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Refexion sur l'inclusion sociale - la double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

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par Yann WELS
Université Aix-Marseille 3 - Master 2 2006
  

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Université de Nîmes Année 2006

Faculté de droit

Mémoire

Pour l'obtention du Master 2 professionnel

de

Droit, économie et management des Collectivités territoriales

Discipline : Droit public

Présenté et soutenu

par

Yann WELS

REFLEXIONS SUR L'INCLUSION SOCIALE

La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

DIRECTEUR DE MEMOIRE :

Monsieur Samuel DYENS

(DGSA Conseil Général du Gard)

«Quand je dis quelque chose, cette chose perd immédiatement

et définitivement de son importance, quand je la note, elle la

perd aussi, mais en gagne parfois une autre.»

Kafka, 3 Juillet 1913

REFLEXIONS SUR L'INCLUSION SOCIALE

La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Sommaire

INTRODUCTION  6

1ère PARTIE :

L'AFFERMISSEMENT DE LA LOGIQUE PREVENTIVE POUR

LES POLITQUES D'INCLUSION SOCIALE

TITRE 1er : LA PERENISATION DES DISPOSITIFS PUBLIQUES SOCIAUX CURATIFS

Chapitre 1er : L'extension des contraintes budgétaires 50

Chapitre 2nd : L'établissement d'une sur responsabilisation 77

TITRE 2nd : LA FORMULATION DE POLITIQUE SOCIALE OCCUPATIONNELLE

Chapitre 1er : La combinaison de l'inclusion et de la réinsertion sociale 99

Chapitre 2nd : La promotion de l'inclusion professionnelle par le marché 114

2ème PARTIE :

LA BANALISATION DE L'EVALUATION PAR

LES POLITIQUES D'INCLUSION SOCIALE

TITRE 1er : L'EMERGENCE D'UN CRITERE QUALITATIF

Chapitre 1er : Le développement de l'évaluation dans les politiques publiques partenariales137

Chapitre 2nd : L'extension de l'évaluation aux politiques publiques locales 152

TITRE 2nd : L'ENRACINEMENT DE LA CULTURE PERFORMATIVE

Chapitre 1er : La rationalisation de l'action publique sociale locale 167

Chapitre 2nd : La circonscription de l'action entre légitimation et dépolitisation 180

CONCLUSION GENERALE 194

BIBLIOGRAPHIE 196

TABLE DES MATIERES 202

Remerciements

Mes remerciements vont en premier lieu à Samuel Dyens, pour sa disponibilité, ses conseils, l'intérêt constant qu'il a porté sur cette recherche et la confiance qu'il m'a toujours témoignée. Ils s'adressent aussi à M. le professeur Emmanuel Roux qui a suivi de près cette recherche et son avancement.

Que Elisa trouve ici l'expression de mes remerciements sincères pour le regard acéré et l'intelligence de lecture qui m'ont permis d'élaborer le texte définitif.

Pour son soutien indéfectible, que ma mère, ma grand-mère, Janick et Pauline trouve ici l'expression de ma profonde gratitude.

Mes remerciements s'adressent aussi à Emmanuelle Douard et Julien Nalis pour les échanges nombreux qui ont alimenté ce travail ainsi qu'à Cederic et Magalie pour le soutien logistique.

Enfin que M. le Professeur Guylain Clamour, dont l'enseignement et le parcours suscitèrent une émulation déterminante trouve ici l'expression de ma respectueuse sympathie.

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