Gouvernance en situation de crise: Cas des banques tunisiennes

SECTION III : Le comportement des variables 

Le comportement des variables est décrit par les différents tableaux de fréquences que nous avons obtenus à partir du tri à plat.

Notre questionnaire a été effectué en deux parties :

La première partie :

Une saisie de la perception des banquiers tunisiens à l'égard des mécanismes de gouvernance essentiellement du conseil d'administration, la structure de propriété et des différents marchés respectivement de bien et service financier, de prise de contrôle, et de travail.

La deuxième partie :

À ce niveau nous avons essayé d'étudier l'efficacité des mécanismes de gouvernance dans la protection des établissements contre la situation de crise et ceci en vu de répondre à notre problématique de recherche à savoir : Dans quelle mesure les mécanismes de gouvernance permettent- ils de se protéger en situation de crise ?

Cette partie s'appuie au niveau du questionnaire sur une question directe qui englobe sept questions chacune d'elles s'intéresse à l'importance des mécanismes de gouvernance dans la prévention contre la situation de crise.

Les réponses sont présentées comme suit :

Tableau 1 : La définition de la gouvernance :

	Oui		Non
	Fréquence	Pourcentage	Fréquence	Pourcentage
Un ensemble des mécanismes permettant de sécuriser l'investissement financier	9	22,5%	31	77,5%
ensemble des mécanismes permettant de pérenniser le noeud de contrats ou optimiser la latitude managériale	6	15%	34	85%
Ensemble des mécanismes permettant d'avoir le meilleur potentiel de création de valeur par apprentissage et innovation	25	62,5%	15	37,5%

Source : Tableau confectionné suite à l'exploitation de l'enquête

Selon les résultats fournis dans ce tableau on peut conclure que :

· 62,5% des banquiers interrogés choisissant la définition qui considère que la gouvernance est un ensemble de mécanismes permettant d'avoir le meilleur potentiel de création de valeur par apprentissage et innovation et ce contre 37,5 qui rejettent cette définition.

· 22,5% des personnes sont pour la première alternative qui présente la définition comme étant un ensemble des mécanismes permettant de sécuriser l'investissement financier.

· 15% seulement optent pour la définition qui présente la gouvernance comme un ensemble des mécanismes permettant de pérenniser le noeud de contrats ou optimiser la latitude managériale, contre 85% qui rejettent cette définition.

Alors, la majorité des banquiers interrogés (62,5%) considèrent que la gouvernance est un « Ensemble des mécanismes permettant d'avoir le meilleur potentiel de création de valeur par apprentissage et innovation » et également la majorité (85%) rejettent la définition qui consiste que la gouvernance est un  « ensemble des mécanismes permettant de pérenniser le noeud de contrats ou optimiser la latitude managériale ».

Au sein de la deuxième question nous avons essayé d'étudier une notion notamment la bonne gouvernance. Dans ce cadre nous avons demandé aux banquiers interrogés de préciser en quoi se résume la bonne gouvernance.

III-1-L'importance de la gouvernance bancaire

Tableau 2 : Principe de bonne gouvernance :

	Oui		Non
	Fréquence	Pourcentage	Fréquence	Pourcentage
La transparence	32	80%	8	20%
La responsabilité	8	20%	32	80%

Source : Tableau confectionné suite à l'exploitation de l'enquête

Selon les résultats obtenus 80% des interrogés optent pour la transparence contre 20% qui ont rejeté ce concept.

D'autre part 20% des banquiers interrogés se sont concentrés sur le concept responsabilité pour définir le principe de bonne gouvernance.

Tableau 3 : La gouvernance s'améliore par

	Oui		Non
	Fréquence	Pourcentage	Fréquence	Pourcentage
La bonne pratique	24	60%	16	40%
L'élaboration du code de bonne conduite en gouvernance	13	32,5%	37	65,5%
La transparence	3	7,5%	37	92,5%

Source : Tableau confectionné suite à l'exploitation de l'enquête

D'après les résultats fournis par ce tableau on peut présenter les résultats suivants:

· 60% des personnes interrogées considèrent que la bonne pratique améliore la gouvernance et ce contre 40% qui rejettent cette considération.

· 32,5% des personnes interrogées considèrent que l'élaboration d'un code de bonne conduite en gouvernance permet d'améliorer la gouvernance

· 7,5% des personnes interrogées considèrent que la transparence permet d'améliorer la gouvernance contre 92,5% qui rejettent ce concept.

