INTRODUCTION GENERALE
1. CHOIX ET INTERET DU SUJET
Les recettes non fiscales font l'objet d'une attention de plus
en plus croissante en République Démocratique du Congo,
d'où elles constituent une priorité des recettes à
récouver parmi les autres pour permettre au gouvernement de faire face
à ses multiples préoccupations ou problèmes
notamment :
- la paie des fonctionnaires et agents de l'Etat ;
- la réhabilitation et construction des
infrastructures ;
- les investissements ;
- bref, les dépenses publiques.
De ce fait, à travers cette étude, nous allons
tenter d'approfondir la quintessence de préoccupations quotidienne de
cette régie financière à savoir la prérogative
d'encadrer cette catégorie des recettes par l'ordonnancement et le
recouvrement.
Ce sujet revêt un intérêt évident
dans le sens que les finances publiques congolais doivent être
assignés pour permettre à notre pays de disposer des ressources
suffisantes pour sa reconstruction. D'où la mobilisation des recettes
non fiscales s'avèrent indispensable.
2. PROBLEMATIQUE
La République Démocratique du Congo qui est un
pays post conflit. Elle continue à souffrir et à vivre les
conséquences de la guerre et de la mauvaise gestion de la chose publique
ou de l'appareil de l'Etat notamment dans le domaine des finances
publiques.
D'où la relance de l'économie nationale
s'avère incontournable parce que la destruction du tissus
économique est dans un état très avancé à
cause de :
- la corruption ;
- la mauvaise gestion ;
- le détournement de denier public ;
- l'inadaptation de l'administration publique aux exigences
moderne, etc...
Ainsi, la relance de l'économie nationale, suppose la
recherche des moyens financiers importants dont l'Etat Congolais ne dispose
pas. Le recours soit aux ressources extérieures, soit aux ressources
intérieures entre autres les recettes non fiscales peuvent
déclencher cette relance tant attendue.
Ces recettes dont l'encadrement est confié à la
Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires,
Domaniales et de Participations, nous conduisent à nous poser les
questions ci-dessous afin de connaître leur impact dans la mobilisation
des recettes non fiscales de l'Etat :
- Recettes judiciaires qu'est-ce ?
- Quelle est l'évolution des recettes judiciaires
mobilisé par la DRGARD durant la période sous études
c'est-à-dire de 2002 à 2006 ?
- Quelle a été la part des recettes judiciaires
dans les recette non fiscales de 2002 à 2006 ?
3. HYPOTHESE DU TRAVAIL
La création de la DGRAD par l'Etat était
motivée par la baisse de taux de participation des recettes non fiscale
dans le budget de l'Etat.
Au bout de cinq années d'existence, il s'avère
indispensable qu'une analyse de cette période est faite au regard des
objectifs lui assignés par les législateurs.
En rapport avec les théories des sciences des finances
publiques, certaines recettes non fiscales n'ont pas un caractère
contraignant.
Mais dans la pratique des finances publiques congolaises, les
mécanismes mis sur pied pour recouvrer ses recettes contraint
l'assujetti à payer ses taxes ou ses redevances pour
bénéficier de la part de l'administration congolaise d'un service
ou jouir d'un droit quelconque qui soit la contrepartie de ce qu'il a
déboursé comme frais.
La DGRAD étant une entité administrative ayant
reçu de l'Etat la prérogative exclusive d'encadrer toutes les
recettes non fiscales, ne participant qu'au deux dernière étapes
c'est-à-dire, l'ordonnancement et le recouvrement, en elle seul, ne peut
accomplir de façon optimale ses missions. De ce fait, si les
autorités gouvernementales ainsi que les différents animateurs
des services taxateurs lui prêtaient main-forte, elle pouvait faire mieux
dans ses fonctions.
A supposer que la DGRAD réalise des bonnes performances
dans les recettes courantes, nous pouvons déduire que les missions lui
assignées sont atteintes. Cela suppose qu'il y a une amélioration
du taux de ces recettes comparativement aux années
précédentes de la création de cette régie
financière.
