c'est l'inverse qui est vrai et on peut mettre en évidence l'indice d'une particularité de la gouvernance bancaire.

On retombe ainsi sur la question suivante : Dans quelle mesure la gouvernance des établissements de crédit pose des problèmes particuliers suite à une mauvaise conjoncture connue par la crise financière?

Le contexte augmentant des suites de contagion ainsi que l'intégration des systèmes bancaires et financiers encourage à progresser la supervision et le contrôle bancaires sur le fondement consolidé. Des progrès ont été faits dans ce contexte en Europe depuis deux ou trois ans ; ces progrès doivent être prolongés par la suite.

L'objectif de l'élaboration du code de bonne conduite en gouvernance bancaire est essentiellement l'amélioration de la qualité du contrôle et de gestion d'établissements qui permet à son tour l'amélioration du niveau de leur performance et risque de crédit.

À la lumière de ce qui précède on peut conclure que la gouvernance s'améliore par la bonne pratique. Mais on ne peut pas toujours admettre cette remarque vu qu'on est présent au sein d'un environnement dynamique et turbulent sur lequel rien n'est garanti.

Dans ce contexte on ne doit pas parler de la gouvernance dans son sens étroit, autrement dit il ne faut pas se limiter à la relation d'agence entre actionnaires et dirigeants.

D'une part, à cause de l'inexistence du contrôle des dirigeants par les actionnaires que dans le cas où il s'agisse d'entreprise dont le capital est dispersé.

Évidemment, cette situation ne concerne que le capitalisme anglo-saxon, tendis qu'en Europe Continentale le capital est concentré selon quelques moyens variables d'un pays à un autre (la présence de fondations, la portée du capitalisme familial...).

Cette situation propre aux entreprises n'est pas différente dans le secteur bancaire: Il n'est évidemment pas question de parler ici du contrôle des dirigeants par actionnariat dispersé.

Rien ne démontre que l'attribution des droits de propriété doit se faire seulement dans l'intérêt des apporteurs de capitaux, mais au contraire, d'autres parties de la firme ou du moins certaines d'entre elles peuvent et ont le droit de participer à ce partage. Pour cette raison le fait de limiter les objectifs de la firme en termes d'accroissement de la valeur actionnariale n'a aucun fondement théorique.

Le capital humain, dans une économie de connaissance, doit être mobilisé et privilégié dans l'attribution des droits de propriété. Il s'agit d'une ressource stratégique.

Ainsi, ajoutons qu'il n'existe pas de preuves décisives d'un impact ou une influence des mécanismes formels de la gouvernance sur la performance, ni des résultats conformes concernant la taille et la composition du conseil d'administration. De même il n'existe pas de preuves convaincantes qui prouvent que l'existence d'administrateurs indépendants assure le progrès de l'efficience de la gestion.

Rien ne prouve non plus que la rentabilité soit influencée par les OPA hostiles ou l'activisme actionnarial. Cependant cette rentabilité ne doit pas être le résultat d'un investissement trop risqué et c'est à cause de l'importance du levier qui diffère les banques des autres entreprises financières (c'est-à-dire le rapport des dettes aux capitaux propres). Cette différence, qui caractérise les banques, est une incitation non seulement pour les actionnaires (disposent des droits résiduels sur les profits dégagés), mais aussi pour les dirigeants et surtout les salariés qui sont rémunérés en fonction du résultat à jouer contre leurs créditeurs et de prendre le risque.

On se limite ici au cas où la banque est en situation financière de dégradation où l'augmentation de l'espérance de perte est minimale tandis que l'incitation à prendre des risques pour essayer de « se refaire » est optimale.

Un problème de gouvernance qui se pose dans ce contexte se résume de la façon suivante :'dans le cas où on est devant une situation de responsabilité limitée des actionnaires, tout accroissement de la variance des rendements^94(*) possibles aura comme conséquence une redistribution de la richesse pour leur intérêt et aux dépens des créditeurs, donc l'exigence de protéger ces derniers est importante dans une situation pareille.

