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Les aspects juridiques de la gestation pour autrui en droit comparé: international, européen, Pologne, France et Grande-Bretagne

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par Sylwia Kubiak
Université Paris VIII - Master 2 Droit de la sante 2008
  

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Introduction

La Gestation pour autrui (GPA) est un traitements d'Assistance Médicale à la procréation (AMP). C'est l'ensemble des techniques médicales permettant à un couple infertile de procréer. On distingue classiquement les techniques intraconjugales dans lesquelles la procréation se passe dans le couple et les techniques avec tierce personne: donneurs des gamètes ou gestatrice. Parmi les méthodes appliquées en l'AMP on peut distinguer : la stimulation ovarienne ou d'induction d'ovulation, la fécondation in vitro, l'injection intracytoplasmique de spermatozoïdes et l'insémination artificielle avec sperme de donneur. Il n`y a pas de gestation pour autrui même si la fécondation in vitro (utilise dans pratique mère porteuse) est acceptée. Elle se pratique en cas d'infertilité féminine. La mère porteuse porte l'enfant d'un couple qui a fourni ses embryons. Elle ne fournit pas une contribution génétique, c'est-à-dire un ovule, mais elle ne fait en quelque sorte que mettre à disposition son utérus, et à la naissance elle remet l'enfant à la mère génétique (ou sociale en cas de don d'ovules).1(*)

Du point de vue de la définition, en droit français on parle par préférence de ''gestation pour autrui'' (plutôt que de la ''maternité de substitution'' ou de la ''maternité de remplacement'' ) parce que cela fait référence a l'idée d'une grossesse poursuivie pour autrui.2(*)

Les demandeurs de cette méthode de procréation sont des femmes stériles. Les causes de l'infertilité sont multiples: chirurgicales suite à l'ablation de l'utérus (hystérectomie), médicaux (prise de Distilbene®)3(*) , des facteurs congénitaux ou génétiques (Mayer-Rokitansky-Kuster-Hauser)4(*) aussi les facteurs psychologiques et environnementaux (pesticides). Certaines femmes ont recours à une mère porteuse après plusieurs échec de fécondation in vitro. Actuellement (particulièrement aux États-Unis) cette méthode de procréation est populaire chez des couples homosexuels.

Du point de vue historique la procréation pour autrui est la plus ancienne des méthodes de lutte contre l'infertilité. Dans l'Ancien Testament on retrouve des nombreuses mères porteuses (histoire de Sarah, Léa et Rachel). Les exemples évoqués dans l'Ancien Testament sont édifiants car ils révèlent les difficultés incontournables de ce mécanisme de procréation. Dans l'antiquité romaine cette méthode a été utilisé pour garantir le renouvellement des générations touchées par l'infertilité et mortalité infantile. Au dix-neuvième siècle, particulièrement dans les familles bourgeoises françaises, on a eu la conception de la famille où un enfant a été procréé avec le frère du mari infertile ou avec la soeur de la femme infertile.

Mais à cette époque-là c'était la situation où il y avait le rapport sexuel entre une femme fertile et le père intentionnel dont la femme était stérile. Actuellement la médecine a fait du progrès et permet d'éviter le rapport sexuel grâce â la méthode de l'insémination artificielle. Cela facilite la naissance de l'enfant qui génétiquement appartient aux parents. C'est la raison pour laquelle cette méthode est de plus en plus populaire.

Certains pays où la gestation pour autrui est légale est inclue dans le cadre des traitements d'Assistance Médicale à la Procréation (AMP)5(*) qui se sont développés à partir des années 1980 et qui permettent de fonder une famille pour un plus grand nombre de couples. Elle comprend des techniques qui permettent la procréation en dehors de processus naturel donc c'est la conception in vitro, le transfert d'embryon, l'insémination artificielle et aussi la gestation pour autrui (mais seulement dans certains pays ou elle est légale).

La maternité pour autrui est un problème juridique et éthique. Dans le monde certains pays interdisent la gestation pour autrui, d'autres n'ont pas légiféré. La situation est assez surprenante car au sein de l'Union européenne il existe une divergence concernant ce sujet, par exemple: la France interdit cette pratique , en Grande-Bretagne elle est légale et en Pologne il n'y a pas des dispositions juridiques. Cela permet de créer le «tourisme procréateur», d'abuser du droit, dans les cas extrêmes allant jusqu'au commerce des enfants. Du point de vue éthique la maternité pour autrui pose question: d 'un coté elle pourrait favoriser la commercialisation du corps humain, instrumentalisation de la femme avec l'exploitation matérielle et psychologiques de la mère porteuse, d'un autre côté cette méthode peut permettre à des couples touchés par l'infertilité d'avoir les enfants et de créer une famille

* 1 Définition de la gestation pour autrui ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Gestation_pour_autrui [consulté le 12 aout 2009])

* 2 Gallus Nicole ''Aspects juridiques de la gestation pour autrui'' colloque international d'oranisation Femmes prévoyantes socialistes juin 2008 ( http://www.femmesprevoyantes./fps/Familles/QuestionsEthique/ [consulté le 15 aout 2009]

* 3 C'est le nom de l'hormone de synthèse prescrite à les femmes lors de leur grossesse.
Pour les filles qui ont été exposées in-utéro à cette hormone, cela signifie aujourd'hui : malformations utérines, stérilité, grossesses difficiles et prématurité, cancer.

* 4 C'est une pathologie qui se définit par une absence congénitale de vagin et d'utérus mais avec des trompes et des ovaires normaux

* 5 Voir page 3

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