BIBLIOGRAPHIE
I. OUVRAGES ET DICTIONNAIRES
1. BAUDOUIN.F, « Précis des finances
publiques » éd. EBB, 1966.
2. Dictionnaire, petit Larousse de poche, paris, 1997.
3. GAUDEMET PM., précis des finances publiques,
éd. mont chrétien, canada, 1970.
4. IKAS KASSIAM, Code fiscal, Kinshasa 2003,
inédit.
5. Le Micro Robert, dictionnaire, éd. Paul Robert, Manche
court, 2003
6. MAURICE DUVERGER, Les finances publiques, Dallez, Paris
1971.
7. MEHL.L., Sciences et techniques fiscales, éd.
ouvrières, Paris 1959.
8. Paul de BRUYNE, Finances publiques Congolaise, PUK,
Kinshasa, 1969.
9. VAN LIERDE C., Notions de législation sociale,
finances publiques et droit de travail, CRP, Kinshasa, 1984.
II. NOTES DE COURS
1. KIANGALA, Cours de comptabilité publique, G2 ENF, Kin,
2006, inédit.
2. MAVUEMBA LUZITUSU Mice, Cours de législation fiscale et
sociale, ISC/Matadi, inédit.
3. V.D.P. KALONJI, « Notes de lecture sur les Recettes
non fiscales », CIDEP/U.O., 2008, inédit.
4. VDP. KALONJI, « Notes de lecture du cours des
recettes non fiscales », CIDEP/U.O. 2009
III. AUTRES SOURCES
1. Décret n° 0058 du 27 décembre 1995
2. Décret-loi n° 0058 du 27 décembre 1995
3. DGRAD, rapport annuel de l'exercice 1999.
4. DGRDA, lette n° 008/DGRAD/2004 du 18/02/2004
5. DPSB, budget 2005
6. DPSB, décret- loi 06/109 du 11 janvier 2006
7. Loi foncière n° 083-03, article 16 et 17
8. Loi n° 04/015 du 16 juillet 2004.
9. Loi n° 05/008 du 31 mars 2005
10. Rapport annuel DGRAD/Direction administrative & des
services généraux 2006
TABLE DES MATIERES
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DEDICACE
AVANT PROPOS
TABLEAU DES ABREVIATIONS
INTRODUCTION GENERALE
1. CHOIX ET INTERET DU SUJET
2. PROBLEMATIQUE
3. HYPOTHESE DU TRAVAIL
4. DELIMITATION DU SUJET
5. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
6. CANEVAS DU TRAVAIL
CHAPITRE I : GENERALITES CONCEPTUELLES
Section 1 : DÉFINITION DES CONCEPTS
1.1. APPORT
1.2. MOBILISATIONS
1.3. RECETTES JUDICIAIRES
Section 2 : LES RECETTES NON FISCALES
2.1. LES RECETTES FISCALES
2.2. LES RECETTES NON FISCALES
2.3. LES PHASES DE REALISATION DES RECETTES NON FISCALES
2.4. CLASSIFICATION DES RECETTES NON FISCALES
CHAPITRE II. PRESENTATION DE LA DGRAD
Section 1. LOCALISATION GEOGRAPHIQUE
1.1. HISTORIQUE
1.2. MISSIONS
1.3. ATTRIBUTIONS
1.4. COMPETENCE
1.5. ATTRIBUTION DES SERVICES GENERATEURS
1.6. PROCEDURE D'ACQUITTEMENT DE RECETTE NON FISCALE
Section 2. STRUCTURE ORGANIQUE DE LA DGRAD
2.1. Le directeur général
2.2. Les directions
Section 3. LES MOYENS D'ACTION DE LA DGRAD
3.1. LES RESSSOURCES FINANCIERES
3.2. LE PERSONNEL
3.3. LES RAPPORTS DE LA DGRAD AVEC LES AUTRES SERVICES DE
L'ETAT
Section 4. LA PLACE DANS LA RELANCE DE L'ECONOMIE DE LA RDC ET
CONTRAINTES DE LA DGRAD
4.1. LA PLACE DE LA DGRAD DANS LA RELANCE DE L'ECONOMIE DE LA
RDC
4.2. LES CONTRAINTES A LA MOBILISATION DES RECETTES NON FISCALES
POUR LA DGRAD
Section 5. LA GESTION DES CARRIERES, LE SOCIAL ET LES CONDITIONS
DE TRAVAIL DES AGENTS DE LA DGRAD.
5.1. De la gestion des carrières des agents
5.2. Du social
5.3. Des conditions de travail
CHAPITRE III. LA CONTRIBUTION DES RECETTES JUDI-CIAIRES DANS LES
REALISATIONS DES RECETTES NON FISCALES
Section 1 : DE LA CONSTATATION A L'ORDONNANCEMENT DES
RECETTES JUDICIAIRE
1.1. LA CONSTATATION ET LA LIQUIDATION DES RECETTES
JUDICIAIRES
1.2. L'ORDONNANCEMENT DES RECETTES JUDICIAIRES
Section 2 : STATISTIQUES DES ASSIGNATIONS ET REALISATIONS
DES RECETTES NON FISCALES EN RDC DE 2002 A 2006
2.1. EVOLUTION DU BUDGET DE 2002 A 2006 EN FRANCS-CONGOLAIS
2.2. ASSIGNATION DES RECETTES NON FISCALES EN FRANCS-CONGOLAIS
2.3. REALISATION DES RECETTES NON FISCALES EN FRANCS-CONGOLAIS
Section 3 : EVOLUTION DE LA PART DES RECETTES JUDICIARES
DANS LES RECETTES NON FISCALES EN RDC
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
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