Dette publique et investissement privé: Effet d'éviction versus effet de levier

CHAPITRE I

EFFET D'EVICTION DANS LA RELATION ENTRE DETTE PUBLIQUE ET
INVESTISSEMENT PRIVE

L'effet d'éviction est une baisse de l'investissement et de la consommation privée provoquée par une hausse des dépenses publiques. Il est mis en avant par tous ceux qui pensent que l'économie laissée à elle-même assure le plein emploi des ressources (à quelques nuances près). Par conséquent, toute activité de l'Etat qui fait appel à une partie de ces ressources en détourne forcement l'usage, du secteur privé au secteur public. Ce détournement se ferait notamment à travers la hausse du taux d'intérêt qui résulte de l'endettement de l'Etat ou des prélèvements qu'il fait sur la masse monétaire. Cette hausse freine autant l'investissement privé (le crédit devenant plus cher) qu'accessoirement la consommation. L'importance de l'effet d'éviction dépend, du moins en partie, du taux d'utilisation des capacités de production (en machine et en Hommes) de l'économie. Si ce taux est relativement faible²², les dépenses publiques n'évincent pas forcement la consommation et l'investissement privé ; elle peuvent au contraire les stimuler comme le montre l'exemple du multiplicateur Keynésien.

Dans les années 1960 et 1970, le débat à propos de l'existence et de l'importance de l'effet d'éviction a été surtout conduit dans le cadre du modèle IS-LM. Il portait alors sur le caractère plus ou moins « vertical » de la courbe LM. Dans les années 1980 et 1990, la question de l'effet d'éviction a quelque peu disparu de la scène. Mais elle est en fait implicitement présente dans les analyses sur l'inflation anticipée qui sera provoquée par la hausse des déficits publics et l'endettement de l'Etat, et qui aurait pour conséquence de faire monter les taux d'intérêt à long terme, dont les investisseurs tiennent particulièrement compte au moment où ils se décident à se lancer dans des projets de longue haleine. Les effets bénéfiques du multiplicateur keynésien seraient donc neutralisés, et au-delà, par la hausse des taux d'intérêt anticipés par les agents économiques, qui freinent leurs dépenses.

Ce chapitre aborde les diverses approches de la théorie de l'effet d'éviction. Sa première section rend compte de l'approche traditionnelle de l'effet d'éviction, selon laquelle l'emprunt public réduit l'épargne nationale et évince l'investissement privé. Cette conclusion est complétée dans sa conception moderne, par le modèle de Solow-Ramsey, mais nuancer par l'équivalence ricardienne.

²² On dira qu'il y a sous emploi important.

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Section I : APPROCHE TRADITIONNELLE DE L'EFFET D'EVICTION.

L'approche traditionnelle de l'effet d'éviction est mise en exergue par les arguments en faveur de la discipline budgétaire. Ces arguments émanent essentiellement de l'école classique et de son «héritière« l'école du Public Choice. La discipline budgétaire favorise l'allocation optimale des ressources et des choix rationnels. Concernant le financement des tâches publiques et la taille que l'on souhaite donner à l'État, l'impôt est préférable à l'emprunt principalement pour deux raisons : l'illusion fiscale et la responsabilité budgétaire.

I.1. EMPRUNT PUBLIC ET COMPORTEMENT DES AGENTS ECONOMIQUES L'emprunt public déresponsabilise le citoyen et conduit surtout à une réduction de l'investissement privé.

I.1.1. Emprunt public et responsabilité du citoyen.

Selon l'école du Public Choice, les comportements des individus ne seront pas identiques face à un emprunt privé ou face à un emprunt public. Dans le cas d'un emprunt privé, l'individu contracte une responsabilité individuelle face à sa dette. S'il déménage, ses créanciers le poursuivront et s'il décède, ses héritiers pourraient devoir payer ses dettes.