Dans les banques, les dirigeants doivent respecter et garantir, quelque soit la façon, les intérêts et les faveurs des créditeurs ayant des droits définis par les contrats implicites. Dans ce cas les déposants ne peuvent pas exercer un contrôle sur la valeur des actifs vu leur dépréciation à cause du coût élevé de l'information qu'ils doivent collecter et traiter (cout élevé par rapport au montant de leur placement). Cependant dans une situation pareille dite défavorable, les déposants n'ont qu'à retirer leurs dépôts ou de vendre leurs obligations. Cette situation va provoquer aux banques le risque de paniques qui aura comme conséquence une dégénération en crise systémiques c'est-à-dire de créer des dommages au-delà des clients que ce soient créditeurs ou emprunteurs de l'établissement.

Dans ce cas on ne peut pas parler du simple objectif de maximisation de la valeur actionnariale par la banque, non seulement à cause de ce qu'on vient de mentionner (risque de dépouillement des déposants), mais encore faute des externalités couteuses que comportent les crises bancaires pour l'ensemble de l'économie.

On se trouve dans ce cas devant l'exigence d'accorder un droit de contrôle aux agents dont la situation est difficile d'être étudiée par les choix des établissements de crédit. Comment les agents exercent le contrôle ?

Construire une place dans les prises de décision et ce par inciter les créditeurs (déposants) de participer à la définition et la surveillance de l'exécution des objectifs de la banque.

Il s'agit de la gouvernance. Et, dans une situation pareille, on trouve pour le mutualisme et relation durable qui consiste à lier le statut des déposants et des actionnaires une explication de la suppression des conflits entres les déposants et les détenteurs des droits résiduels.

De même les dirigeants des banques doivent être en charge des actionnaires également aux autres apporteurs de capitaux et de même pour la pérennité de leurs établissements

On se trouve devant un aléa de moralité quelle que soit la place occupée par les créditeurs. C'est-à-dire le contrôle des risques bancaires est renvoyé d'une façon ou d'une autre soit vers les fonds d'assurance ou bien vers les régulateurs qui garantissent la stabilité du système de paiement.

Quant aux déposants (créditeurs), ils ne présentent pas d'intérêt à contrôler le risque auquel est soumis l'établissement qui gère leurs comptes.

Donc on peut conclure que l'association des créditeurs à la gouvernance bancaire ne résout pas les problèmes dont nous sommes partis.

Pour trouver le fondement d'une particularité de la gouvernance bancaire on doit proposer une recherche sur les caractéristiques des actifs bancaires et plus particulièrement la relation de crédit et de gouvernance des banques.

Le rôle majeur des institutions financières, que l'on peut vérifier aujourd'hui est leur capacité de résoudre et trouver les solutions pour les problèmes de l'asymétrie d'information qui, à leur tour, provoquent les défaillances des marchés financiers.

D'une manière générale les emprunteurs disposent plus d'information que des préteurs lors des opérations d'échange financières.

Et puisque cette asymétrie de positions provoque une exécution logiquement impossible des transactions, donc on constate que certains contrats ne peuvent être fixés que lorsqu'il s'agisse de relations bilatérales et hiérarchiques.

La transparence se définit selon Bushman et Smith (2003) de la façon suivante : « La disponibilité générale d'une information pertinente et fiable sur la performance périodique, la position financière, les opportunités d'investissement, valeur et risque des firmes cotées ».

La transparence bancaire est considérée, par le comité de Bale, de plus haute importance.

Si les acteurs des marchés financiers disposent de données fiables et actuelles ils peuvent appuyer des effets des autorités prudentielles. Ils peuvent aussi évaluer les activités et les risques liés aux établissements.

Un groupe de travail sur la transparence du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire sous la direction de Mme Susan Krause (2008) stipule que :

« Pour que la transparence soit effective, une banque devrait fournir, dans ses rapports financiers et autres communications publiques, une information actuelle concernant les facteurs clés sur lesquels les opérateurs de marché fondent leurs évaluations »^95(*).