Ø Pour conclure on peut dire que 60% des personnes interrogées considèrent que la bonne pratique améliore la gouvernance et également la majorité (92,5%) rejette le concept transparence pour améliorer la gouvernance.

Tableau 4: Le renforcement du rôle exercé par le conseil d'administration

	Oui		Non
	Fréquence	Pourcentage	Fréquence	Pourcentage
A cause des scandales qu'ont connus certaines entreprises (défaillances, faillites, fraudes)	28	70%	12	30%
Pour délimiter le pouvoir des dirigeants	6	15%	34	85%
Pour assurer ses fonctions de gérances	6	15%	34	85%

Source : Tableau confectionné suite à l'exploitation de l'enquête

D'après les résultats fournis par ce tableau :

· 70% des banquiers interrogés considèrent que le renforcement du rôle du conseil d'administration est les résultats des scandales qu'ont connus certaines entreprises contre 30% qui rejettent cette constatation.

· Egalement 15% des personnes interrogées considèrent que le renforcement du rôle du conseil est notamment pour délimiter le pouvoir des dirigeants. Egalement 15% des banquiers interrogés considèrent que le renforcement du rôle du conseil d'administration est pour assurer ses fonctions de gérances.

Ø D'après les résultats on peut conclure que les faillites, les fraudes, les défaillances... qu'ont connues certaines entreprises ont stimulé les interrogés à renforcer le rôle exercé par le conseil d'administration.

Tableau 5: L'importance de disposer les mécanismes de gouvernance

		Fréquence	Pourcentage	Pourcentage Valide	Pourcentage Cumulé
Valide	oui	38	95,0%	95,0%	95,0%
	non	2	5,0%	5,0%	100,0%
	Total	40	100,0%

Source : Tableau confectionné suite à l'exploitation de l'enquête

III-2- dimension du concept crise :

Tableau 6: Définition de la crise

	Oui		Non
	Fréquence	Pourcentage	Fréquence	Pourcentage
Une dialectique entre un danger et une opportunité	2	5%	38	95%
Rupture de la pertinence logique et du dynamisme cohérent	5	12,5%	35	87,5%
Système en difficultés et situation critique	33	82,5%	7	17,5%

Source : Tableau confectionné suite à l'exploitation de l'enquête

Selon les résultats fournis par le tableau on peut conclure que :

· 82,5% des banquiers interrogés définissent la crise comme étant un système en difficultés et situation critique contre 17,5% qui rejettent cette définition.

· 12,5% des banquiers interrogés définissent la crise comme étant la rupture de la pertinence logique et du dynamisme cohérent.

· 5% des banquiers interrogés définissent la crise comme étant une dialectique entre un danger et une opportunité contre 95% qui rejettent cette définition.

Ø Ainsi la majorité (82,5%) des banquiers interrogés considèrent que la crise est « un système en difficultés et situation critique » et que la majorité (95%) rejette la définition qui présente la crise comme  « une dialectique entre un danger et une opportunité ».

Tableau 7: L'importance du contrôle

	Essentiel	Important	Importance secondaire
La prévention	31%	67,5%	2,5%
La lutte	27,5%	70%	2,5%
La protection	22,5%	72,5%	5%
La transparence	65%	25%	10%
Le contrôle	85%	12,5%	2,5%
La gestion	85%	12,5%	2,5%

Source : Tableau confectionné suite à l'exploitation de l'enquête

Les résultats obtenus et affichés dans ce tableau nous permettent de conclure que les mécanismes de contrôle, de gestion et de transparence paraissent être les plus efficaces.

En effet 85% des banquiers, interrogés sur l'importance du contrôle également la gestion, les considèrent comme pertinents. Tandis que 72,5% des mêmes banquiers, interrogés sur l'importance de la protection au sein des établissements, pensent qu'elle est appréciable.

La prévention et la lutte contre les abus sont considérées par un grand nombre de personnes interrogées (respectivement 67,5% et 70%) les considèrent comme importantes.

Ø Avant de passer à la deuxième partie du questionnaire qui traite l'importance et l'efficacité des mécanismes de gouvernance dans la protection contre la situation de crise et qui traduit directement notre problématique de recherche, nous nous sommes intéressés à l'influence de la crise actuelle sur les établissements bancaires auprès desquels nous avons effectué le questionnaire .