Dans le cas d'un emprunt public, c'est l'Etat qui est censé être responsable face à cette dette. Cette responsabilité n'est cependant pas réellement partagée par tous les citoyens en ce sens que ces derniers ne possèdent pas «une part individuelle« de responsabilité de la dette. Si un résidant d'un Etat ayant contracté une dette déménage, la dette collective ne suit pas. De même s'il décède, ses héritiers non résidants ne doivent rien, car il n'y a pas de responsabilité individuelle face à la dette publique, mais une responsabilité collective, dans la limite politique de l'Etat s'étant endetté. On peut donc supposer que les individus seront moins prudents et précautionneux face à un emprunt public que face à un emprunt privé. Cela pourrait donc conduire les politiciens à emprunter même quand les conditions pour un emprunt rationnel ne sont pas réunies. La déresponsabilisation des contribuables face à l'endettement public provoque l'illusion que la dette est moins coûteuse que l'impôt, les gouvernements auront donc plus tendance à y recourir (Buchanan et Wagner, 1977).

Buchanan et al. (1987 : 366 et 367) développent l'argument suivant. Un citoyen pourrait reconnaître une sorte de responsabilité morale individuelle vis-à-vis de son pays s'il est associé de plein droit dans le processus de décision. Dans le cas d'un emprunt, il est nécessaire de distinguer deux groupes de citoyens : les citoyens ayant participé à la décision de s'endetter pour une dépense et ceux qui n'ont pas participé à cette décision, et qui n'ont peut-être même pas profité des retombées de la dépense en question, soit la génération

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suivante. Les premiers ont sans doute une responsabilité morale individuelle face aux dettes contractées par leur Etat, car ils ont participé au processus de décision qui a engendré la dépense. Les deuxièmes, n'ayant pas participé à la décision, n'auront certainement pas cette responsabilité.

Le raisonnement ci-dessus s'effectue sous l'hypothèse d'absence de mobilité. Si on lève cette hypothèse, l'immigration devient possible. Selon Buchanan, un citoyen qui arriverait dans un Etat dans la période qui suit la décision relative à la dépense aurait plus de responsabilité face à la dette de cet Etat qu'un citoyen qui appartiendrait au deuxième groupe, la génération suivante. En effet, le nouvel arrivant, bien que n'ayant pas participé à la décision de contracter une dette, a choisi volontairement de s'installer dans cet Etat, contrairement au citoyen du deuxième groupe qui y est né. On peut dire que cette dette envers l'Etat fait partie intégrante du contrat qui lie le nouvel arrivant à l'Etat. Ce raisonnement n'est cependant cohérent qu'avec l'hypothèse d'une information parfaite. Il faut en effet que le nouvel arrivant connaisse la dette réelle de son nouvel Etat afin de faire un choix rationnel.

Par contre, toujours en cas de mobilité, la déresponsabilisation du citoyen face à la dette publique peut engendrer des comportements stratégiques. Un citoyen peut être favorable à un financement par emprunt pour des dépenses publiques d'investissement, en profiter quelques temps, puis, lorsqu'un certain bénéfice en a été retiré, déménager vers un autre Etat pour ne plus avoir à supporter le fardeau de la dette. Ces comportements ne sont cependant possibles que si la période de remboursement de l'emprunt excède la durée de vie du capital de production financé par le dit emprunt.

De ce fait, la distinction entre dépenses courantes (ou de fonctionnement) et dépenses d'investissement est essentielle. Dans le cas des dépenses courantes, le raisonnement de Buchanan se renforce : une telle dépense ne devrait pas être financée par emprunt, car elle n'aura pas de retombées aussi longues que la période de remboursement de l'emprunt. Par contre une dépense d'investissement peut être financée par emprunt. Idéalement, la période de remboursement correspond à la durée de vie de l'investissement, compte tenu de sa dépréciation ou de l'obsolescence.

Au vu de ces deux situations, la responsabilité morale individuelle face à un emprunt public n'est guère praticable si on lève des hypothèses restrictives comme l'information parfaite. On doit alors envisager une responsabilité morale de groupe soutenue par des règles constitutionnelles.

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Plusieurs sortes de financements s'offrent à un gouvernement pour ses services collectifs, autrement dit pour transférer des ressources privées vers le secteur public : les impôts et les taxes, l'emprunt, la création monétaire.

Si un gouvernement finance ses prestations avec des impôts ou des taxes, il y a transfert réel et immédiat de ressources entre les citoyens et le gouvernement, sans contrainte d'un budget public équilibré. Les citoyens considèrent explicitement les coûts (hausse de leurs impôts) qu'une augmentation de services publics occasionne. Cette méthode de financement permet de rationaliser la décision et de retenir les appétits dépensiers de l'État.

