V- LEGISLATION
1. Acte Uniforme relatif au droit des sociétés
commerciales et du groupement d'intérêt économique.
2. Acte uniforme relatif au droit commercial
général.
3. Acte uniforme relatif au droit comptable.
4. La loi n°99/015 du 22 Décembre 1999 portant
création d'un marché financier au Cameroun.
5. Loi n°2003/008 du10juillet 2003 portant
répression de certaines infractions contenues dans certains actes
uniformes OHADA.
6. Règlement général de la COSUMAF.
7. Règlement général de la BVMAC.
8. Règlement général de la BRVM.
9. Règlement général de la CREPMF.
10. Instruction générale n°002/CMF/04
Relative à la note d'information exigée des émetteurs
faisant appel public à l'épargne.
11. Instruction n°II-C Relative à la divulgation de
l'information à la bourse de l'UEMOA.
TABLE DES MATIERES.
DEDICACE i
REMERCIEMENTS ii
PRINCIPALES ABREVIATIONS iii
SOMMAIRE v
INTRODUCTION GENRALE 1
CHAPITRE I: L'INFORMATION ACQUISE A TOUS LES ACQUEREURS
10
SECTION I : LES MECANISMES CLASSIQUES D'INFORMATION
11
§1.LERCCM 11
A. LecontenuduRCCM 12
1. Les informations relatives à la société
12
2. Les informations relatives aux sûretés
mobilières 15
B. Les supports d'information au RCCM 16
1. La tenue des fichiers au RCCM 16
2. Les aléas du RCCM comme mécanisme d'information
17
§2. LA DIFFUSION DE L'INFORMATION DANS LES JOURNAUX 20
A. La Typologie des journaux 20
B. Lecontenudesjournaux 22
SECTION II : LES MECANISMES NOUVEAUX D'INFORMATION ET
L'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE 23
§1. LES NOUVEAUX ACTEURS 24
A. Les prestataires de services d'investissement 24
B. L'entreprise de marché 26
C. Les auxiliaires du marché financier 27
1. Les auditeurs 27
2. Les commissaires aux comptes 28
§2. LES NOUVELLES FORMULES POUR UNE PLUS GRANDE FLUIDITE DE
L'INFORMATION 29
A. La notice d'information 30
B. Le document d'information 32
1. La précision de l'information 33
2. L'étendue de l'information 34
3. Le contrôle de l'information 36
§3. LA PROBLEMATIQUE DE LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERES
COMME CADRE DE RENFORCEMENT DE L'INFORMATION 39
A. Les aléas d'information dus au contexte
économique des pays de l'OHADA 40
1. Le manque de culture financière 40
2. L'esprit conservateur des agents économiques 40
3. La quête du leadership dans la sous région
Afrique centrale 41
B. Les aléas inhérents à l'environnement
juridique de l'OHADA 42
1. La fluctuation terminologique 42
2. La coexistence conflictuelle entre les textes de l'OHADA et
ceux de
l'UEMOA et de la CEMAC 43
CHAPITRE II : L'INFORMATION SPECIFIQUE DE L'ACQUEREUR
ASSOCIE 46
SECTION I : LA CONSISTANCE DE L'INFORMATION DE
L'ACQUEREUR
ASSOCIE 47
§1. LA FREQUENCE DE L'INFORMATION 47
A. L'information intermittente 47
B. L'information permanente 49
§2. LE RENFORCEMENT DE LA CLARTE DE L'INFORMATION 50
A. L'alerte 50
B. L'expertise de gestion 51
SECTION II : L'OFFRE DE GARANTIES POUR TOUT ACQUEREUR
52
§1. LES GARANTIES LEGALES 53
A. La garantie d'éviction 53
B. La garantie des vices cachés 54
§2. LES GARANTIES CONVENTIONNELLES 56
A. Les garanties du passif et de valeur 56
B. La « Mac clause» 57
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 60
DEUXIEME PARTIE : LES SANCTIONS DES ATTEINTES A
L'OBLIGATION D'INFORMATION 61
CHAPITRE I : LES SANCTIONS CIVILES 63
SECTION I : LA NULLITE 63
§ 1. LES CAUSES DE NULLITE 63
A. La singularité du champ d'appréciation de
l'erreur 63
B. Une plus large admission du dol par les tribunaux 65
§2. LES IMPLICATIONS DE LA NULLITE 66
SECTION II : LA QUESTION DES ACTIONS EN RESPONSABILITE
68
§1. LES REGLES DE LA RESPONSABILITE DU DEBITEUR DE
L'INFORMATION 68
A. La faute du débiteur de l'information 68
B. Le préjudice 70
C. Le lien de causalité 70
§2. LA REPARATION DU PREJUDICE 71
CHAPITRE II : LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES
73
SECTION I : LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES 74
§I. LES AUTORITES COMPETENTES ET ATTRIBUTIONS 74
A. Les autorités compétentes 74
B. Les attributions des autorités de la bourse 75
§2. LES SUITES DES ACTIONS ENVISAGEABLES 76
SECTION II: LES SANCTIONS PENALES 78
§1. LES INFRACTIONS PREVUES PAR LE DROIT PENAL GENERAL 78
A. L'escroquerie 78
B. Tromperie envers associés, violation du secret
professionnel et du secret
commercial 79
§2. LES SANCTIONS PREVUES PAR LE DROIT PENAL DES AFFAIRES
DE
L'OHADA 80
A. Les commissaires aux comptes fautifs 81
1. L'élément matériel de l'infraction 81
2. L'élément intentionnel 82
B. Les infractions touchant les acteurs sociaux et les tiers
83
§3. LES INFRACTIONS BOURSIERES 86
A. La répression de la violation de l'information
confidentielle 86
1. Le délit d'initié 87
2. Le délit de communication d'informations
privilégiées 88
B. La répression de la manipulation de l'information 89
1. Le délit de fausses informations Erreur !
Signet non défini.
2. Le délit de manipulation des cours 90
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE 92
CONCLUSION GENERALE 93
ELEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES 95
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