Les banquiers tunisiens ont répondus aux questions ci-dessous selon que leurs établissements sont menacés ou non par la crise. Nous avons obtenus les résultats suivants :

Tableau 8 : La mission de la banque est menacée par la crise

		Fréquence	Pourcentage	Pourcentage Valide	Pourcentage Cumulé
Valide	Oui	33	82,5%	82,5	82,5%
	Non	7	17,5%	17,5	100,0%
	Total	40	100,0%	100,0

Source : Tableau confectionné suite à l'exploitation de l'enquête

Tableau 9 : Le système d'activité est menacé

		Fréquence	Pourcentage	Pourcentage Valide	Pourcentage Cumulé
Valide	Oui	30	75,0%	75,0	75,0%
	Non	10	25,0%	25,0	100,0%
	Total	40	100,0%	100,0

Source : Tableau confectionné suite à l'exploitation de l'enquête

Tableau 10 : l'entreprise se trouve en difficulté suite à la crise

		Fréquence	Pourcentage	Pourcentage Valide	Pourcentage Cumulé
Valide	Oui	32	80,0%	80,0	80,0%
	non	8	20,0%	20,0	100,0%
	Total	40	100,0%	100,0

Source : Tableau confectionné suite à l'exploitation de l'enquête

Tableau 11: La crise a entrainé

	Oui		Non
	Fréquence	Pourcentage	Fréquence	Pourcentage
Un abus de management	5	12,5%	35	88,5%
Une mauvaise gouvernance	27	67,5%	23	22,5%
Une baisse du niveau de profil	8	20%	32	80%

Source : Tableau confectionné suite à l'exploitation de l'enquête

Selon les résultats, la majorité des établissements bancaires tunisiens ont connu une menace au niveau de la mission de la banque et également le système d'activité pour des valeurs respectivement de 82,5% et 75%.

Le reste des établissements considère que la crise n'a pas d'influence sur la mission ni le système d'activité de la banque.

III-3- L'importance des mécanismes de gouvernance en situation de crise :

Avant de saisir l'importance des mécanismes de gouvernance nous avons opté à adresser des questions diverses aux banquiers pour apprécier le degré d'importance attribué au système de gouvernance et s'il est exclusif ou bien il est associé à d'autres pratiques pertinentes.

Pour répondre, les banquiers sont appelés à a répondre aux cinq questions ci-dessous. L'ensemble des questions seront exposées comme suit :

Tableau 12 : Seulement la gouvernance qui permet de se protéger contre la crise

		Fréquence	Pourcentage	Pourcentage Valide	Pourcentage Cumulé
Valide	Oui	3	7,5%	7,5	7,5%
	Non	37	92,5%	92,5	100,0%
	Total	40	100,0%	100,0

Source : Tableau confectionné suite à l'exploitation de l'enquête

Tableau 13: Quel est le degré d'importance attribué à chacun des concepts pour la régulation de l'activité de l'établissement en situation de crise

Les concepts	Essentiel	Important	Importance secondaire
Actions stratégiques	77,5%	20%	2,5%
Application d'un système de gouvernance	77,5%	17,5%	5%
Application d'une gestion actif-passif	65%	25%	10%

Source : Tableau confectionné suite à l'exploitation de l'enquête

Tableau 14 : La réduction, la plus possible des effets de la crise, est le résultat :

	Oui		Non
	Fréquence	Pourcentage	Fréquence	Pourcentage
De l'exercice de la gouvernance	6	15%	34%	85%
De l'exercice d'une bonne gouvernance et autres pratiques	34	85%	6%	15%
Du rejet du concept gouvernance des banques	-	-	-	-

Source : Tableau confectionné suite à l'exploitation de l'enquête

Les résultats obtenus et affichés sur les trois tableaux ci-dessus montrent que, bien que l'application d'un système de gouvernance est essentielle (notamment 77,5% des interrogés), mais seule la gouvernance ne permet pas de se protéger contre la crise.

Cependant, la majorité (77,5%) interrogée sur la régulation de l'activité de l'établissement en situation de crise donne la priorité aux actions stratégiques et l'application de système de gouvernance. Egalement la majorité (92,5%) voit que la gouvernance seule ne peut pas être efficace en termes de protection contre la crise. Cette constatation est confirmée par la troisième question selon laquelle la majorité qui présente 34% des banquiers, interrogés sur la réduction des effets de la crise, ils considèrent que ceci est le résultat de l'exercice d'une bonne gouvernance et autres pratiques.

