De la promotion de la création d'entreprise au Sénégal

De la levée des contraintes ayant un impact sur la décision de création d'entreprise

La décision d'investir sur le territoire national est fortement tributaire des opportunités et de l'étendue des possibilités offertes aux entrepreneurs, en matière de création d'entreprise. Les entrepreneurs doivent pouvoir accéder au marché et prendre part activement au jeu des affaires.

En l'occurrence, une reforme du système juridique de promotion de la création d'entreprise, en ce sens qu'il pose la problématique de l'ouverture et de l'accès au marché sénégalais, devrait être assez ambitieuse. Elle devra consacrer une rupture, afin d'être en adéquation avec les objectifs de suppression de toutes les contraintes qui ont un impact négatif sur la décision de création d'entreprises. A ce propos, il importe qu'à travers les règles de droit, s'expriment un certain nombre de valeurs semble-t-il, plus englobant que la seule efficacité économique.

Subséquemment, la levée des contraintes supposera la mise en oeuvre de deux actions simultanées et complémentaires, à savoir d'une part la modernisation du système actuel de promotion de création d'entreprise et d'autre part le renforcement des valeurs de sauvegarde dans ce dispositif. Cette combinaison demeure fondamentale car elle conditionne la volonté, la décision de création d'entreprise et détermine pour une large part la confiance des investisseurs.

Section I : La nécessaire modernisation des politiques de redynamisation de l'entrepreneuriat

L'immobilisme n'étant une option, le dispositif de promotion de l'entreprenariat applicable au Sénégal doit être constamment actualisé, adapté. A cet effet, toute action de modernisation de ce dispositif devrait s'inscrire aussi bien dans une perspective d'adaptation des mesures juridiques incitatives à la création d'entreprise, ce qui devrait, en principe, permettre une meilleure organisation du secteur informel.

Paragraphe I : La perspective d'adaptation des mesures juridiques de promotion de l'entrepreneuriat

L'évolution des relations économiques est telle qu'il serait intéressant que le système juridique Sénégal soit révisé de sorte qu'il réponde au mieux aux besoins des investisseurs et entrepreneurs nationaux et étrangers. Il se doit d'être conforme aux normes de standard international. Cela passera sans conteste, par une réelle maîtrise du temps de création des entreprises.

A°) La maîtrise du temps de création des entreprises

La maîtrise du temps de création favorise l'éclosion de l'initiative individuelle et l'esprit d'entreprise. En effet, l'excès de bureaucratie et de paperasse imposée par une fonction publique aussi « tatillonnant » qu'omniprésente s'avèrent si rédhibitoire que les créateurs d'entreprises préfèrent investir le secteur informel. Il est important, aujourd'hui, que la durée de création d'entreprise soit rationalisée. Dans une étude récente commanditée par la Banque Mondiale, intitulée Doing Business^74(*), il a été constaté qu'il est deux fois plus difficile pour un entrepreneur de créer une entreprise dans un pays en développement que dans un pays riche ; et ce en raison de la lourdeur des procédures administratives applicables à la création d'entreprises.

Au Sénégal, la durée de création d'entreprise est estimée à 58 jours, alors que dans l'OCDE, il faut au maximum 16,6 jours^75(*). Le temps nécessaire à l'administration pour l'étude des projets d'entreprise est particulièrement long. L'absence d'un texte précis de portée général, régissant l'organisation de l'ensemble des différentes administrations et services, l'incohérence et la diversité des structures, la prolifération des directions ministérielles, les attributions non formalisées ou du moins mal défini, engendrent, sans cesse des doubles emplois et des conflits de compétences et donc un retard injustifié dans la délivrance des autorisations. C'est dire que des efforts doivent être faits dans ce sens pour permettre une célérité dans l'instruction et la délivrance des licences et autorisation administratives. Cela améliorera substantiellement la qualité du service public. Or si le statu quo est maintenu, le créateur d'entreprise qui ne demande qu'à s'exprimer, aura tendance, à se décourager, ou alors se lancera dans la création d'entreprise de fait, sans attendre une quelconque reconnaissance administrative. Ainsi, une rationalisation de l'action de l'appareil administratif, pourra permettre au dispositif juridique d'être en adéquation avec les exigences de rapidité de création et de la pratique des affaires. Aussi, parallèlement à cette rationalisation, il serait pertinent de procéder à la révision de l'ensemble de ce dispositif juridique, dans le sens de sa mise en conformité avec les systèmes juridiques de promotion de la création d'entreprise, de standard international.

* ⁷⁴ Rapport Doing Business, 2006. Banque Mondiale

* ⁷⁵ Rapport Doing Business, 2006. Banque Mondiale