L'évaluation des politiques
publiques a pour ambition particulière d'apprécier l'ensemble des
maillons de la chaîne de l'action publique et d'appréhender
jusqu'aux impacts finaux d'une politique. C'est sa spécificité
par rapport à des travaux, qu'on tend, à tort, à assimiler
à elle, qui s'arrêtent en chemin, ne décrivant le plus
souvent que les moyens et les réalisations, même si, dans le
meilleur des cas, ils peuvent, très exceptionnellement, aller jusqu'au
compte rendu des résultats. Il est donc particulièrement
nécessaire de rappeler que l'ambition de l'évaluation des
politiques publiques dépasse la seule description des ressources et des
réalisations d'une politique donnée. Une pareille approche
relève d'un simple suivi de gestion, alors que l'évaluation des
politiques publiques se donne pour objet d'apprécier le plus
complètement possible la politique qui lui est soumise.
L'évaluation se penche donc sur l'efficacité mais aussi sur
l'efficience. Seconde novation bienvenue, le nouveau décret appelle
à juste titre à «peser» les moyens d'une politique en
fonction non seulement de leurs effets, mais aussi, le terme
«comparant» y invite, en fonction de l'équilibre existant
entre l'ampleur des moyens mobilisés et les résultats de la
politique à laquelle ils contribuent. Alors que la définition de
1990 était axée sur une évaluation de la seule
efficacité des moyens mis en oeuvre, celle de 1998 introduit la
préoccupation de juger l'efficience des moyens consacrés aux
politiques soumises à évaluation. Il apparaît ainsi un
enrichissement des définitions et une identité forte. A
considérer le droit positif, on peut relever que la pluralité des
définitions de l'évaluation s'est accompagnée d'un
enrichissement progressif autour de l'idée d'une démarche
cognitive et appréciative élaborée. Chacune des
définitions de l'évaluation possède sa propre
«identité». Mais, elles ont en commun d'assigner à
l'évaluation des politiques publiques un objectif particulier qui lui
confère une forte identité et se révèle très
ambitieux. Cette pluralité de définitions témoigne d'un
enrichissement progressif de la notion d'évaluation et du renouvellement
juridique de sa conception.
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