La gestion du risque de crédit bancaire dans un contexte de crise économique: Cas de la B.N.D.E. du Burundi

III.2. Procédures d'octroi des crédits

La BNDE a mis en place les politiques et procédures à suivre et qui sont les outils d'appui et de consultation permanents pour gérer et éviter le mieux possible les risques inhérents à l'activité d'octroi de crédits.

Les procédures normales souvent suivies pour accorder un crédit ont pour missions de respecter certains éléments importants pour l'efficacité de la sûreté et la gestion du crédit octroyé.

A la BNDE, toutes les étapes ont pour objectif d'assurer l'utilité du crédit et du retour du montant accordé.

Les étapes poursuivies pour l'octroi de crédit à la BNDE sont donc^2(*)9:

- la réception des demandes de crédit;

- l'instruction du dossier;

- élaboration de la fiche de présentation;

- présentation du dossier au comité de direction ou au conseil d'administration;

- la demande de refinancement aux bailleurs de fonds;

- la demande éventuelle de la participation du fonds de soutien à l'investissement privé;

- la demande éventuelle de la couverture du fonds national de garantie.

III.2.1. Présentation et instructions des demandes de concours

La BNDE n'apporte ses concours que sur base des critères économiques, financiers et techniques. Elle aide les promoteurs à préciser leurs projets et les assiste dans toute la mesure du possible lors de la réalisation des investissements et de la mise en route des équipements. Elle suit la marche de l'entreprise pendant la durée d'amortissement du crédit. La BNDE n'intervient pas pour l'achat des biens existants.

Un bureau d'accueil reçoit les clients et les dirige, selon la nature de l'opération envisagée, vers le service compétent pour les renseigner et instruire leurs dossiers.

En particulier, le service chargé des investissements se tient à la disposition des promoteurs, notamment pour les aider dans la définition de leurs projets, la réalisation de l'étude de marché, la sélection des équipements, l'estimation des coûts de production et l'établissement des comptes prévisionnels nécessaires pour l'appréciation de la rentabilité de l'exploitation.

Les dossiers, doivent en règle générale, comprendre les éléments suivants:

a) pour les particuliers:

- état civil du demandeur;

- objet de la demande avec description détaillée du projet;

- devis des travaux ;

- listes des équipements à acquérir, justification des choix opérés et factures pro-forma;

- étude de marché;

- plan de financement;

- comptes d'exploitation prévisionnels faisant apparaître la viabilité du projet;

- situation fiscale du demandeur.

b) pour les entreprises

b1) situation économique

- historique de l'affaire;

- emplacement des centres de production et description des moyens de production (installations et matériels existants) avec indicateur de leur capacité de production, de leur état et de leur ancienneté;

- personnel employé (effectif et composition);

- évolution de l'activité au cours des dernières années: volume de production ou des travaux exécutés et chiffres d'affaires des trois exercices, débouchés et organisation commerciale;

- indication des filiales ou des sociétés appartenant au même groupe.

b2) La situation financière

- évolution du capital;

- listes des principaux actionnaires avec indication de la part qu'ils détiennent dans le capital;

- bilan, comptes d'exploitation, comptes de profits et pertes, répartition des bénéfices (trois derniers exercices);

- situation financière récente de moins de six mois, et aperçu des résultats de l'exercice en cours;

- commentaire détaillé du dernier bilan approuvé et de la dernière situation financière;

- indication de la valeur vénale des immobilisations, du matériel et du stock ;

- créances privilégiées sur la société et engagement pris par elle, notamment sous forme de caution.

c) Note sur la demande de crédit

- programme dont la réalisation est actuellement envisagée ;

- explications détaillées sur le programme d'équipement prévu;

- moyens de financements envisagés pour la partie du programme d'investissement que l'entreprise garde à sa charge ;

- plan d'amortissement de crédit;

- prévisions des moyens d'amortissement;

- compte d'exploitation prévisionnel (pendant l'exécution du programme d'investissement, après la réalisation de ce programme);

- garanties offertes: hypothèque, caution,...

d) Les documents et renseignements annexes

- statuts à jour certifiés conformes;

- composition du conseil d'administration;

- référence sur les personnes qui assurent la direction de l'entreprise;

- extrait de la délibération du conseil d'administration décidant de recourir au crédit et donnant les pouvoirs nécessaires aux mandataires désignés à cet effet ;

- situation fiscale du demandeur.

* ²⁹ Manuel des procédures de la BNDE, P.36.