Les aspects juridiques de la gestation pour autrui en droit comparé: international, européen, Pologne, France et Grande-Bretagne

Bibliographie:

Les ouvrages:

Agaciñski Sylvaine ''Corps en miettes'' , Inflammation 2009

Breton André 'Nadja'', Gallimard ,1928

Mennesson Sylvie et Dominique ''Interdits d'enfants'', Michalon 2008

Radwañski.Z ''Zielona ksiêga-optymalna wizja Kodeksu cywilnego w Rzeczpospolitej Polskiej'', Warszawa 2006 p. 150

Réseau européenne Médecine et droits de l'homme ,''La santé face aux droits de l'homme''

Singer, D.Wells ''Dzieci z probówki', Warszawa 2000

Les articles:

Association ''MAIA' 'La gestation pour autrui,les aspects ethiques,juridiques et medicaux'' dossier

Bienvault Pierre, Gomez Marianne et Rouden Celine '' Les propositions du Conseil d'État sur la bioéthique'' La croix, de 6 mai 2009, p.6

Chemin Anne et Fressoz Francoise ''Nadine Morano:Je suis favorable aux femmes porteuses'' Le Monde de 24 mai 2009 p.9

Chemin Anne ''Soixante personnalités et chercheurs lancent un appel pour une légalisation encadrée des mères porteuses'' Le Monde de 31 mars 2009 p.16

Dufour Pauline ''Regard des professionnels de l'obstétrique sur la gestation pour autrui'' Université de Lille 2, p.11

Feuillet B.''Quel sort pour l'enfant ne d'une gestation pour autrui pratiquée a l'étranger?''

Franrenet Sandra ''Gestation pour autrui''

Frontczak Adam''Odpowiedz na interpletacje w sprawie zastepczego macierzynstwa'

Gallus Nicole ''Aspects juridiques de la gestation pour autrui'' colloque international d'organisation Femmes prévoyantes socialistes juin 2008

Gomez Marianne ''Le devenir de cet enfant me souciait'' La croix de 17 mars 2009 p.29

Guillemdes Alain '' En Ukraine le loi permet le tourisme a reproductif'' La croix de 17 mars 2009 p.29

Hoffner Alain ,Lamoreux Marine et De Sauto Martine ''C'est ramener la grossesse a une période neutre'' La croix de 17 mars 2009 p.29

Hoffner Anne-Benedicte, Lamoureux Marine et De Sauto Martine ''La maternité pour autrui reste un débat sensible'' LE croix de 3 aout 2009 p.4

Jeunehomme Marie, Beslay Nathalie '' Vers la legislation de la maternite pour autrui?

Klein, Meulders ''Le droit de l'enfant face au droit a l'enfant et les procréations médicalement assistées ''dans Revu trimestrielle de droit civil n 4/1987 ,p.645

Nesterowicz Mirosaw ''Prokreacja medycznie wspomagana i inynieria genetyczna-koniecznooeæ regulacji prawnych ''

Ornellas Pierre ''L'instrumentalisation du corps humain'' La croix ,mardi 17 mars 2009 p.29

Pap''Matka zastepcza nie chciala oddac dziecka'';

Pappilaud Karine ''Le positionnement des religions'

Tyszkiewicz Nadia ''Brzuch do wynajecia''

'Les actes juridiques:

Cass .I er Civ., 13 décembre 1989 (Association Alma Mater), n 8815655.Source Bulletin 1989 I n 387, p.260,J.C.P 1990.II.21526,note SERIAUX(A)

Cass. Ass. Plen, 31 mai 1991,Bull n 4; D.1991, Jur., p.417, rapp.Y. Chartier, et note D.Thouvenin; J.C.P. 1991,II n 21752, communication J.Bernard, concl. Dantewille

Code civil français 2008

Code civil polonais 2008

Code déontologie médical 2008

Code pénal français 2008

Code pénal polonais 2008

Constitution polonaise de 1997

Le guide d'éthique européenne.

Recommandation 1110 de Conseil d'Europe

Résolution Européenne 372/88

Surogacy Arrangament Act

Les sites internet:

http://www.agence-biomedecine.fr

http://www.babyshower.pl/AKTUALNOSCI/Felietony-/Brzuchy-do-wynajecia.html (site de journal polonais)

http://www.bbc.co.uk/insideout/yorkslincs/series1/surrogate-motherhood.shtml

http://claradoc.gpa.free.fr/

http://www.conseil-etat.fr/cde/

http://www.dailymail.co.uk/news/article-480230/Britains-prolific-surrogate-mother-expecting--time-triplets.html

www.ethique.inserm.fr

http://www.europeistyka.uj.edu.pl/upload/119_cc97_031-068_fras.pdf ( site de l'université polonais)

http://www.femmesprevoyantes./fps/Familles/QuestionsEthique/) c

www.genetique.fr

http://www.independent.co.uk/news/no-change-to-surrogacy-law-1263695.html

http://www.lawandparents.co.uk/child-surrogacy-law.html

www.legifrance.org

http://www.le-monde-des-religions.fr/articles/religions-bioethique.html

http://les-maternelles.france5.fr/index-fr.php?page=dossiers&dossier=1210&article=4622