Tableau 15 : Durant la reprise de son fonctionnement normal l'établissement a donné la priorité

	Oui		Non
	Fréquence	Pourcentage	Fréquence	Pourcentage
La poursuite de l'activité normalement	12	30%	28%	70%
Application des règles de gouvernance	28	70%	12%	30%

Source : Tableau confectionné suite à l'exploitation de l'enquête

Les résultats obtenus et affichés nous permettent de dire que :

Pour lutter contre les défaillances entrainées par la crise les établissements donnent une importance primordiale aux règles de gouvernance, ce qui supporte bien notre constatation auprès du tableau 23. En Effet, 70% des interrogés voient que durant la reprise de son fonctionnement normal l'établissement a donné la priorité à l'application des règles de gouvernance tandis que 30% constatent que les établissements poursuivent leur activité normalement, et ce pour les établissements bancaires dont le système d'activité n'est pas menacé par la crise.

Tableau 16 :

F : Fréquence

P : Pourcentage

	Toujours		Fréquemment		Rarement		Jamais
La gouvernance pour un établissement de crédit en particulier ne peut pas être toujours forte	F	P	F	P	F	P	F	P
	25	62,5%	6	15%	9	22,5%	-	-
Il apparaît également qu'une gouvernance plus performante peut balancer un environnement réglementaire et institutionnel médiocre	23	57,5%	13	32,5%	4	10%	-	-
La gouvernance joue un rôle crucial dans des environnements juridiques et institutionnels inefficients	28	70%	5	12,5%	5	12,5%	2	5%

Source : Tableau confectionné suite à l'exploitation de l'enquête

D'après les résultats enregistrés sur ce tableau il est évident pour les banquiers interrogés que la gouvernance pour un établissement de crédit en particulier ne peut pas être toujours forte. En effet la majorité (62,5%) opte pour cette constatation.

De même, respectivement 57,5% et 70%, interrogés optent pour le fait qu'une gouvernance plus performante peut balancer un environnement réglementaire et institutionnel médiocre et elle joue un rôle crucial dans des environnements juridiques et institutionnels inefficients.

Ø Pour saisir dans quelle mesure les mécanismes de gouvernance permettent de se protéger contre la situation de crise, nous avons adressé aux banquiers une question directe qui met en relation les deux composantes.

Pour répondre, ces banquiers sont appelés à choisir parmi les cinq propositions données (Déterminent, Valorisable, Important, Limité, Sans Effet) celle qui, selon eux, traduit mieux l'importance de chaque mécanisme dans la lutte et la prévention contre chaque type de défaillance, ceci, bien étendu à partir de leur pratique. L'ensemble des résultats seront exposés dans ce qui suit et dans un premier temps, on va s'intéresser séparément à chaque mécanisme et son importance et puis se focaliser sur chaque type de changement au sein de l'environnement engendré par la crise et qui affecte directement l'aspect interne de l'établissement.

Par ailleurs on va débuter l'analyse des résultats du tableau ci-dessous qui va nous permettre d'évaluer, selon les banquiers interrogés, l'importance de chaque mécanisme de gouvernance selon eux.

Tableau 17: L'importance du rôle de chacun des mécanismes en situation de crise :

	Déterminant		Important		Valorisable		Limité		Sans Effet
Le conseil d'administration	F	P	F	P	F	P	F	P	F	P
	32	80%	8	20%	-	-	-	-	-	-
La structure de propriété	2	5%	35	87,5%	-	-	3	7,5%	-	-
Marché de prise de contrôle	4	10%	32	80%	3	7,5%	1	2,5%	-	-
Marché de travail	6	15%	30	75%	3	7,5%	-	-	1%	2,5%
Marché de bien et service	4	10%	33	82,5%	2	5%	1	2,5%	-	-
Environnement légal et réglementaire	29	72,5%	8	20%	1	2,5%	2	5%

Source : Tableau confectionné suite à l'exploitation de l'enquête

Les résultats obtenus et affichés dans ce tableau nous permettent de conclure qu'a propos de la situation de crise, dont les majorités des établissements bancaires optent pour une sensibilisation de l'ensemble du personnel à sa gestion, les mécanismes de gouvernance qui paraissent être les plus efficaces sont représentés par le conseil d'administration et l'environnement légal réglementaire.

