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Droit des Affaires
De la promotion de la création d'entreprise au Sénégal
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par
Papa Keyi Abel. F. NDONG
Université Gaston Berger de Saint Louis - DEA de droit économique et des affaires 2006
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ABREVIATIONS :
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE :
De la pertinence des mesures juridiques incitatives à la création d'entreprise
Chapitre I
L'efficacité du dispositif réglementaire et institutionnel de promotion de la création d'entreprise
Section I : L'attractivité du dispositif normatif incitatrice à la création d'entreprise
Paragraphe I : le choix des activités entrepreneuriales à promouvoir
A°) Les secteurs d'activités déclarés prioritaires
B°) L'opportunité de ces options politiques
Paragraphe II : Le choix des instruments juridiques de promotion de la création des entreprises
A°) Les normes d'origine étatique
B°) Les normes d'origine communautaire
Section II : Le souci de simplification des procédures attachées à la création d'entreprise
Paragraphe I : La lourdeur de la procédure applicable à la création d'entreprise
A°) Les formalités requises pour la constitution d'entreprise commerciale
B°) Les formalités exigées pour l'exercice d'activités entrepreneuriales non commerciales
Paragraphe II : L'attractivité du cadre institutionnel de gestion des formalités de création d'entreprise
A°) L'omniprésence de l'administration publique
B°) La spécialisation des structures étatiques dans la simplification des procédures administratives.
Chapitre II
L'attractivité du système de promotion du financement de la création d'entreprise
Section I : Les incitations à l'investissement privé
Paragraphe I : L'assouplissement de la pression fiscale
A°) Les dispositions spéciales contenues dans le Code Général des Impôts
B°) Le bénéfice des régimes fiscaux préférentiels multisectoriels dérogatoires
Paragraphe I : Les contraintes liées au volume de financement requis pour la création d'entreprises
A°) La faiblesse de l'épargne personnelle réalisée par les créateurs d'entreprises.
B°) Le caractère onéreux des formalités de création d'entreprises
Section II : Les opportunités offertes par le système des soutiens économiques à l'entreprenariat
Paragraphe I : Le recours aux crédits pour le financement de la création d'entreprise
A°) Le concours des Etablissements de crédit ou banques
B°) La promotion du financement décentralisé
Paragraphe II : L'intervention directe à caractère économique des pouvoirs publics
A°) La pluralité des aides octroyées
B- La complexité du régime d'octroi des soutiens financiers étatiques
DEUXIEME PARTIE :
Des orientations d'une réforme du système de promotion de la création d'entreprise
Chapitre I
De la levée des contraintes ayant un impact sur la décision de création d'entreprise
Section I : La nécessaire modernisation des politiques de redynamisation de l'entrepreneuriat
Paragraphe I : La perspective d'adaptation des mesures juridiques de promotion de l'entrepreneuriat
A°) La maîtrise du temps de création des entreprises
B°) La constante référence aux normes de création d'entreprises de standard international
Paragraphe II : La réglementation du secteur informel
A°) La complexité du profil des acteurs du secteur informel
B°) L'intégration des règles de fonctionnement du secteur informel dans le dispositif légal applicable aux entreprises
Section II : L'intégration de valeur de sauvegarde dans la reforme du dispositif de promotion de la création d'entreprises
Paragraphe I : La protection de l'esprit d'entrepreneurial
A°) Le renforcement de la libéralisation des activités économiques
B°) L'égalité de traitement des créateurs d'entreprises
Paragraphe II : La préservation de l'éthique des investissements
A°) La définition d'une politique criminelle de lutte contre la corruption
B°) La prohibition des opérations de blanchiment de capitaux
Chapitre II : De la levée des contraintes ayant une incidence sur l'établissement des créateurs d'entreprises au Sénégal
Section I : Le rétablissement de la confiance des créateurs d'entreprises
Paragraphe I : La maîtrise des risques inhérents à l'investissement
A°) La protection de la situation personnelle du créateur d'entreprise
B°) La viabilité de l'investissement privé effectué sur le territoire
Paragraphe II : L'adaptation de la législation communautaire applicable aux entreprises
A°) La perspective d'harmonisation des droits nationaux des investissements
B°) L'évolution de la réglementation du droit communautaire des affaires
Section II : La reconnaissance de la légitimité de la réglementation applicable aux entreprises
Paragraphe I : La transparence des procédures applicables à la création d'entreprise
A°) La nécessité d'une plus grande information des entrepreneurs
B°) Le renforcement des capacités des institutions spécialisées dans le soutien aux entreprises.
Paragraphe II : Le contrôle exercé par l'appareil judiciaire
A°) La promotion d'une justice sécurisée
B°) La prévisibilité des décisions de justice
CONCLUSION :
BIBLIOGRAPHIE
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Platon