L'emprunt implique quant à lui un transfert du secteur privé vers le secteur public qui est implicite, parceque décalé dans le temps et non précisé. Les citoyens peuvent oublier le coût réel des dépenses publiques, car la charge financière de l'emprunt sera supportée par les futurs citoyens-contribuables, le financement de la dépense est ainsi reporté (Tollison et Wagner, 1987).

L'emprunt cause donc une rupture temporelle dans la relation entre le cercle des bénéficiaires, les contribuables d'aujourd'hui, et le cercle des payeurs, les contribuables de demain ; c'est dire qu'il y a rupture du lien entre une dépense et son financement, lien qui doit exister pour que la décision soit rationnelle. Cette situation induit ainsi un phénomène d'illusion fiscale, car les contribuables actuels ne ressentent pas le poids du financement. Au contraire, le financement par impôt permet aux impôts de jouer leur rôle traditionnel de prix des politiques publiques offertes, car la dépense et son financement sont simultanés, la contrainte budgétaire étant fixée (Dafflon, 1998).

I.1.2. Emprunt public et investissement privé.

Selon les auteurs classiques²³, l'emprunt public exerce un effet d'éviction, c'est-à-dire qu'il réduit, ou évince, les investissements privés. L'emprunt public provoque une diminution des fonds disponibles pour les agents privés et une hausse des taux d'intérêt due à l'augmentation de la demande de crédit. Cela engendre une diminution de l'investissement privé, et probablement du PIB. Toutefois, deux conditions sont nécessaires:

(i) l'investissement est une fonction du taux d'intérêt ;

(ii) on ne se situe pas dans une situation de trappe à liquidité, la demande de monnaie n'est donc pas parfaitement élastique. Cet argument est cependant plutôt théorique, les travaux empiriques sur le sujet ne parviennent pas à une conclusion unilatérale et définitive qui prouverait l'effet d'éviction (Novaresi, 2001).

²³ Plusieurs auteurs ont vérifié empiriquement l'effet d'éviction qu'exerce la dette publique sur l'investissement privé, à l'instar de D., Ricardo, (1817), Barro, (1989), Krugman (1988), Sachs (1989),

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Taux d'intérêt O0 Taux d'intérêt

D1

D0

DI

r1

r0

Prêts I1 I0 Investissements privés

Figure 1 : L'effet d'éviction

La figure 1 montre que la demande de fonds de la part du secteur public fait augmenter le taux d'intérêt parce que les emprunts du gouvernement haussent la demande de prêts sans qu'il y ait augmentation de l'offre de prêts. Le premier graphique illustre la situation sur le marché des capitaux où la demande de prêts est représentée par la courbe D_O et l'offre de prêts

par la courbe Ïï . La rencontre entre les deux courbes détermine le taux d'intérêt sur le
marché qui se fixe en r_Ï . Pour ce taux, les investissements atteignent É_Ï . Lorsque le

gouvernement se trouve face à un déficit, il va rentrer lui aussi sur le marché des capitaux. La
demande de prêts augmente et passe de D_Ï àD₁ . L'offre ne change pas, de sorte que le taux

d'intérêt passe à r₁. Le taux d'intérêt plus élevé entraîne une diminution des investissements et

une baisse du stock de capital privé. L'effet d'éviction porte donc atteinte aux générations futures. Cette atteinte est d'autant plus forte que le recours à l'emprunt sert à financer des dépenses de consommation.

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I.2. LA DETTE PUBLIQUE ET LA POLITIQUE BUDGETAIRE

L'approche traditionnelle de la dette publique peut être expliquée par différents modèles relatifs aux effets de long terme et de court terme de la politique budgétaire.

I.2.1. Les effets à long terme de la politique budgétaire sur l'investissement privé.

Dans une économie fermée, il y a trois utilisations possibles des biens et services qu'elle produit. L'identité du revenu national exprime ces trois composantes du PIB :

Y=C+I+G (1.1)

Les équations qui suivent synthétisent cette demande des biens et services :

C=c(Õ?T) (1.2)

I=(r) (1.3)

G=G (1.4)

T=T (1.5)

Y est le revenu national ou la production nationale ; C est la consommation nationale ; I est la fonction d'investissement qui est fonction du taux d'intérêt. ; T représente les transferts ; G les dépenses publiques.