En effet, 72,5% des interrogés sur l'importance de l'environnement légal réglementaire le considère comme déterminant pour se protéger contre la situation de crise, et 80% des mêmes interrogés à propos du pouvoir du conseil d'administration pensent de même qu'il est déterminent.

Ce pendant, les autres mécanismes comme la structure de propriété, marché de prise de contrôle, marché de travail, marché de bien et service ne constituent pas des mécanismes déterminants mais plutôt importants.

III-3-1- L'importance des mécanismes de gouvernance pour lutter contre les changements environnementaux suite à la crise :

À partir l'enquête que nous avons effectué auprès du secteur bancaire tunisien, notre objectif était de répondre à notre problématique de recherche et de conclure en conséquence quant à l'efficacité et l'importance des mécanismes de gouvernance dans la prévention contre la situation de crise.

Suite aux changements engendrées par la crise et qui sont d'ordre juridiques économiques, financiers et technologiques, les résultats obtenus suite à cette enquête nous permettent de dégager les remarques suivantes qui font partie du domaine de notre problématique :

· Certains mécanismes étudiés présentent une certaine efficacité dans la prévention et la lutte contre les situations de crise. C'est le cas de l'environnement légal et réglementaire et du conseil d'administration. Ces principaux mécanismes de gouvernance dont les apports ont étés jugés dans la plupart des cas comme étant déterminant pour l'environnement légal et réglementaire de même pour le conseil d'administration, en effet.

Changements technologiques	SE	-	-	77,5%	5%	-	-
	L	7,5%	15%	5%	5%	-	5%
	V	2,5%	7,5%	7,5%	12,5%	7,5%	7,5%

Source : Tableau confectionné suite à l'exploitation de l'enquête

10%

D	82,5%	2,5%	77,5%	7,5%	80%	77,5%
Changements financiers	SE	-	-	75%	-	-	-
	L	5%	2,5%	7,5%	2,5%	5%	5%
	V	5%	15%	12,5%	17,5%	17,5%	5%
	I	7,5%	67,5%	5%	57,5%	10%	7,5%
	D	82,5%	15%		22,5%	67,5%	82,5%
Changements juridiques	SE	7,5%	-	-	-	-	7,5%
	L	7,5%	15%	15%	10%	10%	7,5%
	V	-	-	60%	10%	57,5%	-
	I	10%	72,5%	12,5%	70%	17,5%	10%
	D	75%	12,5%	12,5%	10%	15%	75%
Changements économiques	SE	7,5%	5%	70%	-	-	7,5%
	L	5%	10%	12,5%	12,5%	12,5%	5%
	V	-	2,5%	5%	12,5 %	2,5%	-
	I	2,5%	72,5%	12,5%	62,5%	70%	2,5%
	D	85% %	10%	-	12,5%	15%	85%

L'importance des mécanismes de gouvernance pour lutter contre les changements environnementaux suite à la crise

Conseil d'administration

Structure de propriété

Marché de bien et service financier

Marché de prise de contrôle

Le marché de travail

Environnement légal et réglementaire

(D : déterminant, I : important, V : valorisable, L : limité, SE : sans effet)

Ø Pour l'environnement légal et réglementaire nous avons abouti aux résultats suivants : 

	Changements économiques	Changements juridiques	Changements financiers	Changements technologiques
Environnement légal et réglementaire	Déterminant 85%	Déterminant 75%	Déterminant 82,5%	Déterminant 77,5%

Source : Tableau confectionné suite à l'exploitation de l'enquête

Cette efficacité et cette pertinence dans la lutte et la prévention contre la crise témoignent du poids du droit et des réglementations dans la réflexion sur la gouvernance des banques.

Il existe une conception qui considère la gouvernance comme étant l'ensemble des mécanismes qui délimitent le pouvoir et influencent les décisions des dirigeants, le droit à travers la loi et son application par les tribunaux représente une dimension essentielle.

Ø Pour le conseil d'administration nous avons abouti aux résultats suivants :

	Changements économiques	Changements juridiques	Changements financiers	Changements technologiques
Conseil d'administration	Déterminant 85%	Déterminant 75%	Déterminant 82,5%	Déterminant 82,5%

Source : Tableau confectionné suite à l'exploitation de l'enquête

Pour assurer sa mission efficacement et qui se résume notamment par la prévention et le contrôle, il est évident pour le conseil d'administration de mettre l'accent sur certains aspects notamment la présence d'administrateurs externes expérimentés et indépendants est mise en place de comité spécialisée.

