Refexion sur l'inclusion sociale - la double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

• Sommaire
  
• Introduction
  
• I. L'inclusion sociale et son décodage
  
• II. Prolégomènes de la mise en oeuvre des politiques d'inclusion sociale
  
• TITRE 1er : LA PERENISATION DES DISPOSITIFS PUBLIQUES SOCIAUX CURATIFS
  
• Chapitre 1er : L'extension des contraintes budgétaires
  
  • APERÇU DES NOUVELLES PERSPECTIVES FINANCIÈRES 2007-2013
    
  • Présentation des crédits par titre et catégorieAutorisations d'engagementCrédits de paiement
    
  • Chapitre 2nd : L'établissement d'une sur-responsabilisation
    
• TITRE 2nd : LA FORMULATION DE POLITIQUE SOCIALE OCCUPATIONNELLE
  
• C'est donc en suivant ce raisonnement que l'on s'intéressera à la combinaison des acteurs en matière d'insertion (Chapitre 1), pour pouvoir apprécier dans un second temps la promotion de l'inclusion professionnelle par le marché (Chapitre 2)
  
  • Chapitre 1er : La combinaison
    
  • des acteurs en matières d'insertion
    
  • Chapitre 2nd : La promotion
    
  • de l'inclusion professionnelle par le marché
    
    • Conclusion de la 1ère partie
      
• 2ème PARTIE : LA BANALISATION DE L'EVALUATION PAR LES POLITIQUES D'INCLUSION SOCIALE
  
  • TITRE 1er : L'EMERGENCE D'UN CRITERE QUALITATIF
    
  • Chapitre 1er : Le développement de l'évaluation dans les politiques publiques partenariales
    
    • La redéfinition opérée par le décret de 1998 est assez modeste, mais témoigne d'une certaine maturation du concept. Dès lors l'évaluation apparaît comme étant plus qu'un simple suivi. Une simplification est ainsi apportée puisque le décret assimile implicitement les effets attendus d'une politique à ses objectifs. Cette assimilation paraît légitime si l'on considère que les objectifs visés sont les objectifs ultimes de la politique envisagée et si l'on dépasse donc la considération des seuls résultats intermédiaires d'une politique donnée. Cette nuance, qui peut sembler abstruse, est importante. L'analyse des politiques publiques conduit à distinguer plusieurs niveaux d'effets de la mise en oeuvre d'une politique : celui de la réunion des ressources nécessaires (par exemple, les crédits ou les personnels) ; celui des réalisations (par exemple, le nombre de dossiers examinés) ; celui des résultats (par exemple, le nombre des redressements fiscaux effectués) ; enfin, celui des impacts (par exemple, la réduction du nombre de cas de fraudes fiscales ou, inversement, l'accentuation de l'évasion fiscale).
      
    • L'évaluation des politiques publiques a pour ambition particulière d'apprécier l'ensemble des maillons de la chaîne de l'action publique et d'appréhender jusqu'aux impacts finaux d'une politique. C'est sa spécificité par rapport à des travaux, qu'on tend, à tort, à assimiler à elle, qui s'arrêtent en chemin, ne décrivant le plus souvent que les moyens et les réalisations, même si, dans le meilleur des cas, ils peuvent, très exceptionnellement, aller jusqu'au compte rendu des résultats. Il est donc particulièrement nécessaire de rappeler que l'ambition de l'évaluation des politiques publiques dépasse la seule description des ressources et des réalisations d'une politique donnée. Une pareille approche relève d'un simple suivi de gestion, alors que l'évaluation des politiques publiques se donne pour objet d'apprécier le plus complètement possible la politique qui lui est soumise. L'évaluation se penche donc sur l'efficacité mais aussi sur l'efficience. Seconde novation bienvenue, le nouveau décret appelle à juste titre à «peser» les moyens d'une politique en fonction non seulement de leurs effets, mais aussi, le terme «comparant» y invite, en fonction de l'équilibre existant entre l'ampleur des moyens mobilisés et les résultats de la politique à laquelle ils contribuent. Alors que la définition de 1990 était axée sur une évaluation de la seule efficacité des moyens mis en oeuvre, celle de 1998 introduit la préoccupation de juger l'efficience des moyens consacrés aux politiques soumises à évaluation. Il apparaît ainsi un enrichissement des définitions et une identité forte. A considérer le droit positif, on peut relever que la pluralité des définitions de l'évaluation s'est accompagnée d'un enrichissement progressif autour de l'idée d'une démarche cognitive et appréciative élaborée. Chacune des définitions de l'évaluation possède sa propre «identité». Mais, elles ont en commun d'assigner à l'évaluation des politiques publiques un objectif particulier qui lui confère une forte identité et se révèle très ambitieux. Cette pluralité de définitions témoigne d'un enrichissement progressif de la notion d'évaluation et du renouvellement juridique de sa conception.
      
  • Chapitre 2nd : L'extension de l'évaluation aux politiques publiques locales
    
  • TITRE 2nd : L'ENRACINEMENT DE LA CULTURE PERFORMATIVE
    
  • Chapitre 1er : La rationalisation de l'action publique sociale locale
    
  • Chapitre 2nd : La circonscription de l'action entre légitimation et dépolitisation
    
    • Conclusion de la 2ème partie
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• OUVRAGES GENERAUX
  
• OUVRAGES SPECIAUX
  
• RAPPORTS
  
• ARTICLES
  
• TABLE DES MATIERES
  
• RESUME:
  
• MOTS CLEFS: