La prise en compte des droits humains des populations autochtones dans les contrats miniers en R.D.Congo :

Chapitre I :

GENERALITES SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE SECTEUR MINIER

Section 1. Des Droits de l'Homme

§1. Définition des concepts

1.1. Concepts de base

1.1.1. Droits Humains

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme en son article 2 dispose : « Les Droits de l'Homme sont inhérents à la nature de l'homme. Tout être humain sans aucune discrimination de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine, nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation pour quelque motif que ce soit ».^13(*)

Dans un sens plus général, Droits de l'Homme signifie : «Les prérogatives ou facultés reconnues à l'homme/femme, par des instruments nationaux et internationaux, en vue de promouvoir son épanouissement»^14(*).

1.1.2. Populations autochtones :

Populations dont les ancêtres ont vécu sur un territoire donné et y ont transmis des moeurs, coutumes, cultures depuis l'époque précoloniales et pré-contemporaine.

Ne sont considérées ici comme populations autochtones que les populations qui vivent dans les milieux ruraux et par lesquelles se préservent le patrimoine culturel endossé au territoire considéré par l'étude (confère la déclaration d'Istanbul sur les établissements humains).

Récemment, les populations du District Urbano rural de Kolwezi ont adressé une pétition de plus de 100.000 signatures pour marquer leur identité culturelle spécifique différenciée d'autres. Je cite le passage de la pétition : « S'il est vrai que la ville de Kolwezi est naturellement cosmopolite, les territoires de Mutshatsha et Lubudi sont constitués de terres coutumières habitées en majorité par le peuple Sanga et dans une moindre mesure par les Ndembu et les Balubakat. On cite aussi les Yeke et Kaonde mais ceux-ci font, en principe partie des BaSanga avec lesquelles ils se retrouvent regroupés dans une même association socioculturelle de base».^15(*) Cette pétition en faveur de l'érection du district Urbano rural de Kolwezi en province lors du découpage, a été adressée aux Présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat, datée du 15 juin 2009 et réceptionnée 12 juin 2009.

Le fait même de faire reculer les Sanga, en les remplaçant, de leurs terres de chasse, de pêche, de production industrielle, et de rites culturelles, par des usines et des habitations, sans qu'eux-mêmes ne bénéficient de progrès et continuent à vivre au Moyen-Âge, renforcent davantage leur identité et leur autochtonie.

* ¹³ Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, Op. cit. p. 8

* ¹⁴ Colliard, cité par Wembolua Henri, Notes de cours de Libertés publiques et Droits Humains, CIDEP-

Université Ouverte, Kinshasa, 2009, p.

* ¹⁵ Pétition en faveur de l'érection du District Urbano-rural de Kolwezi en province lors du découpage, pétition déposée par les Chefs coutumier à l'Assemblée Nationale le 12 juin 2009