Par ailleurs, à propos des administrateurs externes indépendants 97,5% des banquiers interrogés voient que l'indépendance du conseil d'administration est plus efficace.

· Parmi les mécanismes étudiés au sein de l'enquête, il ya ceux qui ont été considérés comme inefficaces pour répondre à la problématique de recherche. C'est-à-dire inefficace dans la prévention contre la crise (il s'agit particulièrement du marché de bien et service dans la lutte et la protection contre la crise).

	Changements économiques	Changements juridiques	Changements financiers	Changements technologiques
marché de bien et service	Limité 12,5% Sans effet 70%	insuffisant 60%	Sans effet 75%	Sans effet 77,5%

Source : Tableau confectionné suite à l'exploitation de l'enquête

Cependant, même si le marché de biens et service n'est pas en mesure d'intervenir directement pour répondre à la problématique, il peut tout de même intervenir de façon indirecte à travers, par exemple, la nomination adéquate des administrateurs ou à travers la rémunération...

· Il existe des mécanismes pour lesquels les banquiers interrogés ne proposent pas de réponse bien précise et c'est bien la cause du rapprochement des pourcentages des cinq alternatives pour certains mécanismes.

III-3-2 L'importance des mécanismes de gouvernance pour lutter contre les comportements abusifs résultat de la crise au sein de l'établissement:

1. L'abus de confiance

	Pertinent	Appréciable	Variable	Insuffisant	Non pertinent
Code de bonne conduite	27,5%	5%	7,5%	60%	-
Les textes réglementaires	32,5%	62,5%	2,5%	2,5%	-
Le conseil d'administration	25%	70%	-	-	5%
La structure de propriété	10%	72,5%	10%	2,5%	5%
Comité d'audit	37,5%	12,5%	2,5%	-	47,5%

Source : Tableau confectionné suite à l'exploitation de l'enquête

Selon les résultats affichés dans ce tableau on peut déduire que :

Concernant l'abus de confiance en tant que résultante que peut en souffrir la banque de la part de ses clients suite à la situation de crise, les mécanismes de lutte et prévention contre cet aspect qui paraissent être les plus efficaces sont représentés par les textes réglementaires, le conseil d'administration et la structure de propriété.

En effet 62,5% des banquiers interrogés sur l'importance des textes réglementaires, le considèrent comme appréciable et de même pour ceux interrogés à propos du pouvoir du conseil d'administration et de la structure de propriété.

Bien évidemment les autres mécanismes tels que le code de bonne conduite et le comité d'audit ne sont pas suffisants. A ce titre 47,5% des personnes interrogées sur les prérogatives des comités par exemple le considèrent comme étant non pertinent.

2. La déstabilisation

	Pertinent	appréciable	variable	insuffisant	Non pertinent
Code de bonne conduite	10%	12,5%	2,5%	70%	5%
Les textes réglementaires	87,5%	7,5%	2,5%	-	2,5%
Le conseil d'administration	40%	57,5%	2,5%	-	-
La structure de propriété	15%	77,5%	7,5%	-	-
Comité d'audit	37,5%	-	52,5%	5%	5%

Source : Tableau confectionné suite à l'exploitation de l'enquête

Les résultats affichés nous permettent de conclure que les textes règlementaires ont été jugés pertinents avec 87,5% des interrogés sur le rôle et l'importance des textes règlementaires en tant que mécanisme pour la prévention et la lutte contre la déstabilisation sentie suite à l'événement de crise.

Par ailleurs, 57,5% de la même population interrogée à propos de l'apport du conseil d'administration, prévoit que ce dernier a un rôle appréciable pour ce sujet. Également la même constatation pour la structure de propriété.

Mais pour le code de bonne conduite il était considéré comme insuffisant pour la lutte contre la déstabilisation.

3. L'abus des pouvoirs

	Pertinent	appréciable	variable	insuffisant	Non pertinent
Code de bonne conduite	12,5%	-	5%	25%	57,5%
Les textes réglementaires	90%	7,5%	2,5%	-	-
Le conseil d'administration	80%	15%	5%	-	-
La structure de propriété	60%	30%	5%	-	5%
Comité d'audit	37,5%	7,5%	50%	2,5%	2,5%

Source : Tableau confectionné suite à l'exploitation de l'enquête

Dans ce cas également les textes réglementaires, le conseil d'administration et la structure de propriété sont en mesure d'assurer un rôle important dans la lutte contre l'abus des pouvoirs suite à la crise.

