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De la promotion de la création d'entreprise au Sénégal

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par Papa Keyi Abel. F. NDONG
Université Gaston Berger de Saint Louis - DEA de droit économique et des affaires 2006
  

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REPUBLIQUE DU SENEGAL

Université Gaston Berger de Saint- Louis

UFR de Sciences Juridique et Politique

Section Droit de l'Entreprise

*************

D.E.A. de Droit Economique et des Affaires

De la promotion de la création d'entreprise

Présentation Sous la direction de 

Papa Keyi Abel Fademba NDONG Pr Abdoullah CISSE. Étudiant en 5e année Agrégé des Facultés de Droit

Année académique : 2005 - 2006

Droit de l'entreprise Titulaire de chaire de Droit privé

REMERCIEMENTS

Mon âme exalte le Seigneur, exulte mon esprit en Dieu mon Sauveur source de tout bien !

Louange et chant d'allégresse, salut, Honneur, Gloire et puissance, Action de grâces au Père, au Fils, pareil hommage à celui qui procède de l'un et de l'autre. BIENHEUREUSE Trinité !

Oui Seigneur que ton nom soit béni à jamais :

· Pour ce travail de recherche,

· Pour ces personnes d'exception qui cheminent avec moi sur la route de la vie, en particulier :

ü Papa, ma référence. Croyant fermement à l'utilité de sa rigueur, sa force de conviction, sa foi et sa sagesse qui n'ont de cesse de me fasciner, il m'a aidé à avoir une âme, un coeur, une foi, la charité. Qu'il soit béni!

ü Maman chérie, pour m'avoir donné la vie et avoir couvert tes enfants d'un amour incommensurable. Que je puisse « honorer mon père et ma mère » !

ü Tata, mes frères et soeurs, Victoria, les Small Benjamin, Adama, vous êtes pour moi ce que l'air est pour l'humanité.

ü Solange et Vitaline Jeanne Raufé, l'une et l'autre sont pour sont si unies dans mes pensées qu'elles ne sauraient être séparées dans l'expression de ma gratitude.

ü Le Pr Abdoullah Cissé qui n'a ménagé ni son temps, ni ses conseils pour rationaliser ce travail. Sa générosité discrète et sa capacité d'intervention insoupçonnée m'ont été plus que précieuses. A quoi bon rappeler, Seigneur, toutes les mérites de cet universitaire auquel sa réputation internationale a valu nombre de distinction et que les générations d'étudiants ont depuis longtemps, plébiscité au point de continuer bien des années plus tard, à lui manifester un exceptionnel attachement.

ü Abraham, Léon, Boub's, les Georges, Roxane, Guingue, Dieng, Stan, Sass, Emilie, tous mes promotionnaires...

Aussi, Nul ne s'étonnera qu'il ait fallu surmonter bien des hésitations pour mentionner arbitrairement ces quelques noms que voici :

ü Grand frère Khamad, tonton Pépin, la famille Rosario Dos Santos, Thiaré, Diouf ;

ü Le Père aumônier, Roland, Jim qui m'ont assisté dans mes charges de coordonnateur de CCSA.

ü Les membres de la Communauté catholique Universitaire Saint Augustin sans exclusive.

ü Mes filleules Louise Ndiafat, Cathy, Marie Louise, mes amies du G5F, G7F, G8B, G2B, G2G, I-Bloc1,J-bloc1 ; mes amis : Mike, Joe, Jack, Pipo, Jean Diabel, Zal, Souleye Faye, Patrice, Phonse etc. ;

ü Alphonse, ma fille Marieme, Alain Paul, Cathy Faye, Diao ;

ü Maitre AÎssata T. SALL, Me Moise, Ousseynou Gueye, juge Aloyis, Bernard, joe

ü Abdoulaye Ndong à la Direction technique du Ministere des PME

ü Mesdames Adama Gueye et Bineta Diagne de l'APIX

ü Edji, Madame Niane, Diop, Monsieur Samb(centre Doc), Gassama de la CREEJ.

Seigneur, ces propos n'ont d'autre prétexte que de vouloir exprimer à coté des formalités d'usages, les sentiments très profonds d'affection et de reconnaissance que j'éprouve. Je m'épuiserais aussi à dire tout ce que ces personnes représentent pour moi, en termes d'attention, d'amitié jamais démentie, de disponibilité de tous instants, de soutien si généreusement et discrètement accordé.

ü Aussi, je me sens une dette toute particulière à l'égard de mes enseignants du primaire, du secondaire, du lycée et de l'université notamment : messieurs Roch, Bouaré, Dioh, Tidiane Ndiaye, Thioye. Je m'honore de pouvoir, par le biais de ce mémoire, vous dire que je n'ai garde d'oublier le concours apporté à ma formation. Les mots étant l'ennemie de la réalité je ne puis que m'arrêter ; mais faite Seigneur qu'ils trouvent en ces lignes l'expression de toute ma gratitude.

DEDICACES

· A Benjamin le meilleur papa de l'univers

· A maman Jeanne Fatou, la Femme d'exception!

· A tata Helene

· A Laurent, Théodore, Diabe, Maïmouna, Adeline, Carine, Adama, Yvette

· A Solange qui m'a permis de faire l'expérience de l'une des plus profondes Béatitudes: J.V.R.N

· A Jeanne Vitaline Raufé, l'Etoile du matin

· A Badiéne Raufé, tonton Nicolas Diouf, tonton Talla Ndao, Tonton Ngouda, Patrick Coly

· A Grand Ambou

SOMMAIRE

REMERCIEMENTS 2

INTRODUCTION 6

PREMIERE PARTIE : 11

De la pertinence des mesures juridiques incitatives à la création d'entreprise 11

Chapitre I 12

L'efficacité du dispositif réglementaire et institutionnel de promotion de la création d'entreprise 12

Chapitre II 32

L'attractivité du système de promotion du financement de la création d'entreprise 32

DEUXIEME PARTIE : 46

Des orientations d'une réforme du système de promotion de la création d'entreprise 46

Chapitre I 47

De la levée des contraintes ayant un impact sur la décision de création d'entreprise 47

Chapitre II : De la levée des contraintes ayant une incidence sur l'établissement des créateurs d'entreprises au Sénégal 57

ABREVIATIONS :

? Al : alinéa

? APIX : Agence nationale chargée de la Promotion des Investissements et des Grands Travaux.

? Art : article

? AU : Acte Uniforme

? AUDCG : Actes Uniforme portant Droit Commercial Général

? CCJA : Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

? CEDEAO : Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

? CGI : Code Général des Impôts

? CI : Code des Investissements

? CIMA : Conférence Interafricaine des Marchés de l'Assurance

? CGU : Contribution Globale Unique

? GIE : Groupement d'intérêt économique

? F.CFA : Franc de la Communauté Financière Africaine

? FNPJ : Fonds Nationale de Promotion de la Jeunesse

? FNPEF : Fonds National Pour l'Entreprenariat Féminin

? I.R : Impôt sur le revenu

? I.S : impôt sur les sociétés

? N° : Numéro

? OAPI : Organisation africaine de la propriété intellectuelle

? OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

? ONG : Organisation non gouvernementale

? PME : Petite et moyenne entreprise

? PMI : Petite et moyenne industrie

? RCCM : Registre du commerce et du crédit mobilier

? SA : Société anonyme

? SARL : Société anonyme à responsabilité limitée

? SODIDA : Société du Domaine Industriel de Dakar

? SONEPI : Société Nationale d'Etudes et de Promotion Industrielles

? SURL : Société unipersonnelle à responsabilité limitée

? TVA : Taxe sur la valeur ajoutée

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams