Les aspects juridiques de la gestation pour autrui en droit comparé: international, européen, Pologne, France et Grande-Bretagne

Conclusion.

Nous avons comparé les aspects juridiques et éthiques de la GPA en droit international, européen et dans trois pays de l'Union Européen.

Les dispositions juridiques relative à ce sujet ne sont pas homogènes. La GPA n'est encadrée ni en droit international ni en droit européen. Il n'y a ni définition, ni cadre juridique. En France cette méthode de procréation est formellement interdite par la loi mais elle est pratiquée en clandestinité ou a l'étranger. Cela pose de difficultés juridiques concernant le statut et la filiation des enfants nés par gestation pour autrui a l'étranger. La Pologne ne possède aucune loi qui pourrait réglementer ce processus. Cela implique des abus et manquement à la protection des parties. Il faut souligner qu'en Pologne ce sont des femmes pauvres qui veulent être mère porteuse. En France ce sont les couples qui cherchent la gestatrice. La Grande-Bretagne a légalisée la GPA et il n' y a pas de problèmes de filiation et de statut pour l'enfant. Il y a sélection des gestatrices et des demandeurs, sans rémunération, mais il y a une indemnisation pour les dépenses pendant la grossesse.

La gestation pour autrui est pratiquée dans chaque de ses pays. En France avec la violation des réglés de droit et en clandestinité. En Pologne sans aucune réglé, souvent avec la violation droits de l'homme. En Grande-Bretagne la gestation pour autrui se passe dans les cliniques spécialisée avec le respect des droit les parties.

A point de vue éthique aussi il existe des différence liées avec la religion, la psychologie ou la moralité .

Les différences entre pays implique un ''tourisme procreatif'', la violation des droits la gestatrice et les parents intentionnels, allant jusqu'à ''marché d'enfant''.

En effet, on voit la diversité face à ce sujet en droit international, européen et dans trois pays de l'Union Européen. Il faut une harmonisation entre eux pour éviter des problèmes et des abus. Soit on interdisse la GPA, soit on la légalise en prenant comme exemple les États-Unis où les cliniques américaines seraient plus développées : ils ont légalisé et réglementé cette pratique, ils protègent les enfants de conflits de filiation et permettent d'éviter tout problème. En plus, les cliniques américaines spécialisées dans cette méthode possèdent des professionnels qui s'occupent de tout de la fécondation à la naissance d'un enfant. Cela permet pour les couples d'avoir l'assurance de créer sa famille.110(*)

Finalement les autorités internationales, européennes et nationales devraient réagir pour trouver une harmonisation. Dans le cas contraire, la gestation pour autrui peut devenir un vrai problème international pouvant, causer beaucoup plus de controverses et d'abus.

* ¹¹⁰ Selon S.et D.Mennesson ''Interdits d'enfants'' Michalon 2008 p.28