De la promotion de la création d'entreprise au Sénégal

Paragraphe II : La préservation de l'éthique des investissements

Les différents porteurs de projets sont dotés de moyens financiers inégaux susceptibles d'être investis dans les projets de création d'entreprise. D'ailleurs, certains d'entre eux ont des moyens financiers assez considérables qui leurs permettent d'occuper un pan entier de l'économique. Ainsi, même si le libéralisme semble être érigé en dogme, en modèle universel, l'argent étant mis de plus en plus en haut des échelles de valeurs, l'éthique des investissements doit être préservée. A ce propos, la définition d'une politique criminelle de lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux pourrait constituer un pas important vers la préservation de l'égalité des chances de tous les créateurs d'entreprises.

A°) La définition d'une politique criminelle de lutte contre la corruption

Aujourd'hui, il n'est pas un pays qui ne connaisse la corruption. Ce phénomène de la corruption est marqué en matière de création d'entreprise. A cet effet, toute réponse de politique criminelle à apporter à la lutte contre cette corruption sera à la mesure de la complexité de ce phénomène criminel.

En effet, on remarquera d'une part que le phénomène peut naître de différentes sources dans la mesure où il peut résulter du fait du créateur d'entreprise, des faits liés à la législation ou alors être le fait des agents de l'Etat. Les créateurs d'entreprise n'hésitent plus à recourir à la corruption pour faciliter ou accélérer la procédure administrative applicable à la création d'entreprise. Ils prennent à cet effet la qualité de corrupteurs actifs.

La corruption peut résulter du fait du fonctionnaire dès lors qu'il sollicite ou agrée des offres, des promesses, ou reçoit des dons, des présents, en vue de violer un devoir professionnel. Il le fait dans la plupart du temps à l'occasion de la diligence des dossiers, de l'établissement des actes administratifs de validation de la création d'entreprises. Cela constitue un manquement grave au devoir de probité auquel sont tenus tous les fonctionnaires de l'Etat. Pour ce faire, il est important de réduire toutes les opportunités de corruption. Cela passe, immanquablement par une mise en cohérence des textes applicables à la création. A cet effet, les règles de fonctionnement de l'administration sont si complexes et flou qu'elles ne permettent un traitement efficient des projets d'entreprises. Il apparaît dès lors que la corruption se développe lorsqu'il existe des failles dans le mécanisme juridique mise en place. D'où l'urgence, d'une reforme audacieuse qui devra apporter des réponses appropriées de lutte contre la corruption qui peut compromettre l'efficacité de tous les programmes nationaux d'incitation à la création d'entreprise et ainsi faire obstacle au développement et nuire aux individus et à la société.

D'autre part, en raison des multiples valeurs à protéger à savoir la foi publique, l'honnêteté dans la recherche du profit, l'ordre social, il est essentiel de renforcer les réponses préventives et curatives à l'ensemble du phénomène.

La législation Sénégalaise permet sans conteste, de conduire la lutte contre la corruption, les incriminations sont claires et précises et la sanction suffisamment dissuasives^81(*).

S'agissant de la prévention, il importe, aujourd'hui, d'assurer une meilleure transparence dans le traitement et la diligence des dossiers. Cela supposera une modernisation de l'appareil administratif, un renforcement des capacités et des moyens logistiques et financiers.

Aussi, même si le code pénal permet de réprimer la corruption de fonctionnaires, dans la pratique, il s'agit de textes non appliqués. Pourtant la répression peut constituer un moyen efficace de lutte, mais aussi de prévention de la corruption, par l'effet dissuasif qu'elle peut entraîner. Les réponses pénales concernent généralement, la condamnation, l'incarcération, l'interdiction de séjour, l'amende. Des réponses administratives peuvent être aussi proposées et consiste notamment soit a une radiation, une suspension alors que « il ne suffit pas de mettre à l'ombre quelqu'un, il faut dissiper l'ombre qui plane sur tous »^82(*). Cela pose souvent le problème de la coopération des créateurs d'entreprise, victime de la corruption. Cette coopération fait défaut du fait de l'incertitude qu'une suite appropriée sera réservée à l'inconduite si elle est signalée ce qui le cas échéant pourrait les exposer aux sanctions prévues à l'article 362 CP relatif à la dénonciation calomnieuse. Ils doivent être encourager à le faire, d'autant qu'il est préconisé, dans le cadre de la prévention de la lutte contre la corruption, une réelle sensibilisation sur les méfaits et les moyens d'actions susceptibles d'être mise en oeuvre. Dès lors, les facteurs qui seront les plus déterminants pour combattre la corruption tourneront autour d'une volonté politique réelle et agissante, une législation appropriée et une justice indépendante. Il en sera de même de toutes les initiatives de lutte contre les différentes formes de criminalité économique, notamment le délit de blanchiment de capitaux.

* ⁸¹ Paragraphe 3, article159, 160, 161, 162, 163 code pénal

* ⁸² Alain Etchegoyen, le corrupteur et le corrompu.