2-2 INITIATIVES POUR RESORBER LE
SURENDETTEMENT DE PAYS EN DEVELOPPEMENT
Toutes les théories vues ci haut se sont
manifestées pendant les décennies passées et ont
causé ce qu'on a appelé la crise de la dette de 1982 au Mexique
et notamment dans plusieurs pays en développement. Ainsi, divers
mécanismes internationaux ont été mis en oeuvre parmi
lesquels le Plan Brady (1985), les termes de Toronto (1988), les termes de
Londres(1991), les termes de Naples (1995), les termes de Lyon (1996) et enfin
l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) en
1996 et 1999.
Les conditions de Toronto consistent en la réduction du
tiers de la dette officielle bilatérale éligibles, qui est venue
à échéance. Celles de Londres portent sur une
réduction de moitié et celles de Naples, quant à elles,
prévoient un accord de réduction de 2/3 du service de la dette
bilatérale échue en valeur actuelle nette (LARDIC et MIGNON
(2003)).
L'initiative PPTE, conçue au départ par la
banque mondiale et le Fonds monétaire international en 1996 et
améliorée ensuite en 1999, consiste en une remise de la dette des
41 pays à faible revenu et réduit cependant le niveau de leur
remboursement de la dette à un niveau soutenable. Elle requiert
également sous la supervision des institutions de Bretton Woods, que les
pays éligibles présentent une trajectoire des performances de
bonnes politiques économiques, c'est à dire que ces pays doivent
démontrer des antécédents satisfaisants sur le plan de
leur gestion économique tels des programmes de stabilisation
économique, des reformes des secteurs publics et une
réorientation des dépenses publiques en faveur de la
réduction de la pauvreté, de l'éducation, des soins de
santé y compris une croissance durable profitant aux populations pauvres
(MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (France) (2005)). Dans ce sens, l'initiative
PPTE se déroule en deux étapes principales de trois ans chacune,
à savoir :
1ère étape : constituée
par les bons antécédents énumérés ci haut
pendant 3 ans ; et à la fin de cette performance économique, le
pays va bénéficier de la part du club de Paris, des autres
créanciers bilatéraux et commerciaux d'un accord de
rééchelonnement des flux aux conditions de Naples (67% de la
VAN). Et le pays atteint le point de décision.
Cependant, bien avant le point de décision, une
analyse sur la soutenabilité de la dette est effectuée pour
déterminer l'éligibilité du pays à un
allégement supplémentaire de la dette.
Par conséquent, il y a deux possibilités qui se
pointent :
- Si après analyse, il s'avère que
l'opération aux termes de Naples due au club de Paris est suffisante
pour réaliser la soutenabilité de la dette en 3 ans. Dans ce cas,
le pays va s'avérer dynamique et apte à sortir du processus de
rééchelonnement de la dette et ne bénéficiera pas
d'une aide aux termes de l'initiative.
- Si cette opération aux termes de Naples
paraît insuffisante pour réaliser la soutenabilité de la
dette, le pays peut bénéficier de l'initiative, et dans ce cas,
il pourra solliciter une aide à ce titre, voire même solliciter un
autre rééchelonnement aux conditions de Naples si cela
s'avère nécessaire pour ramener sa dette à un niveau
soutenable.
2ème étape : Pour les pays
réputés admissibles à l'initiative PPTE, le club de Paris
et tous les autres créanciers vont accorder cas par cas des
rééchelonnements des flux aux conditions plus concessionnelles
jusqu'à 80% de la dette admissible. Mais le pays doit encore
établir des politiques judicieuses pendant trois ans toujours sous la
supervision des IBW. Et les bailleurs de fonds, les créanciers
bilatéraux et les institutions multilatérales sont aussi
obligés de fournir une assistance sur la forme des dons et des
prêts sous conditions privilégiées. La fin de la
deuxième étape s'appelle le point d'achèvement ou fin du
processus.
Il est important de rappeler que les fonds
libérés par cette remise doivent être utilisés au
bénéfice des programmes de réduction de la pauvreté
plutôt que sous forme des remboursements. Et ces programmes doivent
être élaborés au travers des documents des
stratégies de réductions de la pauvreté (DSRP), un
processus impliquant des consultations très larges avec les groupements
communautaires et les Organisations Non Gouvernementales (ONG) ainsi que les
bailleurs des fonds sur les priorités à mettre dans les
politiques publiques ciblées pour réduction de la
pauvreté.
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