SECTION IV : Conclusion de la partie
empirique :
Suite aux résultats on constate que :
Ø Les textes réglementaires :
Ce mécanisme constitue le mécanisme le plus
important dans la prévention et la lutte contre la situation de crise et
ce qu'elle peut engendrer.
En effet la majorité des banquiers interrogés
considèrent ces textes réglementaires comme pertinents ou au
moins appréciables pour lutter contre les différents abus.
Par ailleurs ce mécanisme a été
jugé pertinent pour lutter contre la déstabilisation, l'abus des
pouvoirs, l'abus informationnel, la délégation de pouvoir et
l'excès de risque.
Ceci pourrait être expliqué par le
caractère contraignant et la force légale qui
caractérisent ces textes comme forme de contrôle externe.
La loi constitue une base de fonctionnement des banques et
représente un mécanisme important de la gouvernance.
Pour cette raison on peut conclure que les textes
réglementaires prévoient, conditionnent et organisent le
fonctionnement des banques.
Ø Le conseil d'administration :
Le conseil d'administration constitue également un
mécanisme de gouvernance important.
L'apport du conseil d'administration a été
jugé appréciable pour la lutte contre l'abus de confiance, la
déstabilisation, délégation de pouvoir, l'abus
informationnel.
Le conseil d'administration intervient d'une façon
pertinente pour la lutte contre l'excès de risque et l'abus de
pouvoir.
Par ailleurs, cette efficacité et cette pertinence
résultent des pouvoirs étendus dont bénéficie le
conseil pour agir dans l'intérêt de la banque.
Cependant parmi les taches confiées au conseil
d'administration est de contrôler la gestion menée par la
direction et est responsable devant les actionnaires de tout ce qui fait partie
de la gestion de la banque, pour cette raison il est pertinent pour lutter
contre l'excès du risque.
Ø La structure de
propriété :
Elle constitue également un mécanisme important
de gouvernance. L'apport de la structure de propriété a
été jugé également appréciable dans la lutte
contre la plupart des abus à l'exception de l'abus des pouvoirs
où elle intervient de façon pertinente.
Ø Le Code de bonne conduite :
Le code de bonne conduite est élaboré dans le
cadre du sujet de la gouvernance et traite plusieurs aspects relevant de ce
domaine.
Mais malgré l'importance de ce code, il était
considéré comme un document de travail et de bonne pratique qui
n'a pas de force légale et de caractère contraignant et dont le
respect demeure une question de conscience et de mentalité.
Également, malgré les résultats obtenus
on ne peut pas ignorer que même de façon indirecte, ces chartes
interviennent dans la lutte contre les abus à travers l'exposition des
principes de bonne conduite et de bonne gouvernance qui inspirent les
réglementations des pays.
Ø Le Comité d'audit :
Le comité d'audit a été jugé
valorisable voir non pertinent pour la plupart des cas sauf pour la
délégation de pouvoir et l'excès de risque il a
été jugé pertinent pour la lutte contre les deux.
Les résultats obtenus à ce niveau confirment les
réponses obtenues au niveau de la question traitant l'utilité de
l'existence du comité d'audit.
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