B) La neutralisation communale de l'intercommunal
1) Les conseillers au SIGAL, « envoyés »
communaux
L'architecture politico-institutionnelle de l'institution
intercommunale a déjà fait l'objet d'études empiriques. En
propos introductif, nous avons abordé les travaux du sociologue R. Le
Saout à propos de l'intercommunalité. Sa thèse principale
est que celle-ci reste un « pouvoir inachevé »30et
il propose différents arguments issus de l'observation de
l'édifice intercommunal pour l'appuyer. Faisant notre cette
démarche d'analyse fine de la machinerie et hiérarchie au sein du
syndicat intercommunal, nous avons constaté que dès
l'année 2000 (la gestion de l'aérodrome par le SIGAL
ayant commencé fin 99), les délégués
intercommunaux, à l'unanimité, décident la création
de postes ad-hoc, non exigés par les textes législatifs et
règlementaires relatifs aux SIVOM : les conseillers techniques. Ces
conseillers techniques, dont les attributions officielles n'ont pas
été évoquées
précisément31, sont au nombre de quatre en indiquant
expressément qu'il y en aurait un par
28 Entretien, 20/03/09.
29 GAXIE D., « Stratégies et institutions de
l'intercommunalité », in, L'intercommunalité : bilan et
perspectives, Paris,CURAP,PUF, 1997.
30 LE SAOUT R, op. Cit.
31 Comité syndical du 16/03/00.
commune. Il ressort que le choix des quatre conseillers n'a
pas fait l'objet de longues discussions puisque les
délégués intercommunaux ont approuvé à
l'unanimité les propositions faites à ce sujet par les quatre
maires, tous délégués au SIGAL. Il nous
paraît intéressant de souligner que le choix de créer ces
postes ainsi que leurs origines respectives (un par ville) n'ont pas
été des sujets approfondis durant les comités syndicaux,
suscitant plutôt un consensus intercommunal.
Cet état de fait est d'ailleurs, nous semble-t-il,
accepté et naturalisé par les fonctionnaires du SIGAL
:
« Et le SIGAL a aussi, à l'historique, il y
avait un conseiller technique par commune. Chaque commune a mis a disposition
soit un technicien ou un personnel administratif à disposition du
syndicat. Le syndicat remboursait des indemnités, au début
c'était 4 heures par semaine je crois. Et donc là pour l'instant
on a encore un conseiller pour Wambrechies, un conseiller pour Marquette, un
pour Marcq-en-Baroeul (...) ».
Plus révélateur encore est le discours32
d'un élu de Marcq-en-Baroeul, qui a été
vice-président du SIGAL et aujourd'hui conseiller technique
(pour Marcq) :
« -MD m'a dit qu'il y avait un conseiller technique par
commune.
-Oui ça c'est quand on a mit en place la structure
à la création du SIGAL. Il fallait quelqu'un pour tout ce qui est
espace vert et compagnie, on a prit le responsable des services techniques de
Bondues. Il nous fallait quelqu'un pour le bâtiment, les aspects beaucoup
plus techniques donc c'est un cadre de la ville de Marcq qui est venu et qui
depuis lundi est directeur du service technique. Sur l'aspect juridique, c'est
une juriste de Wambrechies du cabinet de D Janssens et pour Marquette c'est
l'ancien directeur des sports de la ville de St-Amand qui travaille à
Marquette depuis de nombreuses années maintenant et qui s'occupe...
».
Ces éléments nous permettent de poser
l'hypothèse qu'il s'agit pour les exécutifs, emmenés par
les maires, de bien affirmer et réaffirmer sur le temps long que
l'intercommunalité procède bien des communes, que celle-ci est,
autrement dit, l'enfant des quatre villes-mères.
En se focalisant plus attentivement sur les profils de ces
envoyés communaux depuis leurs débuts au SIGAL,
nous notons qu'il s'agit de profils très spécifiques, leur
positions et statuts respectifs étant caractéristiques d'une
forte proximité avec les maires des différentes
municipalités. En effet, il s'avère que systématiquement,
ces envoyés sont des cadres administratifs ou techniques sous
la tutelle hiérarchique directe des maires au sein des services
municipaux.
La sociologie du pouvoir local a, depuis les débuts de
la décentralisation en France, offert un certain
32 Entretien du 9/04/09.
nombre d'études consacrées à la fonction
publique territoriale en essayant de mettre en exergue les traits distinctifs
par rapport à la fonction publique d'État. Parmi ceux-ci, il a
été démontré33 que les cadres
territoriaux sont plus politisés que leurs homologues des
administrations étatiques. Il y a une logique de « travail en
tandem »34 cadres-élus particulièrement saillante
dans les communes. Les élus locaux, en effet, sélectionnent leurs
cadres et plus proches collaborateurs territoriaux, lesquels se mettent au
service d'un projet municipal porté par un maire et sa majorité
politique.
Au niveau du SIGAL, les conseillers techniques sont
sélectionnés parmi les agents les plus proches des maires. Ainsi,
ce sont des directeurs de services techniques , secrétaires de mairie,
directeurs de cabinet ou encore directeurs généraux de services
que les maires ont proposé aux autres élus pour ces postes au
sein de la structure intercommunale. En outre, chacun des conseillers a
été adossé dès le début à une des
quatre commissions de travail créées (finances,
études/projets, environnement/ travaux, urbanisme/relations usagers. Ces
commissions ont pour chacune d'entre elles un maire pour président, les
conseillers ayant intégré les commissions au sein desquelles se
trouvait « leur » maire. La symétrie des positions va encore
plus loin : il a été décidé en 2005 de confier
à l'ancien directeur général des services de la mairie de
Bondues la mission de « management des agents de catégories B et C
du SIGAL »35, le maire de Bondues étant le
président du syndicat intercommunal.
Ainsi, nous émettons l'hypothèse que la
neutralisation de l'intercommunalité par les communes passe par cette
logique d'intégration de profils de cadres fidèles aux
majorités municipales au sein de l'édifice administratif du
SIGAL. Même si les discours des élus ne laissent pas
entrevoir une objectivation de cette entreprise de neutralisation par les
communes, elle ne transparait pas moins pour peu que l'on procède
à une étude détaillée des profils et origines des
acteurs investis dans cet aventure intercommunale.
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