En substituant les fonctions de consommation et d'investissement dans l'identité comptable du revenu national, nous obtenons

Y=c(Y-T)+I(r)+G (1.6)

Comme les variables G et T sont établies par la politique budgétaire et que le niveau de la production Y est déterminé par les facteurs de production et la fonction de production, nous pouvons écrire

Y=c(Y-T)+I(r)+G (1.7)

L'offre de la production est égale à la demande de celle ci qui n'est rien d'autre que la somme de la consommation, de l'investissement et des dépenses publiques. Les variables Y, T, G étant exogène à notre modèle.

Le taux d'intérêt est le coût de l'emprunt et le rendement sur les marchés financiers. Pour visualiser son rôle, nous devons réécrire l'identité comptable du revenu national comme suit :

Y - c(Y - T) - G=I(r) (1.8)

S=I(r) (1.9)

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L'épargne nationale S dépend du revenu Y et des variables G et T de la politique budgétaire, elle est également donnée.

Partant de cette identité, une hausse des dépenses publiques à concurrence de AG entraîne comme premier effet, une hausse de la demande de biens et services équivalente à AG. Mais comme la production totale est déterminée par les facteurs de production, cet accroissement des dépenses publiques doit être compensé par une baisse dans un autre secteur de la demande. Le revenu disponible Y - T ne variant pas, la consommation C reste inchangé. La hausse des dépenses publiques doit donc être compensée par une baisse équivalente de l'investissement. Pour induire cette baisse le taux d'intérêt doit augmenter.

Ainsi, la hausse des dépenses publiques entraîne un relèvement du taux d'intérêt et une diminution de l'investissement. Dans un tel cas, on dit qu'il y a éviction de l'investissement par les dépenses publiques.

Examinons maintenant son impact sur le marché des fonds prêtables. Comme la hausse des dépenses publiques ne s'accompagne pas d'un relèvement des impôts, l'Etat finance ses dépenses supplémentaires par l'emprunt, ce qui a pour effet de réduire l'épargne publique. Comme l'épargne privée reste inchangée, l'emprunt de l'Etat pèse négativement sur l'épargne nationale. Dans ce cas comme le montre la figure2, une réduction de l'épargne se représente par un glissement vers la gauche de l'offre des fonds prêtables disponibles pour l'investissement. Au taux d'intérêt initial, la demande de fonds excède leur offre. Le taux d'intérêt d'équilibre augmente jusqu'au point où la fonction d'investissement intercepte la nouvelle fonction d'épargne.

L'accroissement des dépenses publiques induit donc une hausse du taux d'intérêt et évince l'investissement.

Aussi, une réduction des impôts à concurrence de AT entraîne comme premier effet l'accroissement du revenu disponible et donc la consommation. Le revenu disponible augmente de AT et la consommation croit d'un montant équivalent à AT fois la propension marginale à consommer PMC. Plus la PMC est élevée, plus l'impact de la réduction d'impôts sur la consommation est important. Comme la production de l'économie est déterminée par les facteurs de production et que les dépenses publiques sont établies par la politique budgétaire, l'accroissement de la consommation doit être compensé par une réduction de l'investissement. Pour induire cette baisse de l'investissement, le taux d'intérêt doit croître.

En conséquence, une réduction des impôts, tout comme une hausse des dépenses publiques, évince l'investissement et induit une hausse du taux d'intérêt.

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Il est également possible d'analyser l'effet d'une réduction fiscale à partir de l'épargne et de l'investissement. Comme la réduction fiscale accroît le revenu disponible à concurrence de ÄT, la consommation augmente de PMC x ÄT . L'épargne nationale S, qui est égale à Y - C - G diminue du même montant que la consommation augmente. Comme l'indique la figure 2, la réduction de l'épargne déplace l'offre des fonds prêtables vers la gauche, ce qui accroît le taux d'intérêt d'équilibre et produit une éviction de l'investissement.

r

S2 S1

r2 r1		I(r)

Figure 2 : Une réduction de l'épargne. I, S

Ainsi à long terme, d'après l'identité comptable du revenu national, une hausse des dépenses publiques ou une réduction fiscale stimule les dépenses de consommation et réduit l'épargne nationale. Cette baisse de l'épargne accroît le taux d'intérêt, ce qui tend à évincer l'investissement. Pour une analyse complète, Il nous est nécessaire de vérifier les effets à court terme.