II.1.2. Historique et buts généraux des banques
nationales de développement économique
II.1.2.1. Historique des banques nationales de
développement économique
C'est à partir de 1945 que furent progressivement mises
en place les diverses institutions nationales de crédit, sous la forme
de sociétés parapubliques.
Leur création avait pour principal objet de pallier les
insuffisances des caisses de crédit agricole, en raison de la faiblesse
de leurs ressources, de la rigidité de leurs statuts qui subordonnaient
l'octroi des prêts à de multiples formalités et à
l'obtention de garanties peu adaptées aux possibilités d'une
clientèle pauvre, enfin, en raison du caractère trop
administratif d'une gestion par ailleurs insuffisamment indépendante.
Aussi les sociétés de crédit furent-elles
conçues, comme des organismes assez souples pour pouvoir
expérimenter des formes nouvelles de crédit tenant compte de
toutes les données économiques et sociales des pays
intéressés et assez indépendants pour que les
critères de rentabilité et d'efficacité ne soient au
premier plan. Enfin, la présence d'un personnel suffisamment
qualifié et suffisamment nombreux devait permettre à ces
sociétés de remplir dans les meilleurs conditions la tâche
qui leur avait impartie.
Leurs catégories correspondent à trois
catégories de besoins :
- le développement du crédit agricole, objectif
évidemment prioritaire dans des pays dont presque toute la population
tire son revenu de la terre, et d'autant plus impérieux qu'apparaissent
spontanément, à l'époque, un grand nombre de
coopératives, excellentes dans leur principe, mais souvent critiquables
dans leur gestion ;
- le développement du crédit à
l'artisanat et aux petites entreprises ;
- le développement du crédit à l'habitat,
nécessité sociale particulièrement aiguë, surtout
dans les villes où nombre de particuliers, désireux de se mieux
loger, entreprenaient déjà par leurs propres moyens des
constructions que l'insuffisance de leurs économies ne leur permettaient
pas toujours d'achever.
Ce cumul d'attributions devait permettre aux
sociétés de crédit d'assurer une meilleure division des
risques, de réduire les frais de gestion et d'éviter les
compétitions qu'une pluralité d'institutions eut risqué de
susciter.
La transformation des territoires en Etat indépendants
s'est en effet accompagnée d'importantes modifications dans la structure
et les attributions des sociétés de crédit.
Celles-ci ont maintenant pleinement le caractère
d'institutions nationales.
Les gouvernements y sont majoritaires ; ils en nomment
les présidents et les directeurs, en assurant la tutelle et le
contrôle.
Cette évolution s'est accompagnée d'un
changement de dénomination. Au terme de
« société de crédit » se sont
substituées les appellations de « crédit
national», « de société
d'investissement », et surtout de « banque de
développement », terme qui décrit bien le rôle
assigné aux organismes ainsi crées.
Cette réforme a eu un caractère très
général. Partout les sociétés de crédit ont
été transformées en sociétés nationales.
Dans la très grande majorité des cas, ce changement de structure
s'est trouvé lié, comme il vient d'être signalé,
à un élargissement d'attributions.
Il apparaît que, dans l'ensemble, l'évolution qui
vient de se produire a été marquée par une double
option :
- option en faveur de banques nationales à
participation majoritaire de l'Etat dont elles dépendent, par opposition
à la formule de la banque de développement à
majorité de capitaux privés ou extérieurs ;
- option en faveur de la concentration des
responsabilités au sein d'une institution de crédit unique, de
préférence à la création d'une pluralité
d'organismes spécialisés en fonction ,soit de la nature des
opérations, soit au montant plus ou moins élevé des
prêts à consentir.
Dans la majorité des cas, le rôle des banques de
développement, tel qu'il est défini dans leurs statuts, consiste
à reprendre et, si possible, à perfectionner et développer
les activités traditionnelles des sociétés de
crédit, tout en exerçant des attributions d'un type nouveau,
comportant des responsabilités supplémentaires très
étendues.
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