En cas de contre performance, pour la période sous
études, il y a lieu d'en déceler les causes tant structurelles
que conjoncturelles, afin de palier aux résultats négatifs
réalisés antérieurement.
Une des causes structurelles est le manque de payer les droits
et taxes de l'Etat de la part du peuple congolais.
Une autre raison structurelle est la désorganisation
qui règne au sein de l'administration publique. Pendant que la DGRAD est
obligé selon la volonté du législateur à travailler
en franche collaboration avec les différentes entités de cette
administration qui ont l'exclusivité de constater et de liquider,
c'est-à-dire, taxer en amont les recettes non fiscales.
Parmi les causes conjoncturelles, il y a entre autres la
guerre d'agression et les différentes rébellions dont le pays a
été victime.
Le manque de motivation des agents de la DGRAD,
justifié par un maigre salaire de la fonction publique et une prime de
rétrocession qui fait régulièrement l'objet de
polémique (entre les dirigeants et les dirigés) à la DGRAD
(en terme de pourcentage de répartition).
Le manque de motivation en terme de promotion des agents
évoluant à la DGRAD depuis plus de 5 ans. Ainsi, ces variables
peuvent constituer des obstacles majeurs à la mobilisation des
recettes.
Ces hypothèses pourront être affirmé ou
confirmé après les investigations.
4. DELIMITATION DU SUJET
Notre travail est une oeuvre scientifique circonscrite et
délimitée dans le temps et dans l'espace. En ce qui concerne
l'espace, notre étude est réalisé au sein de la Direction
Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et
de Participations qui est une régie financière implantée
à travers le territoire national.
En fin, en ce qui concerne la délimitation temporelle,
nos investigations couvrent une durée de cinq années, soit de
2002 à 2006.
5. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
A. Méthodes
Afin d'arriver au résultat escompté, les recours
à une ou plusieurs méthodes et techniques s'avère
indispensable dans toute démarche scientifique. De ce fait les
méthodes comparatives et analytiques sont employées.
· La méthodes analytique : elle nous a permis
de procéder à une étude détaillée de
différentes données et les divers tableaux en vue d'en
dégager les évidences.
· La méthodes comparative : est celle qui
nous a permis de rapprocher les principaux résultats et données
des investigations tout en décrivant les caractéristiques
essentielles, les causes et contre performance du phénomène sous
étude et d'en donner une interprétation logique.
B. Techniques
Afin de rendre pragmatique ces méthodes, nous avons
recourus aux techniques suivantes :
· La technique d'interview : elle nous a permis de
récolter les informations des différents personnalités de
cette régie financière et d'autres.
· La technique documentaires : elle nous a
aidé à consulter les documents relatifs à notre sujet de
recherche.
6. CANEVAS DU TRAVAIL
Le présent travail, outre l'introduction et la
conclusion, comprend trois chapitres : le premier parle sur les
généralités conceptuelles ; le deuxième se
focalise sur la Direction Générale des Recettes Administratives,
Judiciaires, Domaniales et de Participations en sigle DGRAD.
En fin le troisième chapitre est consacré
à la contribution des recettes judiciaires dans les réalisations
des recettes non fiscales en R.D.Congo de 2002 à 2006 mais il est
subdivisé en trois sections dont la première parle de la
constatation à l'ordonnancement des recettes judiciaires, la
deuxième retrace les statistiques des assignations et
réalisations des recettes non fiscales en R.D.Congo de 2002 à
2006, et enfin la troisième section dégage l'évolution de
la part des recettes judiciaires dans les recettes non fiscales
réalisées.
CHAPITRE I : GENERALITES
CONCEPTUELLES
Dans ce chapitre, nous nous employons à donner un
contenu opérationnel aux concepts qui seront de cadre de
référence à ce travail. Autrement dit, nous entendons
définir les concepts clés liés à notre
étude. Il s'agit de : « Apport »,
« Recettes judiciaires »,
« Mobilisation ».
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