En effet respectivement 90%, 80% et 60% des personnes interrogées sur le rôle des textes réglementaires, le conseil d'administration et la structure de propriété les considèrent comme pertinents dans la lutte et la prévention contre le comportement d'abus de pouvoir.

Le code de bonne conduite témoigne de son non pertinence en tant que mécanisme de lutte contre les abus des pouvoirs.

4. L'abus informationnel

	Pertinent	appréciable	variable	insuffisant	Non pertinent
Code de bonne conduite	10,0%	2,5%	52,5%	30%	5%
Les textes réglementaires	62,5%	2,5%	-	-	35%
Le conseil d'administration	42,5%	57,5%	-	-	-
La structure de propriété	7,5%	80%	5%	-	7,5%
Comité d'audit	32,5%	7,5%	-	5%	55%

Source : Tableau confectionné suite à l'exploitation de l'enquête

A propos de l'abus informationnel et selon les résultats obtenus on remarque que dans ce cas :

62,5% des interrogés ont jugés pertinent le rôle des textes réglementaires dans la lutte et la prévention contre l'abus informationnel suite à la crise.

En effet l'importance de la structure de propriété dans ce cas a été jugée appréciable par 80% des réponses obtenues alors que le conseil d'administration vient en deuxième rang avec 57,5% de ceux qui pensent que son rôle est appréciable et 42,5% qui le considèrent comme pertinent.

L'apport du comité d'audit a été jugé non pertinent en raison de 55% des réponses obtenues.

5. Délégation de pouvoir

	Pertinent	appréciable	variable	insuffisant	Non pertinent
Code de bonne conduite	10,0%	2,5%	7,5%	75%	5%
Les textes réglementaires	80%	15%	-	-	5%
Le conseil d'administration	37,5%	62,5%	-	-	-
La structure de propriété	12,5%	80%	2,5%	-	5%
Comité d'audit	80%	5%	-	-	15%

Source : Tableau confectionné suite à l'exploitation de l'enquête

En ce qui concerne la délégation du pouvoir en tant que comportement qui risque de porter atteinte à l'équilibre de l'établissement, 80% de la population interrogée ont jugé pertinent le rôle des textes réglementaires dans la lutte et la prévention contre ce comportement abusif.

Egalement 80% des mêmes interrogés voient que le comité d'audit constitue un mécanisme pertinent dans la lutte contre la délégation du pouvoir.

Les autres mécanismes notamment le conseil d'administration et la structure de propriété sont considérés comme appréciable avec respectivement 62,5% et 80% des banquiers interrogés.

Par ailleurs l'apport du code de bonne conduite a été jugé insuffisant par 30% des interrogés.

6. L'excès de risque

	Pertinent	appréciable	variable	insuffisant	Non pertinent
Code de bonne conduite	7,5%	5%	10,0%	75%	2,5%
Les textes réglementaires	82,5%	17,5%	-	-	-
Le conseil d'administration	85%	7,5%	7,5%	-	-
La structure de propriété	27,5%	62,5%	5%	5%	-
Comité d'audit	80%	5%	-	-	15%

Source : Tableau confectionné suite à l'exploitation de l'enquête

Outre le rôle pertinent des textes réglementaires (82,5%) et de la portée également pertinente du conseil d'administration (85%) et du comité d'audit (80%), 62,5% des personnes interrogées à propos du rôle et de l'importance de la structure de propriété dans la lutte et la prévention contre l'excès de risque le considèrent comme appréciable. Par ailleurs le code de bonne conduite a été jugé insuffisant avec 75% des avis des banquiers interrogés sur le rôle du code de bonne conduite dans la prévention contre l'excès du risque.

Pour conclure avec les interrogés nous avons opté à une question précise et qui récapitule en quelque sorte ce qu'il a rencontré au sein de l'enquête.

	Efficace	insuffisante	N'a aucun effet
La gouvernance	20%	80%	-

Source : Tableau confectionné suite à l'exploitation de l'enquête

Cette question a été élaborée spécialement pour atteindre notre objectif et répondre à la problématique directement. C'était une sorte de limitation de choix pour les interrogés pour répondre à la question ayant trois alternatives, avec deux extrêmes (Efficace et sans effet).

La majorité des interrogés 80% optent pour le fait que la gouvernance est une notion insuffisante pour être en mesure de la prévention contre la crise, et le reste (20%) la considère comme efficace.