TABLE DES MATIERES
REMERCIEMENTS
2
ABREVIATIONS :
5
INTRODUCTION
6
PREMIERE PARTIE :
11
De la pertinence des mesures juridiques incitatives
à la création d'entreprise
11
Chapitre I
12
L'efficacité du dispositif
réglementaire et institutionnel de promotion de la création
d'entreprise
12
Section I : L'attractivité du
dispositif normatif incitatrice à la création d'entreprise
12
Paragraphe I : le choix des activités
entrepreneuriales à promouvoir
12
A°) Les secteurs d'activités
déclarés prioritaires
13
B°) L'opportunité de ces options
politiques
14
Paragraphe II : Le choix des instruments
juridiques de promotion de la création des entreprises
16
A°) Les normes d'origine étatique
17
B°) Les normes d'origine communautaire
18
Section II : Le souci de simplification des
procédures attachées à la création d'entreprise
20
Paragraphe I : La lourdeur de la
procédure applicable à la création d'entreprise
21
A°) Les formalités requises pour la
constitution d'entreprise commerciale
21
B°) Les formalités exigées pour
l'exercice d'activités entrepreneuriales non commerciales
24
Paragraphe II : L'attractivité du cadre
institutionnel de gestion des formalités de création
d'entreprise
26
A°) L'omniprésence de l'administration
publique
26
B°) La spécialisation des structures
étatiques dans la simplification des procédures
administratives.
28
Chapitre II
32
L'attractivité du système de
promotion du financement de la création d'entreprise
32
Section I : Les incitations à
l'investissement privé
32
Paragraphe I : L'assouplissement de la
pression fiscale
32
A°) Les dispositions spéciales
contenues dans le Code Général des Impôts
33
B°) Le bénéfice des
régimes fiscaux préférentiels multisectoriels
dérogatoires
34
Paragraphe I : Les contraintes liées au
volume de financement requis pour la création d'entreprises
36
A°) La faiblesse de l'épargne
personnelle réalisée par les créateurs d'entreprises.
37
B°) Le caractère onéreux des
formalités de création d'entreprises
38
Section II : Les opportunités offertes
par le système des soutiens économiques à
l'entreprenariat
39
Paragraphe I : Le recours aux crédits
pour le financement de la création d'entreprise
39
A°) Le concours des Etablissements de
crédit ou banques
39
B°) La promotion du financement
décentralisé
41
Paragraphe II : L'intervention directe
à caractère économique des pouvoirs publics
42
A°) La pluralité des aides
octroyées
43
B- La complexité du régime d'octroi
des soutiens financiers étatiques
44
DEUXIEME PARTIE :
46
Des orientations d'une réforme du
système de promotion de la création d'entreprise
46
Chapitre I
47
De la levée des contraintes ayant un impact
sur la décision de création d'entreprise
47
Section I : La nécessaire modernisation
des politiques de redynamisation de l'entrepreneuriat
47
Paragraphe I : La perspective d'adaptation des
mesures juridiques de promotion de l'entrepreneuriat
48
A°) La maîtrise du temps de
création des entreprises
48
B°) La constante référence aux
normes de création d'entreprises de standard international
49
Paragraphe II : La réglementation du
secteur informel
50
A°) La complexité du profil des acteurs
du secteur informel
50
B°) L'intégration des règles de
fonctionnement du secteur informel dans le dispositif légal applicable
aux entreprises
51
Section II : L'intégration de valeur de
sauvegarde dans la reforme du dispositif de promotion de la création
d'entreprises
52
Paragraphe I : La protection de l'esprit
d'entrepreneurial
52
A°) Le renforcement de la
libéralisation des activités économiques
52
B°) L'égalité de traitement des
créateurs d'entreprises
53
Paragraphe II : La préservation de
l'éthique des investissements
54
A°) La définition d'une politique
criminelle de lutte contre la corruption
54
B°) La prohibition des opérations de
blanchiment de capitaux
56
Chapitre II : De la levée des
contraintes ayant une incidence sur l'établissement des
créateurs d'entreprises au Sénégal
57
Section I : Le rétablissement de la
confiance des créateurs d'entreprises
58
Paragraphe I : La maîtrise des risques
inhérents à l'investissement
58
A°) La protection de la situation personnelle
du créateur d'entreprise
58
B°) La viabilité de l'investissement
privé effectué sur le territoire
59
Paragraphe II : L'adaptation de la
législation communautaire applicable aux entreprises
61
A°) La perspective d'harmonisation des droits
nationaux des investissements
61
B°) L'évolution de la
réglementation du droit communautaire des affaires
62
Section II : La reconnaissance de la
légitimité de la réglementation applicable aux
entreprises
63
Paragraphe I : La transparence des
procédures applicables à la création d'entreprise
63
A°) La nécessité d'une plus
grande information des entrepreneurs
63
B°) Le renforcement des capacités des
institutions spécialisées dans le soutien aux entreprises.
64
Paragraphe II : Le contrôle
exercé par l'appareil judiciaire
65
A°) La promotion d'une justice
sécurisée
65
B°) La prévisibilité des
décisions de justice
66
CONCLUSION :
68
BIBLIOGRAPHIE
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TABLE DES MATIERES
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