Pour obtenir un niveau satisfaisant de transparence bancaire, il convient de définir précisément les domaines d'informations suivants :

Les ménages américains ne peuvent plus rembourser leurs crédits à cause des emprunts massifs pour investir en bourse.

Cette situation est qualifiée par perte sèche pour l'ensemble des banques qui à leurs tour décident de comprimer leurs crédits. Donc pour la crise boursière, il ne faudra que quelques jours, à la fin de l'année 1929, pour se propager et atteindre l'économie réelle.

Les faillites enregistrées augmentent de plus en plus la fragilité des banques, et plusieurs établissements bancaires font faillites finalement et leurs caisses sont devenues vides et l'un des plus symboliques, l'American Union Bank, annonce la fermeture de ses portes le 30 juin 1931.

Au sein du deuxième chapitre qui a porté sur les fondements théoriques de l'évaluation du système bancaire nous avons présenté :

v Une présentation des différentes définitions de la gouvernance d'entreprise et particulièrement la gouvernance bancaire et certaines de ses caractéristiques (opacité, réglementation, mécanismes internes, mécanismes externes).

v Une étude de tendances de l'activité bancaire et financière internationale.

v Une exposition des différentes causes de la défaillance du système de gouvernance.

? L'exercice du pouvoir, le contrôle et la surveillance sont les deux concepts clé de la gouvernance d'entreprise.

?La bonne gouvernance est une notion normative qui ne peut pas avoir une définition précise ni caractéristique et mesure vu qu'elle est différente d'un individu à un autre et d'un pays à un autre.

?La gouvernance présente un nombre de mécanismes disciplinaires qui permettent de limiter les conflits entre les acteurs et les gérer et limiter aussi les comportements opportunistes.

· Mécanismes internes : le conseil d'administration, la structure de propriété.

· Mécanismes externe : le marché de biens et services, le marché de prise de contrôle, le marché de travail, l'environnement légal et réglementaire.

La gouvernance des banques présente des particularités. Elle a une influence potentielle sur le comportement du système économique.

Les problèmes particuliers qui se résument en une mauvaise conjoncture et une situation de crise ont encouragé les progressions et le contrôle bancaire sur des fondements solides.

On voit à l'échelle mondiale et dans une situation pareille caractérisée par une crise, qu'on a enregistré plusieurs faillites, défaillances, crises bancaires et même des fraudes.

En partant de cette constatation on a conclu que les mécanismes de gouvernance si importants qui n'ont pas pu faire face à des scénarios aussi inquiétants doivent eux mêmes être évalués et mesurer leur efficacité dans des situations pareilles.

Au sein du premier chapitre on va s'intéresser au système bancaire tunisien à savoir :

C'est au sein de ce secteur que va être effectué notre recherche empirique, ce qui explique l'importance attribuée à l'étude du système bancaire tunisien.

Notre recherche empirique va se baser sur une enquête auprès d'un échantillon de banques (définit ultérieurement) et dont l'exploitation fera objet du chapitre deuxième.

* ⁶⁵ Mohamed TRIKI, extrait du Cour de la stratégie bancaire, master finance et banque 2007-2008.

* ⁶⁶ Une définition des stakeholders consiste à inclure tous les agents qui sont "parties prenantes" au développement de l'entreprise (Hyafil, 1997, p 1977 cité dans El Aouadi Ahmed, (mars 2001), « Les stratégies d'enracinement des dirigeants des entreprises: le cas marocain »).

* ⁶⁷Mohamed FRIOUI, extrait du Cour du master stratégie bancaire 2006-2007.

* ⁶⁸ Apparition d'une crise bancaire, origine d'une multitude de défaillances individuelles.

* ⁷⁰ La gouvernance est utilisée dans les sciences sociales actuelles avec, au moins, six significations différentes : L'Etat minimal, la gouvernance d'entreprise, la nouvelle gestion publique, la bonne gouvernance, les systèmes socio-cybernétiques et les réseaux auto organisés.

* ⁷¹Nicolas Meisel et jacques Ould Aoudia(2007) :« La bonne gouvernance est elle une bonne stratégie de développement ? », document de travail de la DGTPE- n° 2007 /11, Novembre 2007, p7

* ⁷² Charreaux (1997) : « Le gouvernement d'entreprises. corporate governance, théorie et faits », Economica, Paris, p540

* ⁷³ Zingales L. (2000): «In Search of New Foundations», the Journal of Finance, Volume LV, n°4, August 2000, pp.1623-1653.

* ⁷⁵ Le livre blanc se trouve sur le site de la Commission européenne http://ec.europa.eu/governance/white_paper/index_fr.htm.

* ⁷⁶Des informations sur la signification du terme de gouvernance et des aspects que ce terme présente en relation avec différentes politiques de l'Union européenne sont accessibles dans la rubrique « Gouvernance » du glossaire Scadplus inséré au site portail de l'Union européenne.

* ⁷⁹ Abdelwaheb Omri (2003) :« Systèmes de gouvernance et performance des entreprises tunisiennes » 2003 /1-n°142, p 86

* ⁸⁰ Moerland P.W.(1995) :« Alternative disciplinary mechanism in different corporate systems », Journal of economic Behaviour and Organisation, n°26, 1995a, p.17-34

Moerland P.W., « Corporate ownership and control structures : An international comparison », Review of Industrial Organisation, n°10, 1995b, p.443-464 ;

* ⁸¹ Abdelwaheb Omri (2003) :« Systèmes de gouvernance et performance des entreprises tunisiennes » 2003 /1-n°142, p86

* ⁸² Charreaux.G, (1997), « Le gouvernement d'entreprises. Corporate governance, théorie et faits », Economica, Paris.

* ⁸⁴ Le courant dit « principal-agent » ou « actionnaires/dirigeants » qui se résument du modèle du comportement humain présentés par Jensen et Meckling en 1994 au sein du document « The nature of man » à travers le modèle REMM (Resourceful, Evaluative, Maximizing, Model).

* ⁸⁵ Charreaux (2002), « quelle théorie pour la gouvernance ? De la gouvernance actionnariale à la gouvernance cognitive », p2

* ⁸⁶ Les banques peuvent utiliser les mêmes codes de gouvernance que d'autres firmes d'autres spécialités, mais les banques doivent bien tenir compte d'une multitude d'éléments qui ont influence et impact sur les systèmes de gouvernance. Citons par exemple les systèmes de contrôle interne, l'assurance de dépôt, la gestion des risques systématiques et spécifiques, l'optimisation des fonds alloués et la structure du capital.

* ⁸⁷Sylvie de Goussergues(2005) :« Gestion de la banque, Du diagnostic à la stratégie », édition n°4 p35

* ⁸⁸ Les insuffisances causées par les caractéristiques des banques à savoir la forte réglementation, l'opacité intense, l'endettement élevé, les poids dans l'économie, l'assurance des dépôts, les partenaires divers....

* ⁸⁹ Ghazi LOUIZI « les mécanismes internes de gouvernance bancaire : importance et interactions ; application aux banques tunisiennes », p 4

* ⁹⁰ Caractéristique primordiale de l'efficacité du conseil d'administration

* ⁹¹ « L'OPA c'est l'opération par laquelle une telle société informe publiquement les actionnaires d'une autre société qu'elle est disposée à leur acheter leurs titres à un prix fixé d'avance ».

* ⁹² Macey.j. et O'HARA (2003):« the corporate governance of Banks », Federal Reserve Bank of Newyork Economic policy Review, Vo 19.

* ⁹³ René RICOL (2008) :« Rapport sur la crise financière au président de la république », p 63

* ⁹⁵« Renforcement de la transparence bancaire, Contribution de la communication financière et de l'information prudentielle à des systèmes bancaires sûrs est solides ».

Gouvernance en situation de crise: Cas des banques tunisiennes

Chapitre Deuxième

Fondement théorique du développement d'une culture de Gouvernance au sein de la Banque

SECTION I : La Gouvernance dans les banques