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Réflexion sur le principe de la présomption d'innocence en droit procédural pénal congolais

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par Robert KINGOMBE LOLEKONDE
Universite du CEPROMAD - Diplome de droit, option Droit privé et judiciaire 2009
  

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III. 2.5 De L'exécution de la Détention Préventive

A. Le Lieu d'exécution : Maison d'arrêt

En principe, les personnes placées en détention préventive sont incarcérées dans la maison d'arrêt du lieu ou siège la chambre du conseil ou de la juridiction de jugement devant laquelle, elles doivent comparaitre. Cependant, il est admis qu'un détenu préventif puisse être placé dans une autre maison d'arrêt notamment lorsque la maison d'arrêt du lieu en cause ne comporte pas de locaux appropriés à l'âge, au sexe et à l'Etat de santé de l'intéressé ou lorsqu'elle ne présente pas de garanties de sécurité suffisantes ou dispose de capacité d'accueil limitées. En effet, cette précaution est de nature à éviter entre les uns et les autres une promiscuité nocive et dangereuse pour les intéressés ainsi pour préserver l'ordre public.

B. Difficultés d'application

L'insuffisance des centres pénitentiaires, difficulté pour voir ainsi les détenus préventifs séparés des condamnés. Ainsi cette situation constitue pour d'aucuns, un criminogènes, car nous nous trouvons en présence des délinquants et des présumés délinquants.

Les deux catégories pouvant ainsi s'influencer mutuellement ou encore mieux les maisons de détention en droit congolais, constituent une cause de super criminalité. Il est recommandé à cet effet, de multiplier ces centres de rééducation (pénitentiaire) à coté des maisons d'arrêt ou de détention préventive car une telle mesure serait de nature à éviter (écarter) l'apprentissage de la criminalité dans les prisons.

III. 2.6 La durée de la détention préventive

A. Principe

L'ordonnance autorisant la mise en état de détention préventive est valable pour 15 jours, y compris le jour ou elle est rendue.

B. Prorogation

A l'expiration de ce délai, la détention préventive peut être prorogée pour un mois et ainsi de suite de mois en mois, aussi longtemps que l'intérêt publics l'exige. En effet, ce moyen donné au MP se justifie dans la mesure où ce dernier doit mener des investigations sans précipitation. Il est à signaler cependant que ce moyen de prorogation de la durée de la détention préventive n'est pas illimité.

La prorogation est fonction du degré de gravité de l'infraction qui y donne lieu. En d'autres termes, la prorogation ne peut pas être réitérée si les faits ne parait constituer qu'une infraction à l'égard de la quelle la peine prévue par la loi n'est pas supérieure à deux mois des travaux forcés ou de SPP. La position contraire conduirait aux abus de pouvoir ; une certaine tendance doctrinale soutient que le préjudice qui en résulterait pour l'inculpé ne serait plus dans le contexte juridique actuel, repérable.

Ceci ne nous parait pas absolument exact car le problème du fonctionnement délictueux de la justice peut être posé sous plusieurs facettes, notamment la mise ne exergue de la responsabilité civile de l'état, d'une part et de la responsabilité civile et disciplinaire des magistrats de l'autre. Les ordonnances de prorogation sont rendues en observant les formes et les délais prévus à l'article 30 CPP.

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