La prise de l'aérodrome de Lille-Marcq par les élus municipaux : des usages et stratégies de légitimation d'un équipement restreint devenu territoire-ressource

2) Les entreprises de « verrouillage mayoral »

Nous utilisons cette expression de verrouillage mayoral pour synthétiser la volonté qu'on les maires des quatre communes partenaires de « tenir » bien solidement et durablement l'intercommunalité qu'il ont voulu créer.

33 Entre autres, COLMOU Yves, Les collectivités locales: un autre modèle, Pouvoirs, n°117, 2006, pp. 127-134.

34 Ibid.

35 Comité syndical du 2/12/05.

Historiquement, les maires (successifs) des quatre villes ont toujours été parmi les quatre membres par communes siégeant au SIGAL, élus au sein des conseils municipaux. Les maires disposant dans ces quatre villes d'une majorité majorité municipale nette, leur candidature n'a pas été freinée lorsqu'en 1995, les conseils municipaux des quatre villes ont eu à se pencher sur la constitution du SIGAL. Les seize premiers délégués qui ont été élus pour composer le comité syndical³⁶ furent d'ailleurs les maires plus trois membres de leur majorité municipale. Si nous faisons une rapide analyse diachronique de la composition des délégations au SIGAL, un constat net s'impose : les maires ont toujours été les premiers de ces délégués, l'exception ayant été le député-maire de Marcq, qui pendant quelques années, a confié son poste à un fidèle adjoint.

En 2008, les conseils municipaux sont invités à voter un projet de modification des statuts du SIGAL. Outre des aménagements d'ordre juridique, nous avons pu y trouver une modification très importante selon nous, révélatrice de la forte influence des maires dans l'intercommunalité. En effet, il était proposé et prévu que les maires soient membres de droit du SIGAL, tandis que les trois autres délégués seraient toujours élus. Ainsi, les maires ont proposé à leurs conseillers municipaux de leur octroyer une place de droit au sein du syndicat. Cette proposition ne fera pas l'objet d'oppositions ni d'observations particulières des conseillers municipaux qui, dans leur grande majorité, voteront cette modification des statuts.

Le contrôle de légalité³⁷ à postériori du préfet du Nord aura raison de cette proposition qui contrevient explicitement au Code général des collectivités territoriales qui dispose que les membres délégués de toute structure intercommunale doivent être élus³⁸. Ceci dit, prenant acte de ce refus préfectoral, les maires iront proposer et faire voter leur candidature³⁹ pour une délégation au SIGAL quelques mois après le vote des nouveaux statuts litigieux, afin, selon nous, de réaffirmer une fois de plus leur emprise sur l'intercommunalité malgré le désaveu infligé par le représentant de l'État.

L'exécutif intercommunal, représenté par le bureau du SIGAL, nous semble également depuis les origines sous le contrôle étroit des quatre maires. Dès décembre 1995, le bureau a été constitué par les maires. Si le maire de Bondues a d'emblée obtenu la présidence du SIGAL et par là-même la présidence de son bureau exécutif, ceci n'a semble-t-il pas fait l'objet de désaccords particuliers venant des trois autres partenaires. A ce propos, un ancien vice-président du SIGAL

36 L'organe « législatif » d'un SIVOM.

37 A ce sujet, voir http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/collectivites-locales/limites-libertes-locales.shtml

38 Article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

39 A titre d'exemple, cette opération s'est tenue le 23/06/08 pour la ville de Marcq-en Baroeul.

nous disait ainsi :

« Parce que c'est Bondues qui a la plus grosse part, ça nous paraissait naturel. Tout le monde disait qu'on allait à Bondues même si c'est Lille-Marcq, ça paraissait évident à tous que c'était le maire de Bondues qui devait prendre ça en main. »40

Les maires ont proposé que le bureau soit ainsi composé, proposition adoptée à l'unanimité lors du vote du premier bureau⁴¹ :

Présidence : maire de Bondues

Première vice-présidence : maire de Marcq-en-Baroeul Seconde vice-présidence : maire de Marquette

Troisième vice-présidence : maire de Wambrechies

Cette distribution des postes stratégiques de l'intercommunalité a fait l'objet d'un véritable plébiscite puisque ces élus ont rassemblé 16 voix chacun sur 16 suffrages exprimés parmi les membres du comité syndical. Si le bureau avait cette physionomie en 1995, c'est encore le cas aujourd'hui, cette architecture semblant pour le moins institutionnalisée et non contestée. Progressivement, les membres du SIGAL ont accentué la présidentialisation et, dans une moindre mesure la « viceprésidentialisation » du SIVOM.

Présidentialisation d'abord, dans la mesure où une délibération proposée par le bureau a été adoptée à l'unanimité du comité syndical du 15 mai 2000, délibération donnant au président du SIGAL toute une série de délégations de pouvoirs (réaliser des emprunts, fixer les rémunérations des honoraires d'avocats/huissiers, intenter les actions en justice au nom du SIGAL etc...).

Vice-présidentialisation ensuite : en 2001, une nouvelle élection du président et des vice-présidents est l'occasion de confier à chacun d'entre eux la présidence d'une commission de travail spécifique. Ces commissions réalisent un véritable travail de production des décisions qui seront proposées à l'ordre du jour des comités syndicaux. Même quand un maire n'a pas souhaité être vice-président en raison de l'exercice de nombreuses autres fonctions et mandats locaux, le remplaçant a lui même confié que :

40 Entretien, le 9/04/09.

41 Décembre 1995.

Nous n'avons pas l'ambition ni les moyens dans cette étude de contribuer à une fine sociologie des maires locaux mais nous avons souhaité souligner que l'héritage politique opéré en mairie de Bondues en 2007 s'est accompagné d'une transmission sans obstacles du capital intercommunal, c'est-à-dire de la présidence du SIGAL au « dauphin » de M. Astier, M. Delebarre. Selon nous, cet épisode contribue à appuyer notre thèse de verrouillage mayoral de l'intercommunalité.

(A ce sujet voir notamment : PARODI J.L., PATRIAT C.(dir.), « L'hérédité en politique », Paris, Economica, 1992.)

« J'ai été vice-président car j'ai été 31 ans l'adjoint au maire à Marcq. Dans ce cadre là, le maire JR Lecerf n'avait pas souhaité être membre du bureau donc c'est comme ça que je suis devenu vice-président. »42

Ainsi, le verrouillage mayoral, loin d'être une vue de l'esprit, nous semble être opéré et soigneusement entretenu à tout les niveaux ayant des capacités de définition ou d'exécution des décisions. Notre analyse nous permet de faire notre la thèse⁴³ de François Rangeon, rejoint par D. Gaxie: les maires tiennent à contrôler le développement de l'intercommunalité et l'intercommunalité est « l'affaire des élus »⁴⁴. Nous émettons l'hypothèse que ce verrouillage est accepté dans la mesure où les majorités politiques des quatre communes sont homologues sinon homogènes et que hormis quelques exceptions temporaires ou nouvelles⁴⁵, une large majorité des délégués intercommunaux sont membres des majorités municipales (UMP ou divers-droite).

42 Entretien, 9/04/09.

43 RANGEON François, in, L'intercommunalité : bilan et perspectives, Paris,CURAP,PUF, 1997.

44 GAXIE D., op. Cit.

45 Un élu PS siège au SIGAL depuis mai 2008 pour la ville de Marquette.