www. maia - ass o.org

http://www.mere-porteuse.info/trouver_mere_porteuse_comment.htm

www.ms.gov.pl (site le gouvernement polonais)

http://orka2.sejm.gov.pl/IZ6.nsf/main/3A6473C4

http://www.paclii.org/fj/legis/consol_act/maa192/

www.prawoimedycyna.pl-consulte

http://www.publicsenat.fr/vod/l-europe-des-idees/les-meres-porteuses-en-grande-bretagne/61549

http://www.rp.pl/artykul/173943,317542.html-consulte

http://www.senat.fr/lc/lc182/lc1826.html#toc18-

www.statutelaw.gov.uk

http://www.surrogacy.ge/index_fr.html;

http://www.surromomsonline.com/

http://www.telegraph.co.uk/news/uknews/5916630/Woman-acts-as-surrogate-mother-for-gay- brother.html

http://www.uksurrogatefamiliesonline.co.uk/uklaw.php-consulte

http://fr.wikipedia.org/wiki/Gestation_pour_autrui

http://women.timesonline.co.uk/tol/life_and_style/women/families/article5358179.ece

Annexe: Extrait d'échanges des courriels électronique entre moi et Madame Sylvie Mennesson qui, avec son mari, ont eu recours à une mère porteuse aux États-Unis.

1.Pourquoi vous avez choisi un recours a une mère porteuse au lieu d'adoption? Qui proposez-vous une idée de la gestation pour autrui?

On ne peut pas comparer l'adoption et la gestation pour autrui. Dans
l'adoption, on ne vit pas et on ne participe pas à la mise au monde de l'enfant.
Et il est assez illusoire de penser que l'adoption est une solution à
l'infertilité : il y a très peu d'enfants à adopter et l'immense majorité des
couples qui veulent adopter ne le pourront jamais pour cette raison.

2.Pourquoi avez-vous choisi la Californie au lieu de par exemple la Grande-Bretagne?

En Grande-Bretagne, la GPA est réservée aux résidants anglais. De plus, la
gestatrice peut décider de garder l'enfant, même si après nous avons appris
qu'elles ne faisaient quasiment jamais usage de ce droit. A l'opposé, en
Californie, la GPA est socialement valorisée et est très encadrée sur le plan
légal et éthique. De plus, la loi reconnait la filiation avant la naissance pour
la mère d'intention. D'où notre choix.

3.Est-ce que le tout (la clinique,in vitro etc.) vous a couté cher?

Les frais médicaux (screening, FIV, transfert, monitoring...) coûtent très
cher en Californie et surtout ne sont pas remboursés par la sécurité sociale
française. Nous avons dû emprunter à la banque pour la troisième tentative et
nous n'aurions pas pu payer une quatrième tentative. Cela fait 50 000 US $ pour
la totalité des frais médicaux pour 3 tentatives

4 Selon vous, quels sont les opinions des américains face à la gestation pour autrui?

Avez -vous aperçu la différence entre attitude les français et les américains à l'égard de ce sujet?

Le débat que nous connaissons en Europe actuellement correspond à ce qui
s'est passé à la fin des années 80 aux USA : une panique morale et un terrain de
choix pour les intégristes religieux. Une fois cela retombé, le pragmatisme et
le respect d'autrui font que la GPA est très bien acceptée, voire valorisée dans
les états les plus progressistes comme la Californie

5 Vos filles ont déjà connu comment elles sont nées , est-ce que vous n'avez pas peur
que dans le futur à l'école ou au collège elles auront des problèmes liés à cet aspect?

Nos filles connaissent leurs conditions de naissances depuis qu'elles savent
parler. Nous voyons régulièrement la femme qui les a portées et sa famille. A
l'école, tous les enfants et tous les enseignants ont entendu parler de leur
histoire par la télé. Elles n'ont eu que trois ou quatre remarques, et encore
sur le fait qu'elles soient de nationalité américaine. Du coup, elles ont fait
un exposé sur les USA que tous les élèves ont apprécié. En comparaison des
enfants dont les parents ont divorcé, cela est vraiment très facile !

6.Pensez-vous que la légalisation de la gestation pour autrui changerait l'attitude des gens qui sont contre cette méthode?

La légalisation changerait beaucoup de chose car les détracteurs de la GPA
qui agitent des peurs et des fantasmes n'auraient plus rien à dire ! On
parlerait donc enfin de liberté, de solidarité et de respect d'autrui.

7.Y a t-il une différence dans l'attitude de vos amies, collègues et de la famille après votre recours a GPA?

Toute la famille et tous nos amis nous ont soutenu. Il suffit d'un coup
d'oeil pour comprendre que nous sommes au final une famille normale et heureuse,
et que cela valait le coup.

8.Actuellement votre couple est devenu connu,vous ne regrettez pas que votre vie privée est devenu désormais public?

Plus que notre vie privé, nous regrettons de passer beaucoup de notre énergie à nous battre en justice depuis plus de 8 ans pour les droits de nos enfants, et
de nous battre aussi pour que la loi change en France. C'est usant d'entendre
beaucoup de bêtise et de méchanceté. Mais c'est notre devoir de parents et nous
assumons.